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L’assurance-vie en produits structurés n’a pas de capital garanti

mise à jour: 18 décembre 2018
Perdre son épargne
Après la décision de la Cour de cassation, les épargnants vont devoir faire attention à leur support d'épargne.

Il y aurait aujourd’hui 43 milliards d’euros de produits structurés au sein des assurances-vie des Français. Ce véhicule financier n’est pas à capital garanti, même s’il a le droit de s’appeler « obligations ». L’épargnant peut ainsi perdre sa mise sans même savoir pourquoi, et c’est légal selon la Cour de cassation.

Les produits structurés lui font perdre 524 000 € en 6 ans

En décembre 2006 François Groell dépose 941 114 € sur une assurance-vie gérée par Generali. Ce que l’octogénaire ne savait pas, est que ce fonds nommé Optimiz presto 2 est principalement composé de produits structurés. Et pourtant ce support d’épargne lui est présenté comme étant des obligations, avec un rendement espéré de 7,5 %.

Il ne devra pas toucher aux sommes déposées jusqu’à la maturité du produit. Cette maturité arrive en 2012, et là c’est la douche froide. De son bas de laine il ne reste que 416 238 €, soit une perte de -56 %.

Car un produit structuré n’est pas à capital garanti, et présente de nombreux risques sur lesquels personne n’a vraiment la main.

Un produit structuré, qu’est-ce que c’est ?

Un produit structuré est un outil de placement réunissant des investissements sur divers secteurs, composé d’une part sécurisée et d’une part risquée, dont la performance dépend de la performance d’un ou de plusieurs indices.

En clair : il s’agit d’un support d’épargne créée par les banques pour faire prendre des risques à leurs traders, tout en les faisant supporter par leurs clients.

Le principe est simple : on monte un produit structuré et on l’inclut dans l’épargne préférée des Français qu’est l’assurance-vie. Les fonds déposés ne sont pas disponibles, ils sont récupérés à terme avec une plus-value. La plus-value et le capital bénéficient des avantages fiscaux qui en découlent.

La composition de ce fonds comprend donc une part de risque, et une part de sécurité. Mais en aucun cas elle ne comprend de capital garanti, même si une part de cette composition est appelée « obligation ». Et c’est parfaitement légal, ainsi en a décidé la Cour de cassation.

Une obligation n’est pas forcément à capital garanti

Lorsqu’une entreprise souhaite emprunter pour investir, elle a la possibilité d’émettre des obligations. Les particuliers et les professionnels peuvent ainsi acheter ces titres de créance, avec un rendement plus ou moins élevé. Ils percevront rendement et capital généralement à la fin de la maturité.

Contrairement à une idée reçue, une obligation n’est pas à capital garanti. Car si l’entreprise fait faillite, l’investisseur a perdu sa mise.

C’est sur ce fait que s’est basée la Cour de cassation pour donner raison à l’assureur Generali, contre le malheureux octogénaire épargnant. On ne peut pas reprocher à une compagnie d’assurance de qualifier son produit financier d’obligation, « au seul motif qu’il n’y a pas de garantie de remboursement des sommes investies ».

Conclusion : une assurance-vie peut très bien inclure des produits structurés, donc risqués, tout en utilisant le mot « obligation ».

Attention à la proportion de produits structurés dans une assurance-vie

La plupart des produits structurés sont vendus sur le thème de la garantie du capital. La Société Générale, l’une des plus puissantes du monde, ne présente que très peu la notion de risque dans sa propre définition du produit structuré.

Produits structurés Société Générale
Source : https://www.societegenerale.com/fr/comprendre-la-banque/le-financement-de-l-economie/les-activites-de-marche/produits-structur%C3%A9s 24 novembre 2017.

Pour autant le capital n’est pas garanti, et le risque est élevé. La banque précise que les performances du fonds dépendent de celle de l’indice S&P 500O sur la période de maturité. Un placement certes moins risqué que la spéculation sur le Bitcoin, mais qui peut se révéler plus dangereux qu’un simple support en unités de compte.

L’épargnant doit donc être conscient qu’il souscrit une assurance-vie à produits structurés, avec tous les risques qu’elle comporte. Il a également intérêt à n’y accorder qu’une faible part de son patrimoine. Car il n’y a pas de secret : l’espérance d’un rendement élevé signifie la présence d’un risque élevé.

Fabien Belleinguer

Fabien Belleinguer

Éditeur chez Emprunter-Malin.com
Blogueur sur les thèmes de l'argent et l'immobilier depuis 2012, je suis radin, suspicieux, mais toujours poli. Autodidacte, je choisis mes sources d'information avec soin et les analyse en toute indépendance.
Fabien Belleinguer