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Le retour du prêt immobilier à taux zéro dans l’ancien ?

La visite du président M. François Hollande à Vesoul mardi 14 septembre, a vu l’annonce d’une petite révolution dans l’immobilier. Il semblerait que le prêt à taux zéro soit bientôt de nouveau accessible pour l’achat d’un logement ancien. Certes il l’est déjà, mais avec des conditions plutôt restrictives. Petit tour sur ce qui existe déjà, et sur ce qui pourrait arriver.

Le prêt à taux zéro dans l’ancien aujourd’hui

Depuis l’élargissement du dispositif en octobre avec notamment le rehaussement des revenus d’éligibilité, quasiment aucun dossier de demande de PTZ+ dans l’ancien n’a été déposé. Il faut dire que les conditions d’acceptation sont plutôt floues.

Par exemple, sur le site vosdroits.service-public.fr il est précisé que le prêt à taux zéro peut financer « l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf ». Or pour l’instant aucun texte ne vient préciser cette notion de local fiscalement neuf.

Pour éviter cet apparent vide juridique, les emprunteurs peuvent choisir d’acheter un bien immobilier ancien, dans l’une des 6000 communes autorisées par décret. Leur seule obligation sera alors de procéder à des travaux de rénovation représentant 25 % du coût total de l’opération.

Là encore on regrette l’absence de précision quant à l’opération en question, on ne peut que supposer qu’il s’agisse du prix de vente du bien immobilier, plus celui des travaux. Pour autant l’annonce de l’élargissement du dispositif aux 30 000 communes de la zone C par M. Hollande, a été plutôt bien reçue par les professionnels de l’immobilier.

Tous attendent de savoir si la même obligation de rénovation sera présente, et surtout aussi les textes seront plus clairs.

Un prêt immobilier sans intérêts pour les primo accédants, déjà ancien

Pour rappel, le prêt à taux zéro existe depuis plusieurs années. Dans la pratique une banque accorde 2 lignes de crédit : l’une avec intérêts, l’autre pour lequel l’emprunteur ne paiera pas d’intérêts. Lesdits intérêts sont payés par l’État à la banque prêteuse.

Le dispositif est réservé aux foyers fiscaux n’ayant pas été propriétaire de leur résidence principale, au cours des 2 dernières années. Des exceptions existent toutefois, notamment pour les victimes de catastrophes naturelles ou technologiques.

Certes le PTZ+ s’accompagne de plafonds de revenus et de financement, mais aujourd’hui une famille de 3 personnes achetant en zone rurale (zone C) pourra bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un maximum de 30 600 €. Pour cela leurs revenus imposables d’il y a 2 ans ne devront pas dépasser 37 400 €.

Notons que le plafond de ressources est rehaussé en zone tendue. Par exemple cette même famille de 3 personnes sera éligible au dispositif avec 61 200 € de revenus fiscaux s’ils habitent en zone A, par exemple à Nice (06) ou Lille (59).

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