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Prêt à taux zéro (PTZ+), ce qui change au 1er octobre 2014

Le nouveau PTZ+ est arrivé au 1er octobre 2014.

Mercredi 1er octobre 2014, le décret relatif au nouveau PTZ+ 2014 est entré en application. Ces mesures devraient permettre à plus de ménages primo accédant de pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro. Relèvement du plafond des revenus et amélioration du différé de remboursement sont au menu pour relancer la construction de logements neufs.

revenus ptz
Plafonds de revenus pour toute offre de prêt reçu en 2014 et 2015. Sources : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2014/reforme-du-ptz/.

Prêt à taux zéro 2014 : ce qui change

Plafonds de ressources des occupants

Au 1er octobre 2014, le plafond de revenus des personnes destinées à occuper le logement est revu à la hausse, afin d’étendre le dispositif. Attention, voir plus bas comment sont déterminés ces revenus de référence.

Montant du prêt à taux zéro

Le montant du PTZ+ ne peut pas représenter la totalité de l’opération. La quotité de prêt a été abaissée en zone A (de 33 % à 26 %), celle des autres zones géographiques ne change pas.

quotité prête à taux zéro
La quotité est le pourcentage maximum que doit représenter le montant du PTZ+, sur le prix du bien immobilier convoité. À cette quotité s’applique un plafond d’opération. Source : Anil.org.

Plafond d’opération du PTZ+

La quotité du PTZ+ s’applique sur un plafond d’opération. Tous les plafonds ont été revus à la hausse, dans toutes les zones géographiques, afin d’augmenter le montant du du prêt à taux zéro.

montant maximum PTZ+ 2014
Par exemple, un couple avec un enfant souhaitant acheter un logement neuf en zone A, pourra bénéficier d’un prêt à taux zéro maximum de 66 300 € (quotité de 26 % x plafond de 255 000 € = 66 300 €). Source : Anil.org.

Différé de remboursement

Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro ne changent que peu au 1er octobre 2014. Tout d’abord la durée de différé est la même, que l’accédant à la propriété choisisse le neuf ou l’ancien. Désormais l’emprunteur pourra différer les mensualités de son PTZ+ pendant 5 ans, 7 ans ou 14 ans. Une fois la date butoir atteinte, le remboursement pourra s’effectuer sur 11 ans, 15 ans ou 18 ans.

Cette disposition a été élaborée afin que les particuliers puissent emprunter avec des crédits en cours. Les conditions de remboursement s’apprécient en fonction des revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique où réside le bien immobilier convoité.

 

Prêt à taux zéro : ce qui ne change pas

Calcul des ressources de référence

Le calcul des revenus de référence du PTZ+ reste le même, il s’agit du plus grand de ces 2 montants :

  • Revenu imposable de la 2e année précédant la remise de l’offre de prêt. Par exemple, pour toute offre de prêt à taux zéro reçu en 2014, on additionne les revenus fiscaux de référence de tous les occupants, pour l’année 2012.
  • Coût de l’opération divisé par 10.

L’explication procurée sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) nous signifie que ce « revenu plancher vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt ».

Toujours pour les primo accédants

Le prêt à taux zéro reste destiné à aider les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. Les exceptions réservées aux personnes handicapées, aux familles victimes d’une catastrophe naturelle ou technologique et autres situations, sont toujours d’actualité.

Certaines banques acceptent de considérer le PTZ+ comme un apport, d’autres demandent tout de même un capital correspondant au moins aux frais de notaire.

Acheter de l’ancien avec un PTZ+

Bien que le prêt à taux zéro soit destiné à l’immobilier neuf afin de relancer le secteur de la construction, il est toujours possible d’acheter de l’ancien. Toutefois il doit s’agir d’un logement du parc social, occupé à titre de locataires par les candidats emprunteurs. Mais surtout, le prix de vente doit être inférieur de 10 % à l’évaluation de France Domaine.

Rappelons que dans un programme en PSLA (Prêt Social Location Accession) les bénéficiaires sont considérés comme achetant du neuf, et ont donc toujours droit au PTZ+ si les autres conditions sont réunies.

Pour aller plus loin :

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