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Choisir la bonne garantie emprunteur pour un prêt immobilier

Assurance crédit immobilier et consommation
La convention AERAS encadre l'assurance crédit en cas de maladie.

Dans une assurance de prêt immobilier, la garantie emprunteur la plus courante couvre le décès et l’invalidité totale. Il existe cependant toute une panoplie de protections complémentaires pouvant s’avérer utiles en cas d’incapacité temporaire, ou de chômage. Attention toutefois, car l’assureur dispose d’un cadre légal pour définir les limites de l’indemnisation.

Les garanties emprunteur de base

Dans un contrat d’assurance emprunteur, on trouve toujours les garanties décès et PTIA. Elles sont rendues obligatoires par le prêteur lorsqu’il s’agit de financer de l’immobilier.

Décès

La garantie décès se déclenche lorsque le co-emprunteur assuré décède, au cours de sa vie privée ou d’une activité professionnelle. La cause peut être accidentelle ou liée à une maladie, certains contrats couvrent également le suicide. L’assureur paiera la part de capital restant à rembourser en fonction de la quotité de l’assuré décédé. Le Co-emprunteur survivant continuera de rembourser sa part de capital, à moins que le défunt ne se soit assuré à 200 %.

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La garantie PTIA se déclenche lorsque l’assuré a perdu son autonomie de façon permanente et irréversible. Une expertise médicale devra prouver qu’il a besoin de l’aide d’une autre personne pour effectuer les actes quotidiens de la vie (faire sa toilette, se déplacer, se nourrir). Cette garantie couvre donc les situations où l’emprunteur n’est plus en mesure d’exercer une activité professionnelle, de manière définitive. L’assureur verserait alors le capital restant dû en fonction de la quotité de l’assuré sinistré.

Les garanties importantes pour l’emprunteur

Les garanties ITT et IPT ne sont pas toujours rendues obligatoires par les prêteurs. Elles sont recommandées lorsque l’emprunteur est un TNS (Travailleurs Non Salariés), car elles lui permettent de percevoir une indemnité en cas d’incapacité temporaire de travail. Attention, car les clauses peuvent cacher des pièges.

Incapacité temporaire totale (ITT)

La garantie ITT sera utile Lorsque l’emprunteur est victime d’une maladie ou un accident, le rendant totalement incapable d’exercer une activité professionnelle, mais de manière temporaire. L’assureur prendra en charge la mensualité du prêt immobilier en fonction de la quotité du sinistré.

Attention toutefois, il existe une franchise. Ainsi, l’indemnisation n’entrera en jeu qu’au bout d’un certain nombre de mois, suivant la date à laquelle l’accident est arrivé. En supplément, un plafond est prévu au contrat. Une fois passé un nombre défini de mensualités, l’indemnisation prendra fin. Les plus mauvais contrats indiquent également un plafond d’indemnisation en termes de montant, ne prenant en charge par exemple que 70 % de la quotité de l’assuré.

Invalidité permanente totale (IPT)

Un emprunteur pourrait se retrouver invalide, mais toujours capable d’assurer son quotidien par lui-même. Dans cette configuration il ne se retrouverait plus en mesure de travailler, mais ne serait pas indemnisé par la garantie de base PTIA. L’option IPT intervient donc lorsque l’assuré se retrouve handicapé à 66 % et qu’il ne peut plus exercer d’activité professionnelle. Après avis d’un expert, la compagnie d’assurances prend en charge les mensualités de l’assuré, toujours en fonction de sa quotité.

Là encore il existe des franchises et des plafonds, mais surtout les clauses peuvent préciser que l’indemnisation ne se déclenche que si l’assuré n’est plus en mesure d’exercer aucune activité professionnelle. La garantie ne se déclencherait pas dans le cas où l’emprunteur ne pourraient plus exercer son métier, mais serait reconnu capable pour d’autres.

Les garanties emprunteur disponibles en option

La plupart des garanties emprunteurs exigées par les banques, concernent l’incapacité ou l’invalidité totale. Cependant il arrive qu’après un accident ou une maladie, le niveau d’invalidité de l’emprunteur ne lui permette pas de déclencher son assurance. Les options qui suivent permettent de couvrir les situations d’incapacité partielle. Ces garanties s’adressent particulièrement aux personnes disposant d’une couverture sociale insuffisante.

Invalidité permanente partielle (IPP)

Cette garantie sera utile lorsque l’emprunteur sinistré est en mesure de travailler à mi-temps, avec une invalidité irréversible mais inférieure à 66 %. Avec cette option, l’assureur paiera 50 % de la quotité de mensualités.

Invalidité temporaire partielle (ITP)

La garantie ITP sera utile lorsque l’emprunteur se retrouve en situation d’invalidité inférieure à 66 %, mais de manière réversible. L’assureur prendra alors en charge la moitié de sa quotité de mensualité, jusqu’à ce qu’un expert médical l’ait déclaré de nouveaux entièrement valide.

Bien entendu les contrats prévoient des plafonds d’indemnisation, exprimés en un nombre de mensualités au cours d’un certain nombre d’années.

L’assurance chômage

La garantie perte d’emploi d’un contrat d’assurance crédit est à prendre avec précaution. Tout d’abord elle ne sera utile qu’en cas de licenciement économique, pas en cas d’accord unilatéral, et encore moins en cas de démission.

Les clauses implémentent une période de carence, généralement de 6 mois. Au-delà de cela, une franchise permet de limiter l’indemnisation en termes de montant, ainsi qu’en termes de durée. Il est préférable de se renseigner sur ses droits sociaux avant de choisir cette option, et d’augmenter ainsi ses cotisations.

Comment choisir la bonne garantie emprunteur ?

Il convient avant toute chose de se pencher vers les avantages sociaux dont vous bénéficiez de par votre métier. Les agents de la fonction publique sont bien mieux couverts que les auto-entrepreneurs et professions libérales. Les premiers n’ont pas grand-chose à gagner à souscrire un maximum de garanties, les autres ont intérêt à s’y pencher de très près.

L’objet de l’assurance d’un crédit immobilier, est de protéger sa famille en cas d’accidents de la vie. Nombreux sont les emprunteurs s’étant retrouvés en difficulté, à cause d’une confiance exagérée en leur contrat d’assurance.

Et pourtant ces situations auraient pu être évitées en comparant les offres avec les bons critères. L’objectif est de trouver le bon équilibre entre les risques encourus et les garanties proposées en guise de solution.

Est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?

Vous avez parfaitement le droit de changer d’assurance crédit, à partir du moment où vous amenez les mêmes garanties emprunteur.  Pour savoir quelles sont ces conditions exigées par votre banque, il vous suffit de consulter votre contrat de prêt immobilier. La loi Hamon vous permet de substituer un contrat à un autre, pendant les 12 mois qui suivent la date de signature de l’offre de prêt.

Vous avez également la possibilité de rajouter des garanties supplémentaires, lorsque l’évolution de votre situation personnelle et/ou professionnelle a débouché sur une augmentation des risques.

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