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Tout savoir sur la réforme de la taxe d’habitation de 2018 à 2020

mise à jour: 1 mai 2019
Village du sud de la France
La plupart des habitants de France seront concernés.

Le projet de loi des finances de 2018 intègre une réforme visant à supprimer la taxe d’habitation en 2020. Toutefois seuls les ménages dont les revenus de référence ne dépassent pas un certain plafond en profiteront. Ce seuil de ressources représente la majorité de la population, et pourra être révisé au fil du temps.

Qui paiera moins de taxe d’habitation en 2018 ?

D’octobre à décembre 2018, les ménages recevront leur avis d’imposition sur la taxe d’habitation. Les communes resteront libres d’appliquer des abattements en fonction de la situation sociale de chacun. Elles auront également l’obligation d’appliquer une décote prévue par la loi, dans un plafond de revenus :

  • Pour un couple sans enfant : 45 000 €,
  • pour un couple avec un enfant : 51 000 €,
  • pour un couple avec 2 enfants : 57 000 €,
  • pour un couple avec 3 enfants ou plus : + 6000 € par enfant supplémentaire.

Exemple : une famille de 4 enfants dont les revenus ne dépassent pas 69 000 €, aura droit à une réduction sur sa taxe d’habitation.

Les revenus fiscaux de référence sont déterminé par le montant de leur base d’imposition de l’année dernière, telles que figurant sur leur dernier avis d’imposition.

Date d’entrée en vigueur de la réforme

La réforme de la taxe d’habitation entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cela signifie que les règles de calcul ne changent pas sur l’année 2017. En revanche la première baisse de 30 % sera applicable sur l’année 2018.

En 2019 les ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds, verront une baisse de 65 %. Puis en 2020 ils ne paieront plus de taxe d’habitation. Si en plus les propriétaires accédant font renégocier leur taux de crédit, ils verront effectivement une hausse de leur pouvoir d’achat.

D’ici là le mode de calcul reste le même. Toutes les personnes résidant dans un logement, qu’elles soient locataires ou propriétaires doivent payer la taxe d’habitation. La base d’imposition est déterminée par la valeur cadastrale locative du logement et de ses dépendances.

Réformer la base de calcul des impôts locaux

La valeur cadastrale locative est calculée par les services fiscaux. Elle correspond au loyer annuel que le logement produirait s’il était loué. Cette valeur est souvent supérieure ou inférieure au loyer que paye un locataire.

Les collectivités territoriales votent un taux d’imposition sur la valeur cadastrale, ce qui donne la taxe d’habitation. Les élus ont la possibilité de mettre en place des abattements facultatifs pour les invalides, et/ou les ménages à faibles revenus.

Mais cette valeur cadastrale a été calculée en 1970. Jusqu’ici les voix ne voulaient pas s’élever pour pointer du doigt cette obsolescence, par peur d’augmenter les impôts locaux. L’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’habitation est en train de provoquer cette réévaluation.

Le gouvernement est actuellement en train de tester cette nouvelle base de calcul sur certaines zones géographiques précises. Par la suite une réforme des taxes locales sera étudiée par l’Assemblée nationale, il n’y aura plus qu’à refermer le chapitre sur les baisses d’impôts.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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