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Assurance crédit immobilier en loi Hamon : c’est reparti !

Il n’aura pas fallu beaucoup de temps pour que la loi Hamon sur la résiliation de l’assurance d’un prêt immobilier soit effective. À partir d’aujourd’hui 1er mai 2015, le prêteur devra motiver son refus de changement en présentant une fiche d’information standardisée à l’emprunteur. Les garanties décès – invalidité souscrites avec un crédit à l’habitat signé à partir du 26 juillet 2014, peuvent ainsi être substituées en toute transparence la première année.

Choix de l’assurance d’un prêt immobilier en loi Hamon, ce qui change aujourd’hui

La loi Hamon permet à tout accédant à la propriété ayant signé un contrat de crédit immobilier à partir du 26 juillet 2014, de substituer son contrat d’assurance emprunteur aux plus tard 15 jours avant la première date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

Avantages pour le consommateur : le fait de trouver des cotisations 2 fois moins chères, réalisant ainsi une économie à 4 chiffres sur toute la durée des remboursements. Inconvénient pour la bancassurance : perdre un fabuleux marché de 8,3 milliards d’euros, selon les chiffres de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances.

Alors forcément les banques se défendent en refusant systématiquement tout changement de contrat, mettant en cause un manque d’équivalence des garanties.

À partir d’aujourd’hui elles pourront toujours exercer leur droit de refus, mais devront le justifier en produisant une liste de garanties standardisées. La bancassurance a le droit d’en choisir au moins 11, plus 4 autres pour couvrir la perte d’emploi.

Muni de cette précieuse liste, l’emprunteur peut contacter un courtier en assurance de prêt immobilier, ce dernier lui trouvant alors un contrat exactement en accord avec les exigences de la banque.

 

Changer d’assurance de prêt immobilier, pourquoi, combien ?

Les bancassurances basent le calcul de leurs cotisations sur le capital emprunté. Or elles assurent leurs clients sur le capital restant dû, logiquement lesdites cotisations devraient donc diminuer au fur et à mesure que l’emprunteur rembourse. C’est exactement ce que font les délégations d’assurance, c’est-à-dire les assureurs externes au prêteur, spécialisées dans le domaine des crédits. Les cotisations sont basées sur le capital restant à rembourser, et diminuent mois après mois.

Sur un prêt à 200 000 € remboursable sur 20 ans, au taux de 0,36 %, le coût auprès d’une banque se montera à 14 400 €. Auprès d’une délégation il descendra proche de 7000 €.

Certains ménages pourront même en profiter pour augmenter la protection de leurs proches, tout en diminuant légèrement leurs cotisations, ou à la rigueur en conservant le même niveau.

Les courtiers observent déjà un mouvement de la part des récents emprunteurs, conscients du gain potentiel de pouvoir d’achat en appliquant finalement la loi Hamon.

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