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Revenus fonciers et prélèvement à la source : Bercy tranche

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Le modus operandi du prélèvement à la source se dessine de plus en plus.

À partir du 1er janvier 2018, les impôts du contribuable seront payés par l’employeur, qui les prélèvera sur le salaire. Toutefois le prélèvement à la source s’appliquera différemment pour les revenus fonciers, dû à l’aspect variable qu’ils présentent. Par ailleurs les propriétaires bailleurs auront la possibilité de dissimuler ce patrimoine à leur patron.

Prélèvement à la source par acompte pour les revenus fonciers

Dans la pratique l’administration fiscale communiquera un taux de prélèvement à l’entreprise, basé sur la déclaration de revenus précédente du salarié. Le service de comptabilité prélèvera l’impôt directement, et le versera au Trésor Public.

Mais les choses ne seront pas aussi simples lors de la présence de revenus fonciers, car il n’y a pas d’intermédiaire pour effectuer le prélèvement à la source. Pour compliquer le tout, le montant des revenus locatifs peut varier, par exemple si le propriétaire bailleur applique son droit d’augmentation de loyer. À l’inverse, il peut également se retrouver sans rentrées locatives, si son locataire quitte les lieux sans lui laisser le temps de le remplacer.

Pour parer à tous ces inconvénients, les ménages percevant des revenus fonciers verseront un acompte mensuel à l’administration fiscale, comme le révèle une information du quotidien lemonde.fr. Le montant de l’acompte sera déterminé par le centre des impôts, en fonction de la déclaration précédente du contribuable. À charge du propriétaire bailleur de signaler les variations de ses revenus fonciers au fisc.

Dissimuler ses revenus à son employeur

Soucieuse de préserver la vie privée des salariés, la réforme prévoit un droit de confidentialité. Le contribuable pourra demander à l’administration fiscale un taux neutre, qui ne permettra pas d’évaluer le montant de son patrimoine ni de ses revenus globaux. Il devra alors lui-même régulariser sa situation, en payant mensuellement ou trimestriellement le supplément dû, à son centre des impôts.

Il faudra attendre le projet de loi des finances de 2017 pour connaître le procédé en détail. Toutefois on peut désormais conseiller aux ménages de mettre de côté le montant de leurs impôts sur le revenu de 2017.

Car à partir du 1er janvier 2018, il leur sera difficile d’utiliser leurs ressources de l’année en cours pour payer leurs impôts de l’année dernière. Leur salaire sera amputé à la base, ce qui pourrait causer des problèmes de trésorerie. Entre les ménages qui tiennent mal les comptes du logis, et ceux qui n’ont toujours pas entendu parler du prélèvement à la source, l’année 2018 risque d’être compliquée pour le nouveau Président en place.

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