Accueil Immobilier Taux d’usure du prêt immobilier au T3 2018 (Banque de France)

Taux d’usure du prêt immobilier au T3 2018 (Banque de France)

Banque de France
Le taux d'usure immobilier est calculé trimestriellement par la Banque de France.

Un prêt immobilier ne peut pas être accordé au-delà d’un plafond appelé taux d’usure. Il est calculé tous les trimestres par la Banque de France, et correspond à la moyenne du trimestre dernier majorée d’un tiers. Il s’applique autant aux établissements financiers qu’aux crédits accordés entre particuliers.

Taux d’usure pour les prêts immobiliers du 3e trimestre 2018

Pour les remboursements à taux fixe

Moyenne T2 2018Taux d’usure T3 2018
Moins de 10 ans?2,20% ?2,93%
10 ans – 20 ans?2,21% ?2,95%
20 ans et plus?2,39% ?3,19%

La flèche indique les évolutions par rapport au trimestre précédent.

Les ménages ayant acheté un bien immobilier au 2e trimestre 2018, ont emprunté en moyenne à 2,39 % de TEG (frais compris) sur 20 ans et plus. Aucune banque, aucune société de crédits ni aucun particulier ne pourra accorder de prêt immobilier au-delà de 3,19 % de TEG entre le 1er juillet et le 30 septembre 2018. Elles le font d’ailleurs à des taux nominaux bien en-dessous, consultez la moyenne actuelle.

Pour les crédits relais

Moyenne T2 2018Taux d’usure T3 2018
?2,46% ?3,28%

La flèche indique les évolutions par rapport au trimestre précédent.

Le prêt relais est utilisé par les propriétaires souhaitant acheter une nouvelle résidence principale avant d’avoir vendu la leur. Cette formule peut s’avérer pratique dans un marché immobilier dynamique, pour qui ne souhaite pas perdre le logement de ses rêves. Attention toutefois, pour éviter un coût élevé il est important de choisir la bonne formule.

Pour les remboursements à taux variable

Moyenne T3 2018Taux d’usure T3 2018
?1,94% ?2,59%

La flèche indique les évolutions par rapport au trimestre précédent.

Les crédits immobiliers à taux variable sont très peu utilisés depuis la baisse des taux entamée en 2016. Ils ne sont pas intéressants dans un contexte où le coût de l’argent est au plus bas depuis des décennies.

En revanche ils présentent l’avantage de ne pas inclure de pénalités de remboursement anticipé, sur demande de l’emprunteur toutefois. Ce dernier peut donc choisir cette formule en période où les taux d’intérêts bancaires sont élevés. Puis par la suite lorsque la tendance retourne à la baisse, il a la possibilité de renégocier son contrat sans avoir à subir d’indemnités.

Comment se calcule le taux d’usure immobilier de la Banque de France ?

Le taux d’usure immobilier de la Banque de France se calcule en additionnant tous les TEG (Taux Effectif Global) du trimestre précédent, puis en ajoutant 33 %. Le résultat est arrondi au centième supérieur.

Exemple : si tous les TEG sur 20 ans et plus du 1er trimestre ont une moyenne de 2,17 %, le taux d’usure du 2e trimestre sur cette durée sera de 2,89 % (2,17 % x 1,33 = 2,8861, soit 2,89).

Quelle est la différence entre le TEG et le taux nominal ? Le TEG inclut les frais d’emprunt tels que les frais de dossier, les frais de garantie, frais d’assurance, ainsi que toutes autres dépenses engagées dans l’obtention du prêt immobilier.

Le taux d’usure immobilier s’applique-t-il au prêt entre particuliers ?

Le taux d’usure immobilier de la Banque de France s’applique également aux prêts entre particuliers, avec ou sans contrat. Si le prêteur dépasse le taux d’usure, l’emprunteur peut déposer une plainte auprès du tribunal d’instance ou de grande instance de son lieu de domicile. Il obtiendra généralement la transformation de son taux actuel au taux légal en vigueur, ainsi que le remboursement du trop plein d’intérêt perçu.

Les particuliers souhaitant prêter de l’argent à d’autres particuliers ont intérêt à se tenir loin du taux d’usure. Ils pourraient effectivement avoir oublié certains frais dans le calcul du TEG, ce qui placeraient les remboursements au-delà du plafond autorisé.