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Record à la baisse pour le taux d’usure de la Banque de France

Comme de logique, le taux d’usure de la Banque de France vient de battre son record à la baisse. Désormais les offres de prêt immobilier remises à partir du 1er octobre 2014 ne pourront pas afficher un TEG supérieur à 4,85 %. Et encore ce taux sera vraiment dans le pire des cas, car la moyenne des taux fixes effectifs au cours du 3e trimestre est de 3,64 %.

Taux d’usure immobilier au 4e trimestre 2014

Le taux d’usure immobilier pour le 4e trimestre 2014 a été publié au JORF (Journal Officiel de la République Française), le 24 septembre 2014. Les offres de prêt immobilier remises à partir du 1er octobre 2014 ne pourront pas afficher de taux effectif global supérieur à :

  • 4,85 % pour les taux fixes.
  • 4,53 % pour les taux variable.
  • 5,19 % pour les prêts relais.

Il est donc passé sous la barre symbolique des 5 %, alors qu’il se situait à 5,11 % au 3e trimestre 2014. Cette performance n’est pas étonnante eu égard à la faiblesse historique des taux actuels. Le taux d’usure immobilier avait atteint son plus haut niveau au 1er et 3e trimestre 2001, à 9,32 %. À cette époque, le taux nominal enregistré par l’observatoire CSA/Crédit Logement avoisinait les 5,6 %.

Rappelons qu’il s’agit d’un taux effectif global (TEG), c’est-à-dire incluant tous les coûts relatifs au financement. Prenons un exemple :

  • Capital emprunté : 200 000 €.
  • Taux nominal : 2,8 %.
  • Durée des remboursements : 15 ans.
  • Taux de l’assurance emprunteur : 0,4 %.
  • Frais de dossier : 500 €.
  • Frais de garantie : 1800 €.
  • Frais de courtage : 200 €.

Dans cette opération, le taux effectif global est de 3,67 %. L’avantage de ce calcul est qu’il permet de déterminer le poids de chaque pôle de dépenses dans le coût total du crédit. Dans cet exemple, si l’on prend une assurance emprunteur moins chère à 0,2 %, le TEG descend à 3,33 %.

Calcul du taux d’usure immobilier

Le taux d’usure immobilier est calculé tous les trimestres par la Banque de France, qui interroge plusieurs établissements bancaires français. Les contrôleurs additionnent les TEG sur les prêts immobiliers accordés aux particuliers au cours des 3 derniers mois, et en font une moyenne.

Cette moyenne est ensuite augmentée d’1/3, pour obtenir le taux effectif maximum auquel il est possible de prêter en France, entre particuliers ou d’organismes de crédit à particuliers.

Cette récolte de données nous apprend que la moyenne des TEG immobiliers accordés par les organismes de crédit au cours du 3e trimestre 2014, était de :

  • 3,64 % pour les taux fixes.
  • 3,40 % pour les taux variable.
  • 3,89 % pour les prêts relais.

Les taux d’usure immobiliers au Ier trimestre 2015 sont désormais connus.

Pour aller plus loin :

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