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Timide début du droit à l’oubli de l’assurance emprunteur

L'accès au crédit immobilier s'améliore pour certains anciens malades © bernie_moto Fotolia.com

La première grille de référence visant à instaurer le droit à l’oubli dans le cadre de l’assurance emprunteur est entrée en vigueur. La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) liste ainsi 6 affectations qui, lorsqu’elles sont guéries, ne peuvent pas donner lieu à une majoration de prime. Un petit pas pour les assureurs, une timide avancée pour les consommateurs.

Patience et droit à l’oubli de l’assurance emprunteur

Ne gâchons pas le plaisir de l’AREAS, qui souligne le « succès collectif que constitue cet accord sur la grille de référence et sur l’avancée sans précédent que cela représente pour de nombreux malades et anciens malades ». Car après un accord sur le droit à l’oubli arraché en mars 2015, puis après une seconde étape conclue à l’automne, finalement le droit à l’oubli de l’assurance emprunteur entre en application, par la petite porte.

La grille de référence ainsi officiellement établie, liste 6 maladies pour lesquels un assureur ne pourra pas demander de surprime, dès lors que l’on aura constaté « la fin du protocole thérapeutique sans rechute ».

Le problème est que le délai d’accès après ladite fin du protocole, va de 48 semaines pour l’hépatite virale C à 10 ans pour les cancers de la thyroïde ou des testicules. Mais comme le précise le compte rendu officiel de la convention AERAS : « cette grille devra être complétée dans les meilleurs délais par l’intégration d’autres affections concernées par le droit à l’oubli, notamment dans le domaine des maladies chroniques ».

Il reste que dans la réalité, les candidats à l’emprunt immobilier devront toujours remplir un questionnaire médical, afin d’obtenir ce précieux sésame qu’est l’assurance crédit. Certains assureurs pourront être tentés de leur faire subir une surprime, eu égard à leur passé médical. Il leur faudra alors s’adresser à la convention AERAS afin de faire valoir leur fameux droit à l’oubli.

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