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Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt (CITE) ?

mise à jour: 24 janvier 2019
Habitation à rénover
Les logements vacants ont souvent besoin de travaux de rénovation.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) verse jusqu’à 16 000 € par couple, et 8000 € pour une personne seule. Cette somme est majorée de 400 € supplémentaires par personne à charge. Pour l’obtenir le propriétaire doit effectuer certains travaux destinés à la performance énergétique, et s’adresser uniquement à des professionnels.

Les travaux qui donnent droit au crédit d’impôt

Chaudières et équipements de chauffage

Il n’est pas nécessaire de se livrer à de lourds travaux pour obtenir le crédit d’impôt de l’État. Le simple achat d’une chaudière à Haute Performance Énergétique (HPE) suffit.

D’autres appareils de chauffage comme la chaudière à micro génération gaz sont inclus dans le dispositif. Et bien entendu, les inévitables pompes à chaleur (toutes sauf air/air) font partie de la liste.

Mais les équipements lourds ne sont pas oubliés. Ainsi les systèmes de fourniture d’électricité utilisant une source d’énergie renouvelable donnent droit à un crédit d’impôt. Les appareils fonctionnant à l’hydraulique et au solaire sont donc concernés. D’autres sources de combustion comme la biomasse sont éligibles au CITE.

Les travaux d’isolation thermique

Les propriétaires ayant déjà des équipements de chauffage performants, peuvent améliorer l’étanchéité de leur logement. Cette opération commence par changer le simple vitrage, pour des fenêtres isolantes.

Tous les matériaux destinés à isoler les parois opaques sont également éligibles au dispositif fiscal. Par parois opaques, on entend la toiture, les murs extérieurs, le plafond et le plancher. Ainsi le matériel de calorifugeage est concerné, tout comme le changement d’une porte d’entrée donnant sur l’extérieur.

Les travaux légers

Le saviez-vous, le simple achat d’un compteur individuel pour le chauffage et l’eau sanitaire, suffit à obtenir le crédit d’impôt. Vous avez acquis un véhicule électrique ? Faites poser une borne, ça rentre dans le dispositif.

Vous venez d’acheter un logement sans chauffage ? Faites-le raccorder un réseau de chaleur, vous bénéficierez aussi du cadeau fiscal.

Faire appel à un professionnel

Le crédit d’impôt pour la transaction énergétique peut encore être cumulé avec l’éco prêt à taux zéro. Un propriétaire peut ainsi emprunter jusqu’à 30 000 € gratuitement, et fortement diminuer sa facture fiscale. Toutefois il ne peut pas se rendre au magasin de bricolage, et effectuer les travaux lui-même.

Pour bénéficier du dispositif il est nécessaire de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce dernier devra d’abord effectuer un diagnostic de performance énergétique, éligible lui-aussi au CITE.

Il est important de conserver les justificatifs de dépenses fournis par ce professionnel. Dans la pratique il suffit d’indiquer les travaux sur sa déclaration de revenus, pour avoir droit au crédit d’impôt. Toutefois l’administration fiscale peut procéder à des contrôles par la suite.

Montant du crédit d’impôt et conditions de résidence

Le montant du CITE est égal à 30 % des dépenses hors main-d’œuvre. Le plafond est de 8000 € par personne seule, et 16 000 € par couple. Ce même plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Les enfants en résidence alternée permettent une majoration de 200 €.

Le taux monte à 50 % du coût de la main-d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul, si les revenus des ménages ne dépassent pas les plafonds de L’ANAH.

Le taux descend à 15 % pour toutes les dépenses relatives à l’isolation des parois vitrées. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est donc de 15 % pour les fenêtres isolantes.

Dans la pratique le ménage demande son crédit d’impôt lors de sa déclaration de revenus dans l’année où les travaux ont été effectués. Si le montant auquel il a droit dépasse celui de ses impôts, l’État lui rembourse la différence.

Le logement sur lequel les travaux sont effectués, doit constituer la résidence principale du bénéficiaire. Il doit être achevé depuis plus de 2 ans, aucune restriction de zones ne s’applique. Il n’y a pas non plus de plafonds de revenus, tout le monde y a droit.

Fabien Belleinguer

Fabien Belleinguer

Éditeur chez Emprunter-Malin.com
Blogueur sur les thèmes de l'argent et l'immobilier depuis 2012, je suis radin, suspicieux, mais toujours poli. Autodidacte, je choisis mes sources d'information avec soin et les analyse en toute indépendance.
Fabien Belleinguer