Accueil Consommation Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt (CITE) ?

Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt (CITE) ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) verse jusqu’à 4800 € par couple, et 2400 € pour une personne seule. Cette somme est majorée de 120 € supplémentaires par personne à charge. Pour l’obtenir le propriétaire doit effectuer certains travaux destinés à la performance énergétique, et s’adresser uniquement à des professionnels.

Les travaux qui donnent droit au crédit d’impôt

Chaudières et équipements de chauffage

Il n’est pas nécessaire de se livrer à de lourds travaux pour obtenir le crédit d’impôt de l’État. L’achat et la pose d’équipements de chauffage sont éligibles au dispositif, à partir du moment où ils fonctionnent au bois, à l’énergie solaire ou à tout autre biomasse.

Les règles sont les mêmes pour les appareils produisant de l’eau chaude sanitaire. Sans surprise, les pompes à chaleur donnent droit au crédit d’impôt, à l’exception des systèmes air/air.

Pour info : avec le confinement dû à la crise sanitaire, en avril 2020 la consommation totale de gaz naturel par le secteur résidentiel, tertiaire et petites industries a baissé de -35,2 %. Elle représente à elle seule 61,9 % de la consommation totale de gaz naturel en France. Source : Développement Durable.

Les travaux d’isolation thermique

Les propriétaires ayant déjà des équipements de chauffage performants, peuvent améliorer l’étanchéité de leur logement. Cette opération commence par changer le simple vitrage, pour des fenêtres isolantes.

Comparatif des mensualités

 5 000 € sur 4 ans10 000 € sur 5 ans20 000 € sur 7 ans 
Banque Casino127 €/mois182 €/mois287 €/mois (VN)Voir
Cetelem117 €/mois182 €/mois278 €/moisVoir
Cofidis127 €/mois191 €/mois287 €/moisVoir
Yelloan115 €/mois186 €/mois287 €/moisVoir
Cofinoga117 €/mois182 €/mois278 €/moisVoir
Comparatif des mensualités en €/mois pour un prêt personnel de 5000 € sur 4 ans, 10 000 € sur 5 ans, et 20 000 € sur 7 ans. Assurances emprunteurs non-incluses. Pour Banque Casino, les mensualités sur 84 mois correspondent à un prêt pour Véhicule Neuf.
Important : ces résultats ont été obtenus le 09 juillet 2020 avec les taux procurés par notre partenaire AWIN, et sur le site de Yelloan. Les résultats ont été arrondis au nombre supérieur. Vous pourriez obtenir des mensualités différentes suite à votre propre simulation.

Tous les matériaux destinés à isoler les parois opaques sont également éligibles au dispositif fiscal. Par parois opaques, on entend la toiture, les murs extérieurs, le plafond et le plancher. Ainsi le matériel de calorifugeage est concerné, tout comme le changement d’une porte d’entrée donnant sur l’extérieur.

Pour info : au 1er trimestre 2020 la cotation de l’électricité a chuté de -27,2 % en 1 an. D’après les chiffres du Développement Durable, elle s’établissait à 29,40 € par mégawatt heure.

Les travaux légers

Le saviez-vous, le simple achat d’un compteur individuel pour le chauffage et l’eau sanitaire, suffit à obtenir le crédit d’impôt. Vous avez acquis un véhicule électrique ? Faites poser une borne, ça rentre dans le dispositif.

Vous venez d’acheter un logement sans chauffage ? Faites-le raccorder un réseau de chaleur, vous bénéficierez aussi du cadeau fiscal.

Faire appel à un professionnel

Le crédit d’impôt pour la transaction énergétique peut encore être cumulé avec l’éco prêt à taux zéro. Un propriétaire peut ainsi emprunter jusqu’à 30 000 € gratuitement, et fortement diminuer sa facture fiscale. Toutefois il ne peut pas se rendre au magasin de bricolage pour  effectuer les travaux lui-même.

Pour bénéficier du dispositif il est nécessaire de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce dernier devra d’abord effectuer un diagnostic de performance énergétique, éligible lui-aussi au CITE.

Il est important de conserver les justificatifs de dépenses fournis par ce professionnel. Dans la pratique il suffit d’indiquer les travaux sur sa déclaration de revenus, pour avoir droit au crédit d’impôt. Toutefois l’administration fiscale peut procéder à des contrôles par la suite.

Montant du crédit d’impôt et conditions de résidence

Le montant du CITE dépend des travaux réalisés. Le plafond est de 2400 € par personne seule et 4800 € par couple. Ce même plafond est majoré de 120 € par personne à charge. Les enfants en résidence alternée permettent une majoration de 60 €.

Ce plafond est valable sur une période de 5 ans, et non-pas par bouquet de travaux. Les 5 ans concernés s’entendent du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

Dans la pratique le ménage demande son crédit d’impôt lors de sa déclaration de revenus dans l’année où les travaux ont été effectués. Si le montant auquel il a droit dépasse celui de ses impôts, l’État lui rembourse la différence.

Le logement sur lequel les travaux sont effectués, doit constituer la résidence principale du bénéficiaire. Il doit être achevé depuis plus de 2 ans, aucune restriction de zones ne s’applique. Il n’y a pas non plus de plafonds de revenus, tout le monde y a droit.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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