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Assurance emprunteur : UFC – Que Choisir débouté

CNP et la Caisse d’Épargne viennent de gagner une nouvelle manche, dans la bataille du remboursement des primes d’assurance emprunteur. Un groupe de particuliers mené par l’association de consommateurs UFC – Que Choisir a été débouté par le tribunal de grande instance de Paris la semaine dernière. Pas découragé pour autant, l’avocat de l’association entend conseiller à ses clients de faire appel.

L’épineux sujet du remboursement de l’assurance emprunteur

Dans la pratique, lorsque des particuliers souscrivent un prêt immobilier, le prêteur leur demande de s’assurer contre le décès, l’invalidité et l’incapacité. Les emprunteurs apprécient de toute manière cette sécurité, et cotisent donc tous les mois. Il en résulte un fabuleux marché de plus de 8 milliards de dollars, que les banques entendent bien conserver.

Elles ont déjà subi un revers avec l’arrivée de la concurrence grâce à la loi Hamon, elles entendent bien ne pas céder une once de terrain supplémentaire. Ainsi lorsque l’association UFC – Que Choisir part en croisade contre CNP et la caisse d’épargne en mai 2007 en leur réclamant le remboursement des cotisations, la profession réagit.

Les plaignants sont une première fois déboutés, mais continuent leurs efforts. Leur argument : les assurés devraient recevoir une partie des bénéfices engrangés par le placement de leurs cotisations sur les marchés financiers.

Refus du tribunal de grande instance de Paris

Les bancassurances savent s’octroyer les services des meilleurs juristes pour réussir à évoluer dans un milieu juridique plutôt flou. C’est ainsi que le tribunal de grande instance de Paris a dû débouter la demande de remboursement d’assurance emprunteur de l’UFC – Que Choisir, selon une information de l’AFP relayée par lesechos.fr.

Les juges se sont basés sur un arrêt de la Cour de Cassation du 5 mars 2015, stipulant que la participation aux bénéfices est un droit collectif et non individuel. Un emprunteur isolé ne peut donc pas récupérer sa part. Cette décision vient en réponse à l’arrêt du conseil d’État du 23 juillet 2012 mis en avant par UFC – Que Choisir. Cet arrêt consacrait notamment la participation des assurés aux bénéfices, mais uniquement dans le cas des contrats d’assurance-vie.

L’affaire n’en restera pas là, l’avocat groupe ayant annoncé son intention de conseiller à ses clients de faire appel.

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