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Assurance emprunteur, UFC – Que Choisir perd une bataille mais pas la guerre

L’association de consommateurs UFC que choisir vient de perdre une bataille devant le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris. L’enjeu était d’obtenir le paiement des bénéfices générés par les cotisations de l’assurance emprunteur, pour 2 particuliers. Les plaignants ont été déboutés mais ne se découragent pas pour autant, forts de l’exemple anglais.

Les bénéfices de l’assurance emprunteur ne seront pas versés

L’association UFC – Que Choisir aide 2 plaignants à obtenir ce qu’ils estiment leurs droits, auprès de leur banque et leur assureur. Ces 2 plaignants avaient souscrit une assurance emprunteur, afin de couvrir des prêts à la consommation.

Les cotisations payées par les assurés sont investies par l’assureur, et génèrent des bénéfices. Sur saisine de l’UFC – Que Choisir, le conseil d’État avait confirmé en 2012 que les assurés devaient participer aux bénéfices.

Mais le 23 septembre dernier, le TGI de Paris a débouté la demande de 2 d’entre eux. Pas découragés pour autant, l’association de consommateurs et les 2 plaignants ont l’intention de faire appel. L’histoire prouve que la persévérance permet d’obtenir raison, c’est ce que nous enseigne la saga des cotisations d’assurance emprunteur surfacturées au Royaume-Uni.

L’UFC – Que Choisir encouragé par l’exemple anglais

Dans un communiqué paru sur son site, l’association annonce continuer le combat, afin d’obtenir « comme au Royaume-Uni, le dédommagement des victimes du scandale de l’assurance emprunteur ». Toutefois la situation est différente outre-Manche, puisqu’il y avait abus de confiance et de position dominante.

Cotisations surfacturées, insertion de clauses inutiles voire abusives, en tout les banques anglaises ont déjà remboursé 20 milliards d’euros, et ce n’est pas fini.

Litige de l’assurance emprunteur en France : le flou juridique

Le litige français repose sur un flou juridique. Car si le conseil d’État a reconnu que les bénéfices obtenus avec les cotisations de l’assurance emprunteur ne peuvent pas rester dans les caisses des banques, les assurés ne disposent pas non plus d’un droit individuel à l’attribution.

En clair, il existe un vide duquel des petits malins ont pu avoir envie de profiter. Mais même dans ce cas, l’UFC – Que Choisir considère que «Si les assurés ne disposent pas d’un droit individuel à l’attribution de la participation aux bénéfices, les banquiers prêteurs et assureurs n’ont pas pour autant le droit de les conserver au détriment des premiers : il existe ainsi un vide juridique que la justice doit combler ».

La récupération des cotisations de l’assurance emprunteur : un business juteux

Les bénéfices tirés de la gestion des cotisations de l’assurance emprunteur, se monteraient à quelque 16 milliards d’euros entre 1985 et 2007. On comprend tout de suite que ni les banques, ni les consommateurs, n’ont l’intention de baisser les bras.

Certains en ont même fait un commerce, à l’exemple d’Action Civile, société commerciale qui propose aux particuliers de les aider dans leurs démarches. Montage du dossier, lettres types, en juillet dernier pas moins de 46 000 emprunteurs ont mis leurs banques en demeure de les rembourser. Somme moyenne demandée par dossier : 2700 €. Commission pour Action Civile : 15 %. À ce prix-là la bataille risque de durer.

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