AccueilFiscalitéAssurance vie : quelle fiscalité et droits de succession en 2022 ?

Assurance vie : quelle fiscalité et droits de succession en 2022 ?

Vous le savez, l’assurance vie est un placement financier avantageux, du vivant comme en succession. Toutefois, la fiscalité applicable à l’héritage de l’assurance vie n’est pas aussi généreuse en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements. On fait le point !

Sommaire

Qui sont les héritiers d’une assurance vie ?

Le plus souvent, vous avez rédigé une clause bénéficiaire lors de la souscription à une assurance vie.

Les héritiers d’une assurance vie avec une clause bénéficiaire

Les bénéficiaires peuvent être vos proches (conjoint survivant, enfants, autres membres de votre famille…), ou des tiers. À l’exception de certaines personnes, comme votre médecin traitant… Et des animaux !

La clause bénéficiaire peut désigner une personne nommément (Madame Malin) ou rester plus vague (mon époux survivant, à défaut, mes enfants ou leurs représentants).

Les personnes indiquées recevront alors le capital ou les rentes. En fonction de l’âge au moment des versements, l’assurance vie sera hors succession ou comprise dans la succession.

Les héritiers d’une assurance vie sans clause bénéficiaire

En l’absence de clause bénéficiaire, l’assurance vie est intégrée au patrimoine du défunt. Elle est ensuite répartie entre ses héritiers selon ce que prévoit le testament et les règles de la dévolution légale. Et enfin, il est taxé au barème des droits de succession.

Notez que depuis la nouvelle loi sur la succession entre époux, le conjoint survivant et le partenaire de PACS désignés par testament ne paient aucun impôt sur la succession.

À savoir : la clause bénéficiaire ne peut pas avoir pour effet de contourner les dispositions relatives à la réserve héréditaire des enfants, ou à défaut, du conjoint survivant. Les héritiers disposent sinon d’une action en justice.

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession ?

La fiscalité applicable dépend de l’âge qu’avait le souscripteur au moment des versements : plus ou moins de 70 ans.

Quelle est la fiscalité d’une assurance vie en succession avant 70 ans ?

On a coutume de dire que l’assurance vie est plus avantageuse avant 70 ans pour la succession. C’est vrai, et ce, pour trois raisons.

  • D’une part, les sommes versées avant 70 ans ne font pas partie de la succession.
  • D’autre part, les bénéficiaires bénéficient d’un abattement généreux.
  • Enfin, les sommes excédant l’abattement bénéficient d’une fiscalité allégée.

Avant 70 ans : une assurance vie hors succession

L’actif successoral d’un défunt est toujours taxé. Normalement, au barème progressif des droits de mutation à titre gratuit (frais de succession). Selon le degré et le lien de parenté, l’addition peut être salée.

Prenons l’exemple de Madame Emprunter et de Monsieur Malin, qui sont concubins. Ils sont considérés comme tiers l’un vis-à-vis de l’autre. En conséquence, si l’un d’eux est amené à hériter de l’autre, il paiera des droits de succession sur l’actif successoral, à concurrence de… 60 %. C’est cher.

Les sommes investies sur une assurance vie avant 70 ans ne font pas partie de la succession. Elles échappent ainsi au régime de taxation de droit commun !

L’abattement de l’assurance vie en succession pour des versements après 70 ans

On a mis en majuscules le mot « chaque » car la nuance est importante. Le Code général des impôts (CGI) prévoit un abattement de 152 000 euros sur le capital provenant de l’assurance vie en succession.

Et s’il y a plusieurs bénéficiaires ? Et bien chacun d’eux bénéficient de cet abattement. L’abattement n’est pas partagé entre eux !

Mettons que vous ayez désigné 3 bénéficiaires de premier rang, et tous sont encore vivants au moment de la succession.

Vous aurez transmis en franchise d’impôt 3 x 152 500 = 475 500 euros. Pas mal non ?

Les droits de succession de l’assurance vie en succession pour des versements après 70 ans

Bien entendu, le capital excédant le montant de l’abattement est taxé. Pas aux droits de succession classiques, mais à des taux forfaitaires :

  • 20 % jusqu’à 852 500 euros ;
  • 31.35 % pour la fraction au-delà.

On reprend l’exemple du couple Emprunter Malin.

Monsieur meurt en premier en laissant un actif successoral de 600 000 euros.

Sans assurance vie, Madame aurait payé : 60 % x 600 000 = 360 000 euros de droits de succession.

Avec une assurance vie alimentée avant 70 ans, Madame paierait :

600 000 – 152 500 = 447 500 euros

20 % x 447 500 = 89 500 euros de frais de succession

Soit une économie de droits de succession de 270 500. Imbattable !

Quelle est la fiscalité d’une assurance vie en succession après 70 ans ?

Le traitement fiscal des versements d’une assurance vie après 70 ans n’est pas dénué d’intérêt non plus. Toutefois, vous verrez que le régime applicable est bien moins généreux que le précédent.

Avant 70 ans : l’assurance vie est réintégrée à la succession

C’est le gros point négatif : l’assurance vie est comprise dans la succession. Mais cet inconvénient est contrebalancé par un gros avantage : seul le capital provenant des versements remonte dans la succession.

Les gains (intérêts) et les plus-values ne sont en effet pas réintégrés à la succession. Pourquoi ? Parce qu’ils sont intégralement exonérés de frais de succession !

L’abattement de l’assurance vie en succession pour des versements après 70 ans

L’abattement forfaitaire est de 30 500 euros. Et c’est pour l’ensemble des bénéficiaires, qui doivent donc se le partager.

La taxation de l’assurance vie après 70 ans

On vous rappelle que seul le capital est taxable. Une fois l’abattement appliqué, il faut payer des droits en fonction du lien de parenté, comme suivant :

Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de succession en ligne directe

Parent, grand-parent, enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, etc…

Part taxable après abattement

Barème d’imposition

Jusqu’à 8 072 €

5 %

De 8 073 € à 12 109 €

10 %

De 12 110 € à 15 932 €

15 %

De 15 933 € à 552 324 €

20 %

De 552 325 € à 902 838 €

30 %

De 902 839 € à 1 805 677 €

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Tarifs des droits de succession entre frères et sœurs

Part taxable après abattement

Barème d’imposition

Jusqu’à 24 430 €

35 %

Plus de 24 430 €

45 %

Tarifs des droits de successions en ligne collatérale et entre non-parents

Part taxable après abattement

Barème d’imposition

Succession entre parents jusqu’au 4e degré inclus

55 %

Succession entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes

60 %

Est-ce qu’une assurance vie entre dans la succession ?

Vous l’avez compris, pour répondre à cette question, il faut tenir compte :

  • De la rédaction de la clause bénéficiaire ;
  • De l’âge de l’assuré au moment des versements.

Hypothèse 1 : vous n’avez pas rédigé la clause bénéficiaire

En l’absence de bénéficiaires, l’assurance vie fait partie de la succession.

Les héritiers ne profiteront pas de l’avantage fiscal constitué par l’abattement.

Le capital est intégré au patrimoine du défunt, puis réparti entre ses héritiers selon ce que prévoit le testament et les règles de la dévolution légale.

Et enfin, il est taxé au barème des droits de succession.

Si vous n’avez pas encore rédigé la clause, vous avez donc tout intérêt à courir prendre rendez-vous chez votre assureur ou votre banquier !

Hypothèse 2 : vous avez rédigé la clause bénéficiaire et les sommes ont été versées avant 70 ans

L’assurance vie ne fait pas partie de la succession.

Hypothèse 3 : vous avez rédigé la clause bénéficiaire et les sommes ont été versées après 70 ans

Le capital de l’assurance vie fait partie de la succession. Les gains et intérêts échappent à la succession et ne sont pas taxés.

Hypothèse 4 : le bénéficiaire est décédé avant vous

Ça arrive, et c’est aussi pourquoi le plus souvent, on vous demande de désigner plusieurs rangs de bénéficiaires. Par exemple, à mon épouse survivante, à défaut, mes enfants survivants, à défaut, leurs enfants, à défaut, mon frère…

  • Vous avez désigné plusieurs rangs de bénéficiaires, au moins un est vivant et les primes ont été versées avant 70 ans : l’assurance vie est hors succession ;
  • Vous avez désigné plusieurs rangs de bénéficiaires, au moins un est vivant et les primes ont été versées après 70 ans : l’assurance vie est hors succession
  • Si aucun autre bénéficiaire n’a été désigné ou n’est vivant : l’assurance vie est en succession.

Tableau fiscalité assurance vie succession

Age au moment des versements sur l’assurance vie 

Intégration de l’assurance vie à la succession

Montant de l’abattement

Droits de succession applicable

Avant 70 ans

Non

152 500 euros par bénéficiaire 

Entre 152 500 et 852 50 euros : 20 %

Au-delà de 852 500 euros : 30 %

Après 70 ans

Oui, pour la fraction provenant des versements

30 500 euros à se partager entre les bénéficiaires

Barème de droit commun, en fonction du lien de parenté, uniquement sur le capital

Gains et plus-values exonérés de droits

Quel est le délai pour réclamer le versement du capital après le décès de l’assuré en France ?

Les compagnies d’assurance reçoivent les avis de décès des assurés, généralement adressés par le bénéficiaire. Elles disposent alors d’un délai de 15 jours pour vous faire connaître les modalités de paiement du capital et les pièces à leur envoyer. Sous peine d’intérêts de retard !

Une fois que la compagnie a toutes les pièces nécessaires en main, elle doit verser l’assurance vie dans le mois. Sanction pour non-respect de ces dispositions : des intérêts de retard à nouveau !

L’assurance vie en déshérence est une assurance vie qui n’a pas été réclamée. Une situation qui peut se produire si vous n’avez pas eu connaissance du contrat ! Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, faites appel à l’AGIRA ou à Ciclade.

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Théau Ravier
Théau Ravierhttps://www.emprunter-malin.com/
Investisseur immobilier depuis ses 25 ans, Théau Ravier partage son expérience et ses conseils sur Emprunter-malin.com. Il rédige sur les sujets de l'investissement, l'immobilier, la fiscalité, et la gestion de patrimoine. Vous pouvez le contacter sur LinkedIn via le lien ci dessous