AccueilBanque et épargneQuels sont les livrets d'épargne non imposable ?

Quels sont les livrets d’épargne non imposable ?

Les livrets constituent le dernier bastion de l’épargne non imposable, avec des dividendes exonérés d’impôt et de CSG (Contribution Sociale Généralisée). Mais ils sont peu nombreux et leur rendement n’arrive pas toujours à la hauteur de l’inflation. D’autres ne proposent qu’une faible imposition, tandis que les assurances-vie ne sont taxées que si l’on s’en sert.

4 livrets d’épargne non imposable et sans prélèvements sociaux

Le livret A

Le taux de rémunération du livret A est de 1 %. C’est bien, mais la performance est bien en dessous de la variation des prix des biens et services. Les versements et retraits sont libres, dans un montant minimum de 10 € ou (1,5 € pour un livret ouvert à la Banque Postale). Si la somme épargnée n’est pas plafonnée, un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter l’épargne au-delà de 22 950 € ou (76 500 € pour une association).

Une fois ce plafond de versement atteint, le livret A continue de produire des intérêts non imposables et exonérés de CSG. Le capital obtenu peut ainsi dépasser le plafond de 22 950 €.

Pour info : d’après les chiffres de la Caisse des Dépôts, en février 2022 les ménages français ont ajouté 2,94 milliards d’euro d’épargne sur leur livret A, portant l’encours total à 352,5 milliards d’euros.

Le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire)

Le LDDS nécessite un versement initial de 15 €. L’épargne déposée sert à financer des travaux d’économie d’énergie dans les logements. Les versements et retraits sont libres, les dépôts ne peuvent pas porter le montant au-delà de 12 000 €.

Au-delà de ce plafond le capital continue de produire des intérêts, complètement exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le rendement est fixé à 1 %, il est possible d’obtenir une carte de retrait de la part de l’établissement émetteur. Toutefois le titulaire ne pourra l’utiliser qu’aux distributeurs de son réseau.

Pour info : en février 2022 les Français ont ajouté 54 millions d’euros sur leurs LDDS, ce qui porte l’encourt total à 127,4 milliards d’euros.

Le LEP (Livret d’Épargne Populaire)

Au 1er février 2022 la rémunération du LEP augmentera à 2,2 %. Attention cette épargne n’est pas destinée au grand public, son ouverture est sujette à des plafonds de revenus. Le versement initial minimum est de 30 €, les dépôts ne peuvent pas porter le montant au-delà de 7700 €.

Les intérêts continuent de travailler une fois le plafond atteint, et viennent s’ajouter au capital. Ils sont non imposables et non sujets à la CSG. Le titulaire ne pourra effectuer ses opérations (retraits, versements et virements), qu’auprès de l’établissement bancaire qui le lui a délivré.

Le Livret d’Épargne Populaire est réservé aux revenus modestes. Par exemple, pour un foyer de 2 parts de quotient familiale résidant en métropole, les revenus sont plafonnés a 31 135 €.

Pour info : à la fin janvier 2021 la Banque de France (parution mars 2022) comptabilisait 38,7 milliards d’euros dans les Livrets d’Épargne Populaire enregistrés sur le territoire métropolitain, Corse incluse.

Le livret jeune

Cette épargne non imposable s’adresse aux particuliers âgés de 12 à 25 ans résidant en France. Son taux d’intérêt annuel est librement fixé par les banques. Toutefois il ne peut pas être inférieur à 0,50 %. Les intérêts générés sont exonérés d’impôt sur le revenu, et ne sont pas sujets aux prélèvements sociaux.

Les moins de 16 ans ont besoin de l’autorisation de leur représentant légal pour effectuer des retraits. Le montant maximum est limité à 1600 €. La banque peut remettre une carte de débit, qui sera le plus souvent uniquement utilisable dans les distributeurs de son réseau.

Ce livret d’épargne qui diminue vos impôts

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un produit à long terme, dont l’objectif est de se constituer un complément de pension. Une fois arrivé l’âge de la retraite, le titulaire perçoit le capital constitué sous forme de rente viagère.

Les sommes épargnées sont déductibles des impôts à hauteur d’un plafond de 4114 €, ou de 10 % des revenus professionnels dans un maximum de 32 909 €. Toutefois, la rente viagère versée par le Perp est imposée au titre des pensions de retraite.

Le titulaire peut demander la sortie anticipée de son PERP sous certaines conditions. Il peut également demander 20 % du capital à échéance, et conserver une rente viagère à hauteur de 80 %.

Le cas particulier du CEL (Compte Épargne Logement)

Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts ne sont pas imposés mais sont sujets à des CSG de 17,2 %.

Pour les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts sont imposés à 30 %, c’est-à-dire :

  • 12,8 % de prélèvements forfaitaires non libératoires,
  • 17,2 % de CSG.

Le compte épargne logement ne rapporte que 0,25 %. Après un versement initial de 300 € le titulaire effectue les suivants librement, mais d’au moins 75 €.

Ses dépôts ne peuvent pas porter le montant au-delà de 15 300 €. L’objectif du CEL est de gagner des points avec l’épargne afin d’obtenir une prime d’État et un prêt immobilier.

Pour info : à la fin janvier 2022, les Comptes Épargne Logement des ménages de France métropolitaine renfermaient 31,5 milliards d’euros.

L’assurance-vie : imposable que si l’on s’en sert

Si les revenus proviennent de primes versées AVANT le 27 septembre 1997

Les bénéfices ne sont imposés que lors des retraits, qui peuvent être totaux ou partiels. Au bout de 8 ans de détention le titulaire bénéficie d’un abattement de 4600 €, ou de 9200 € pour un couple.

Le reliquat est alors imposé selon les taux suivants :

  • Plus de 8 ans : 7,5 % + 17,2 % de CSG.
  • Entre 4 et 8 ans : 15 % + 17,2 % de CSG.
  • Moins de 4 ans : 35 % + 17,2 % de CSG.
  • Dans tous les cas : imposition sur les revenus + 17,2 % de CSG sur choix de l’épargnant.

Pour info : les rendements de l’assurance-vie ne sont pas déterminés à l’avance et varient selon le niveau de risque.

Si les revenus proviennent de primes versées APRÈS le 26 septembre 1997

Les bénéfices ne sont imposés que lors des retraits, qui peuvent être totaux ou partiels. Si le contrat a moins de 8 ans les revenus sont imposés à 30 %, soit :

  • Taux de 12,8 % ou barème progressif de l’impôt sur le revenu selon votre libre choix.
  • contribution sociale généralisée de 17,2 %.

Si le contrat a plus de 8 ans le souscripteur bénéficie d’un abattement de 4600 € par personne, soit 9200 € pour un couple. Le reliquat est alors imposé comme ceci :

  • Taux de 7,5 % + 17,2 % de CSG sur la fraction du capital qui ne dépasse pas 150 000 €.
  • 12,8 % + 17,2 % de CSG sur la fraction du capital qui dépasse 150 000 €.
  • Imposition sur le revenu + 17,2 % de CSG sur le choix de l’épargnant.

Garantie et fonctionnement de l’assurance-vie

Les versements sur les contrats d’assurance-vie peuvent être fixes, libres, ou prendre la forme d’une prime unique. Des frais de gestion et d’arbitrage peuvent être appliqués par les banques, qui proposent toutefois la gratuité lors de campagnes marketing.

Les dépôts et intérêts sur les assurances-vie en support euros, sont garantis. Toutefois leur rendement diminue d’année en année. En 2020 les meilleures ont réussi à distribuer plus de 1,5 %.

Pour info : au 3e trimestre 2021 les contrats d’assurance-vie en support euros des Français contenaient 1684 milliards d’euros.

Les dépôts et intérêts sur les assurances-vie en unités de compte ne sont pas garantis. L’épargne est investie sur les marchés boursiers, avec plus ou moins de risques. Le rendement d’une assurance vie en unité de compte peu exposée avoisine les 2,5 %.

Les contributions sociales généralisées sont prélevées tous les ans sur les contrats en euros. Les supports en unités de compte ne sont ponctionnés qu’au moment du retrait.

Pour info : les assurances-vie en unités de compte renfermaient 463,6 milliards d’euros au 3e trimestre 2021.

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Fabien Belleinguer
Fabien Belleinguer
Auteur sur le site emprunter–malin.com. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.