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Quels sont les livrets d’épargne non imposable ?

Les livrets constituent le dernier bastion de l’épargne non imposable, avec des dividendes exonérés d’impôt et de CSG (Contribution Sociale Généralisée). Mais ils sont peu nombreux et leur rendement n’arrive pas toujours à la hauteur de l’inflation. D’autres ne proposent qu’une faible imposition, tandis que les assurances-vie ne sont taxées que si l’on s’en sert.

Livret A avec billets et monaie

4 livrets d’épargne non imposable et sans prélèvements sociaux

Le livret A

Le livret A rapporte 0,75 % d’intérêt, ce qui est bien en dessous de la variation des prix des biens et services. Les versements et retraits sont libres, dans un montant minimum de 10 €. Si la somme épargnée n’est pas plafonnée, un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter l’épargne au-delà de 22 950 €.

Une fois ce plafond de versement atteint, le livret A continue de produire des intérêts non imposables et exonérés de CSG. Le capital obtenu peut ainsi dépasser le plafond de 22 950 €.

Pour info : d’après les chiffres de la Caisse des Dépôts, en août 2019 les ménages français ont ajouté 1,71 milliards d’euros sur leur livret A, portant l’encours total à 298,5 milliards d’euros.

Comparatif des mensualités

 5 000 € sur 4 ans10 000 € sur 5 ans20 000 € sur 7 ans 
Cetelem112 €/mois182 €/mois282 €/moisVoir
Yelloan115 €/mois185 €/mois287 €/moisVoir
Banque Casino132 €/mois193 €/mois-Voir
Cofidis131 €/mois192 €/mois289 €/moisVoir
Cofinoga112 €/mois182 €/mois282 €/moisVoir
Comparatif des mensualités en €/mois pour un prêt personnel de 5000 € sur 4 ans, 10 000 € sur 5 ans, et 20 000 € sur 7 ans. Assurances emprunteurs non-incluses.
Important : ces résultats ont été obtenus le 15 novembre 2019 avec les taux procurés par notre partenaire AWIN, et sur le site de Yelloan. Les résultats ont été arrondis au nombre supérieur. Vous pourriez obtenir des mensualités différentes suite à votre propre simulation.

Le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire)

Le LDDS nécessite un versement initial de 15 €. L’épargne déposée sert à financer des travaux d’économie d’énergie dans les logements. Les versements et retraits sont libres, les dépôts ne peuvent pas porter le montant au-delà de 12 000 €.

Au-delà de ce plafond le capital continue de produire des intérêts, complètement exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le rendement est fixé à 0,75 %, il est possible d’obtenir une carte de retrait de la part de l’établissement émetteur. Toutefois le titulaire ne pourra l’utiliser qu’aux distributeurs de son réseau.

Pour info : à la fin août 2019 les Français ont ajouté 35 millions d’euros sur leur LDDS, ce qui porte l’encourt total à 111,2 milliards d’euros.

Le LEP (Livret d’Épargne Populaire)

Le LEP rémunère 1,25 %, mais son ouverture est sujette à des plafonds de revenus. Le versement initial minimum est de 30 €, les dépôts ne peuvent pas porter le montant au-delà de 7700 €.

Les intérêts continuent de travailler une fois le plafond atteint, et viennent s’ajouter au capital. Ils sont non imposables et non sujets à la CSG. Le titulaire ne pourra effectuer ses opérations (retraits, versements et virements), qu’auprès de l’établissement bancaire qui le lui a délivré.

Pour info : à la fin juillet 2019 la Banque de France comptabilisait 38,5 milliards d’euros dans les Livrets d’Épargne Populaire enregistrés sur le territoire métropolitain, Corse incluse.

Le livret jeune

Cette épargne non imposable s’adresse aux particuliers âgés de 12 à 25 ans résidant en France. Son taux de rendement est librement fixé par les banques, sans descendre en dessous de 0,75 %. Les intérêts générés sont exonérés d’impôt sur le revenu, et ne sont pas sujets aux prélèvements sociaux.

Les moins de 16 ans ont besoin de l’autorisation de leur représentant légal pour effectuer des retraits. Le montant maximum est limité à 1600 €. Particularité étrange : seul le titulaire d’un livret jeune peut y effectuer des dépôts.

Ce livret d’épargne qui diminue vos impôts

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un produit à long terme, dont l’objectif est de se constituer un complément de pension. Une fois arrivé l’âge de la retraite, le titulaire perçoit le capital constitué sous forme de rente viagère.

Les sommes épargnées sont déductibles des impôts à hauteur d’un plafond de 3804 €, ou de 10 % des revenus professionnels dans un maximum de 30 893 €. Toutefois, la rente viagère versée par le Perp est imposée au titre des pensions de retraite.

Le titulaire peut demander le versement du capital, qui sera imposé soit au système du quotient des revenus exceptionnels, soit au prélèvement de 7,5 %.

Le cas particulier du CEL (Compte Épargne Logement)

Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts ne sont pas imposés mais sont sujets à des CSG de 17,2 %.

Pour les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts sont imposés à 30 %, c’est-à-dire :

  • 12,8 % de prélèvements forfaitaires non libératoires,
  • 17,2 % de CSG.

Le compte épargne logement ne rapporte que 0,50 %. Après un versement initial de 300 € le titulaire effectue les suivants librement, mais d’au moins 75 €.

Ses dépôts ne peuvent pas porter le montant au-delà de 15 300 €. L’objectif du CEL est de gagner des points avec l’épargne afin d’obtenir une prime d’État et un prêt immobilier.

Pour info : à la fin juillet 2019, les Comptes Épargne Logement des ménages de France métropolitaine renfermaient 29,4 milliards d’euros.

L’assurance-vie : imposable que si l’on s’en sert

Si les revenus proviennent de primes versées AVANT le 27 septembre 2017

Les bénéfices ne sont imposés que lors des retraits, qui peuvent être totaux ou partiels. Au bout de 8 ans de détention le titulaire bénéficie d’un abattement de 4600 €, ou de 9200 € pour un couple.

Le reliquat est alors imposé selon les taux suivants :

  • Plus de 8 ans : 7,5 % + 17,2 % de CSG.
  • Entre 4 et 8 ans : 15 % + 17,2 % de CSG.
  • Moins de 4 ans : 35 % + 17,2 % de CSG.
  • Dans tous les cas : imposition sur les revenus + 17,2 % de CSG sur choix de l’épargnant.

Pour info : les rendements de l’assurance-vie ne sont pas déterminés à l’avance et varient selon le niveau de risque. Le comparateur de PanoraBanques vous permet de connaître les meilleures de l’année dernière.

Si les revenus proviennent de primes versées APRÈS le 27 septembre 2017

Les bénéfices ne sont imposés que lors des retraits, qui peuvent être totaux ou partiels. Si le contrat a moins de 8 ans les revenus sont imposés à 30 %, soit :

  • Taux de 12,8 %,
  • contribution sociale généralisée de 17,2 %.

Si le contrat a plus de 8 ans le souscripteur bénéficie d’un abattement de 4600 € par personne, soit 9200 € pour un couple. Le reliquat est alors imposé comme ceci :

  • Taux de 7,5 % + 17,2 % de CSG lorsque le montant du capital ne dépasse pas 150 000 €.
  • 12,8 % + 17,2 % de CSG lorsque le montant du capital dépasse 150 000 €.
  • Imposition sur le revenu + 17,2 % de CSG sur le choix de l’épargnant.

Garantie et fonctionnement de l’assurance-vie

Les versements sur les contrats d’assurance-vie peuvent être fixes, libres, ou prendre la forme d’une prime unique. Des frais de gestion et d’arbitrage peuvent être appliqués par les banques, qui proposent toutefois la gratuité lors de campagnes marketing.

Les dépôts et intérêts sur les assurances-vie en support euros, sont garantis. Ce type d’épargne a rapporté en moyenne 1,8 % en 2017 (source FFA), les meilleures continuent de pointer à 2,5 %.

Pour info : au 1e trimestre 2019 les contrats d’assurance-vie en support euros des Français contenaient 1625 milliards d’euros.

Les dépôts et intérêts sur les assurances-vie en unités de compte ne sont pas garantis. L’épargne est investie sur les marchés boursiers, ces contrats ont rapporté en moyenne 5 % en 2017 (source FFA).

Les contributions sociales généralisées sont prélevées tous les ans sur les contrats en euros. Les supports en unités de compte ne sont ponctionnés qu’au moment du retrait.

Pour info : les assurances-vie en unités de compte renfermaient 362 milliards d’euros au 1e trimestre 2019.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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PORTE Catherine

Bonjour Fabien, c’est Catherine. J’ai un petit salaire et j’aurais une mini retraite. J’ai intégré l’idée générale. Depuis cette année la prime d’activité a bien augmenté et je souhaiterais mettre cette somme de côté et si elle me rapportait un peu ce serait un plus.
Que me conseillez-vous ?