Comment bénéficier du crédit d’impôt fenêtre ?
Pour réduire la consommation d’énergie, l’état a mis en place un système de crédit d’impôt pour la transition énergétique (le CITE). Il s’applique aux dépenses et aux équipements d’isolation du logement. Entre autres, ce dispositif inclut un crédit d’impôt fenêtre qui permet de changer les fenêtres du logement pour qu’elles s’accordent mieux avec la décision de consommer moins d’énergie. Alors, qui peut bénéficier de ce crédit ?
Quel montant compte-t-on pour le crédit d’impôt fenêtre ?
Si les travaux du logement sont jugés éligibles au crédit d’impôt fenêtre, il est possible de bénéficier d’une réduction fiscale de 15 % du coût total des travaux de rénovation des fenêtres. On compte un maximum de 100 € pour chaque fenêtre remplacée, 8000 € lorsque le propriétaire vit seul et 16000 € lorsqu’un couple déclare ses impôts à deux. On rajoute 400 € pour toute personne à charge et 200 € pour un enfant en résidence alternée.
Ce plafond est appliqué à l’ensemble des travaux effectués sur une durée de 5 ans.
Comment prétendre au crédit d’impôt fenêtre ?
Il y a plusieurs conditions d’éligibilité à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt prévue pour le changement des fenêtres :
- La situation du demandeur ;
- Le type de logement ;
- L’entreprise de BTP.
Le demandeur du crédit doit impérativement être fiscalement domicilié en France. Il doit également être le propriétaire occupant, le locataire ou l’occupant à titre gratuit du logement touché par les travaux. Quant au logement, il doit être la résidence principale du demandeur : un appartement ou une maison individuelle. La construction du logement doit être achevée depuis 2 ans minimum pour prétendre au crédit.
Enfin, les travaux doivent être réalisés par une entreprise disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est à l’entreprise de fournir tous les matériaux nécessaires à la rénovation.
Quels travaux sont éligibles au crédit d’impôt fenêtre ?
Le crédit d’impôt fenêtre ne reconnaît que le remplacement des fenêtres en simple vitrage par de nouvelles fenêtres qui respectent un certain niveau de performance thermique. Il est à retenir que si les fournitures et les matériaux sont éligibles au crédit d’impôt fenêtres, la main d’œuvre sera à la charge du demandeur.
La performance thermique exigée par le crédit est mesurée selon différents coefficients que nous citons dans la liste suivante :
- Le coefficient de transmission thermique (Uw) ;
- Le coefficient de transmission thermique (Ug) ;
- Le facteur de transmission solaire (Sw).
Les performances thermiques à respecter pour les nouvelles fenêtres sont les suivantes :
| Le type de fenêtres | Les performances thermiques |
| Les fenêtres et les portes-fenêtres | Uw inférieur à 1.3 W/m².K, Sw supérieur à 0.3.
OU Uw inférieur à 1.7 W/m².K, Sw supérieur à 0.36. |
| Les fenêtres de toit | Uw inférieur à 1.5 W/m².K, Sw inférieur à 0.36. |
| Le vitrage de remplacement à isolation renforcée | Ug inférieur à 1.1 W/m².K. |
Vous l’aurez remarqué, on ne parle plus des volets isolants et des portes d’entrée. Depuis janvier 2018, ces derniers ne sont plus éligibles au crédit d’impôt fenêtres.
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