Dégâts des eaux : qui est responsable et qui doit déclarer ?

Dégâts des eaux : qui est responsable

Les dégâts des eaux sont fréquents chez les habitants des immeubles.

Parfois, une fuite chez un résident provoque d’énormes dégâts chez les autres voisins.

Mais dans ce cas, qui est responsable ? Comment obtenir des réparations ?

Qu’est-ce que le constat amiable des dégâts des eaux, et comment fonctionne-t-il ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite.

Quelles sont les causes et les conséquences des dégâts des eaux ?

Un engorgement de canalisation, une rupture, une fuite chez un résident, un débordement, une infiltration… les causes des dégâts peuvent être nombreuses. Mais peu importent les origines, les conséquences peuvent se limiter au logement même ou s’aggraver pour toucher les autres appartements :

  • des taches d’humidité ;
  • un plafond abîmé ;
  • des inondations, etc…

Dans tous les cas, les dégâts des eaux doivent être rapidement identifiés pour éviter d’aggraver les dommages. C’est pourquoi, chaque voisin doit consulter son assureur, même s’il n’est pas vraiment responsable de ces dégâts.

Dégâts des eaux, à qui la responsabilité ?

Bien entendu, le responsable des dégâts des eaux est celui qui est à l’origine de ces fuites / inondations. Ainsi, on peut se retrouver devant plusieurs situations possibles.

Des dégâts des eaux causés par une négligence du propriétaire de l’appartement

Si le propriétaire est à l’origine des dégâts des eaux, alors, il doit avertir son assureur pour qu’il puisse intervenir et réparer les dommages causés aux voisins.

Des dégâts des eaux causés par une négligence du locataire

Dans le cas d’une négligence d’un locataire, il devra également faire intervenir son assureur.

Bon à savoir : un locataire, tout comme un propriétaire, doit entretenir son appartement. Donc, en ce qui concerne les pièces humides, notamment la salle de bain, il est obligé de veiller au bon entretien et au remplacement des pièces endommagées (robinet, clapets, joints, chasse d’eau…), avant leur détérioration totale. Ceci s’applique aussi pour le lave-vaisselle et le lave-linge.

Des dégâts des eaux causés par une négligence du propriétaire bailleur

Le propriétaire d’un appartement loué, est obligé d’assurer ses locataires. C’est pourquoi, quelques éléments faisant partie du bien, restent toujours de sa responsabilité. On parle par exemple :

  • du toit ;
  • des canalisations ;
  • des murs, etc.

Donc, si l’origine de la fuite est le toit, c’est le propriétaire bailleur qui doit en prendre la responsabilité et faire intervenir son assureur.

Bon à savoir : par précaution, le locataire est amené à toujours déclarer les sinistres dans le bien loué à son assurance pour bénéficier d’un conseil professionnel en temps réel, et éviter les arnaques.

Des dégâts des eaux causés par une partie commune du bâtiment

Parfois, l’origine de la fuite est la partie commune de l’immeuble (colonne de descente des eaux usées, canalisation notamment le départ et l’arrivée de l’eau…). Dans ce cas-là, c’est la copropriété qui doit s’en charger. Elle doit faire intervenir son assurance pour indemniser les voisins ayant subi des dommages. Ceci ne les empêche pas de contacter leur assurance.

Une fois les dommages stoppés, la copropriété peut alors se tourner vers le syndic pour rapporter un défaut d’entretien.

Dégâts des eaux causés par un tiers

Si les dégâts des eaux sont causés par la négligence d’un tiers, un artisan par exemple, suite à son intervention au niveau de l’un des appartements, la responsabilité, c’est lui qui doit s’en charger et faire intervenir son assurance.

Comment rédiger à l’amiable le constat de dégât des eaux ?

Lorsque les dégâts des eaux touchent plusieurs logements, il est nécessaire de faire un constat amiable. Tous les voisins ayant subi des dommages, doivent envoyer le constat à leur assurance pour rapporter le sinistre.

Bien évidemment, il n’est pas si évident de s’entendre sur la responsabilité des dégâts causés, mais les assurances sont bien informées et réussiront à vous orienter.

Que faire si mon voisin refuse de remplir son constat amiable des dégâts des eaux ?

Si votre voisin refuse de remplir son contrat amiable des dégâts des eaux, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée (avec accusé de réception), pour lui indiquer les dommages subis tout en l’invitant à contacter, en urgence, son assurance. Envoyez également, une copie au syndic de copropriété pour savoir s’il est de leur responsabilité d’intervenir.

Les conventions spécifiques d’indemnisation des dégâts des eaux entre voisins

Si les dégâts des eaux concernent plusieurs logements, des conventions spécifiques existent pour accélérer l’indemnisation. Si les dommages valent moins de 5 000 €, on parle de la convention IRSI ou Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble. Par contre, si le montant des réparations est supérieur, il s’agira de la convention Cidre ou Convention d’indemnisation directe et de renonciation aux recours.

A savoir : pour réussir à utiliser la convention IRSI ou Cidre en cas des dégâts des eaux, il faut que deux voisins au minimum, concernés par les dégâts, soient adhérents.

Points importants à retenir

Dans le cas de dégât des eaux dans un appartement, voici ce que vous devez retenir :

  • tous les locataires concernés par les dégâts, qu’ils soient responsables ou victimes, doivent informer leur assurance ;
  • entre les voisins, un constat amiable peut être réalisé dans le but d’accélérer l’indemnisation ;
  • peu importe l’origine ou la cause des dégâts, la réparation doit avoir lieu en toute urgence ;
  • pour le règlement des sinistres, les assurances des différents voisins concernés s’accordent pour régler le sinistre.

Dégâts des eaux, ce qui n’est pas couvert par votre assurance

Par contre, il faut savoir qu’il y a quelques exclusions de garantie dans les différentes assurances. En ayant une idée sur ces exclusions, vous réussirez à identifier les situations non indemnisées. Voici quelques-unes :

  • des installations et des équipements mal entretenus ;
  • une négligence de la part du propriétaire ou du locataire (vous avez laissé une porte ouverte lors des inondations par exemple) ;
  • des dégâts des eaux liés à des évènements climatiques ou des catastrophes naturelles ;
  • des dégâts des eaux liés à des problèmes de porosité, de condensation ou encore d’humidité ;
  • les frais d’une surconsommation d’eau dans le cas des fuites.

Vous avez un votre projet immobilier ?

Tous les mois, plus de 2000 personnes font une simulation sur Emprunter Malin.

Théau Ravier
Théau Ravier
Investisseur immobilier depuis ses 25 ans, Théau Ravier partage son expérience et ses conseils sur Emprunter-malin.com. Il rédige sur les sujets de l'investissement, l'immobilier, la fiscalité, et la gestion de patrimoine.
Investisseur immobilier depuis ses 25 ans, Théau Ravier partage son expérience et ses conseils sur Emprunter-malin.com. Il rédige sur les sujets de l'investissement, l'immobilier, la fiscalité, et la gestion de patrimoine.

Partager cet article