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À qui revient l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans une location ?

Les détecteurs de fumée sont des appareils très importants qui doivent être placés dans chaque habitation pour prévenir les incendies. L’installation d’un détecteur de fumée dans un logement de location soulève parfois une question cruciale : est-ce au bailleur ou au locataire de l’installer ?

Nous allons répondre à cette question en détail dans notre article ci-dessous.

À qui incombe l’installation d’un détecteur de fumée dans une location ?

Avant de nous attarder sur la question à qui revient cette obligation, il est important de spécifier que le particulier peut tout à fait se charger de cette installation lui-même, sans faire appel à un professionnel, car ça ne nécessite pas une installation mandatée ou agréée.

Avant 2014, l’occupant du logement avait l’obligation d’installer un détecteur de fumée, qu’il soit le propriétaire ou le locataire de ce dernier, ou même habitant gratuitement.

Les seuls cas où le propriétaire était le seul à qui incombait cette installation étaient les suivants :

  • Les locations saisonnières ;
  • Une location meublée ;
  • Les logements de fonction ;
  • Les foyers.

Cependant, depuis 2014, la loi Alur impose obligatoirement au propriétaire bailleur de se charger lui-même de l’installation d’un détecteur de fumée dans sa location, ou au moins de prendre en charge les frais d’achat et d’installation.

De plus, il est obligé de vérifier que ledit détecteur fonctionne parfaitement à chacune de ses visites pour état des lieux avant l’entrée d’un propriétaire.

Pendant le bail, le locataire doit s’assurer que le dispositif fonctionne convenablement, que ce soit en l’entretenant ou en remplaçant ses piles, etc.

Pour la location saisonnière, même l’entretien est à la charge du propriétaire bailleur, c’est aussi le cas des locations meublées.

Dans le cas où votre logement ne dispose pas d’un dispositif anti-incendie fonctionnel, l’assurance se doit quand-même de rembourser les dommages survenus suite à une explosion ou un incendie dans la propriété. Cependant, le locataire (l’occupant d’une manière générale) doit déclarer la présence d’un tel dispositif dans l’appartement ou la maison.

Pourquoi le détecteur de fumée est-il obligatoire dans une maison ?

Depuis le 9 mars 2010, le détecteur de fumée est devenu obligatoire dans toutes les habitations françaises. En effet, le dernier délai d’équipement dont disposaient les Français remonte à 2015. Cette initiative a été décidée pour lutter principalement contre les incendies domestiques, l’un des accidents domestiques les plus courants en France et dans le monde entier.

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Le détecteur émet un signal sonore très puissant dès qu’il se trouve en contact avec une fumée suspecte, ce signal est capable de réveiller une personne endormie.

Le nom officiel de ce dispositif est “Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée”, plus communément connu sous le nom de « DAAF. » Pour qu’il soit aux normes, il doit être conforme aux règles européennes NF EN 14604, et disposer du marquage CE. Si les détecteurs à ionisation étaient légaux, ils ne le sont aujourd’hui plus à cause de leur radioactivité.

Où doit être placé un détecteur de fumée ?

Pour répondre à toutes les obligations de la loi, le détecteur de fumée doit aussi être installé au bon endroit, c’est-à-dire dans les zones privatives du bien, donc dans le couloir ou le palier de la maison, une zone de dégagement donnant sur les chambres et les pièces de la maison.

Il est également préférable d’installer ce dispositif près de l’espace nuit de la maison afin que l’occupant soit réveillé le plus tôt possible après l’enclenchement du mécanisme.

Pour les petits appartements ou les studios, les zones près des salles humides ne sont pas conseillées car elles peuvent déclencher le dispositif même hors danger (cuisine, salle de bain, etc.).

Le détecteur de fumée doit préférablement être installé au plafond pour qu’il détecte rapidement une fumée suspecte. Cependant, et en cas d’absence d’espace sur le plafond, il est possible de l’installer sur le mur très haut à quelques centimètres seulement du plafond.

Par ailleurs, la loi interdit l’installation de tels dispositifs dans les espaces communs des immeubles, comme les couloirs ou le hall.

Si un incendie se déclare, d’autres mesures sont prises pour prévenir la propagation du feu, comme les portes coupe-feu.

Vous en savez à présent beaucoup plus sur l’obligation d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans une habitation louée.

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Théau Ravier
Théau Ravierhttps://www.emprunter-malin.com/
Investisseur immobilier depuis ses 25 ans, Théau Ravier partage son expérience et ses conseils sur Emprunter-malin.com. Il rédige sur les sujets de l'investissement, l'immobilier, la fiscalité, et la gestion de patrimoine. Vous pouvez le contacter sur LinkedIn via le lien ci dessous