Vous vivez une situation familiale compliquée, votre habitat actuel est insalubre ou encore, vous éprouvez des difficultés à vous loger ? Sachez qu’il vous est possible d’obtenir un logement social.
Il est vrai que le délai d’attente pour avoir ce type de logement peut parfois être assez long, mais nous tenterons, par le biais du présent article, de vous livrer quelques conseils pour vous aider à l’obtenir plus rapidement.
Comment bénéficier très rapidement d’un logement social ?
Pour ce faire, il faudra renseigner puis envoyer un formulaire Cerfa au secrétariat de la commission de médiation, en plus de quelques justificatifs. Cette dernière disposera de 90 jours à compter de la date de réception de la demande pour statuer.
La commission émettra un avis sur le caractère prioritaire ou non de la demande de logement, et ce, après avoir pris en considération différents paramètres, concernant le demandeur tels que :
- la situation de son lieu de travail ;
- son état de santé ;
- l’état de son foyer, etc.
La demande sera transmise au préfet si elle est jugée prioritaire, qui disposera de 90 jours pour faire une proposition de logement en adéquation avec les capacités et besoins du demandeur.
Il est possible de saisir le tribunal administratif, si au bout de ce délai, aucun logement n’est proposé, qui, lui, disposera de 60 jours pour se prononcer.
Le demandeur aura 60 jours pour contester le motif de rejet dans le cas où sa demande n’est pas considérée comme urgente ou prioritaire.
Il lui est possible soit :
- de présenter un recours auprès du tribunal administratif ;
- ou d’envoyer à la commission des pièces justificatives.
Il n’est pas obligatoire, pour engager un recours contentieux devant le tribunal, de charger un avocat. En revanche, il est possible de se faire accompagner par une association agréée ou un travailleur social.
Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir rapidement un logement social ?
Afin de prétendre à un logement social, il faudra avant toute chose posséder un titre de séjour ou être de nationalité française, et ne pas dépasser un seuil maximum de revenus :
Ne pas dépasser un certain plafond de ressources
Un seuil maximal ne doit pas être dépassé par les revenus annuels imposables des membres du foyer du demandeur du logement social. Celui-ci dépendra du nombre de personnes à loger, du type de logement social demandé (PLS, PLUS ou PLAI) ainsi que du lieu d’implantation géographique du logement.
Séjourner régulièrement en France ou être Français
Il faudra effectivement, en plus de la demande, joindre :
- un document attestant de la situation régulière du demandeur sur le territoire français (autorisation provisoire de séjour, visa de long séjour, récépissé de la demande de titre de séjour, carte de résident, etc.) ;
- ou bien un justificatif d’identité (une copie du passeport ou de la carte d’identité) ;
Documents à fournir pour l’obtention rapide d’un logement social
Si le demandeur répond à tous les critères pour prétendre à un logement social, et qu’il a de modestes revenus, son profil pourra tout à fait bénéficier de ce type d’habitation.
Il faudra ainsi préparer un dossier pour pouvoir en faire la demande et bénéficier du logement à loyer modéré. Ce dernier se constituera par de multiples documents indispensables, qui attestent de la situation financière et de l’identité du demandeur, on cite :
- les avis les plus récents d’imposition ou de non-imposition ;
- le relevé des allocations ;
- un livret de famille ;
- la copie d’une pièce d’identité.
Le dossier, une fois constitué, sera étudié par la commission d’attribution qui se chargera d’informer le demandeur s’il est éligible ou non au logement.
Quelles sont les personnes prioritaires pour l’obtention d’un logement social rapidement ?
Il est dans certains cas de figure possible de bénéficier plus rapidement d’un logement social.
Être reconnu Droit au Logement Opposable, le Dalo représente un dispositif qui permet à quelques individus d’être à caractère prioritaire afin d’avoir un logement social. Il faudra fournir un dossier à la commission de médiation pour savoir si vous y avez droit !
Personnes en situation de handicap, les personnes handicapées sont considérées comme prioritaires et peuvent rapidement obtenir un logement HLM. Il faudra donc, pour effectuer une demande, faire reconnaître leur handicap.
Personnes éprouvant des difficultés à trouver un logement, vous pouvez être prioritaire pour bénéficier rapidement de ce type de logement si :
- vous êtes menacé d’expulsion ;
- logé chez un ami de manière temporaire ;
- vous êtes une personne défavorisée.
Insalubrité du logement actuel du demandeur, toute personne logeant dans un foyer insalubre est considérée comme prioritaire pour bénéficier d’un logement social. Il est à noter qu’un foyer est considéré en tant que tel s’il présente un risque pour la santé du voisinage et des habitants ainsi qu’une forme de dégradation.
Le demandeur subit des violences conjugales, il faut savoir qu’il vous est tout à fait possible d’être très rapidement relogé si vous êtes victime de violences conjugales.
Vers qui se tourner pour rapidement obtenir un logement social ?
Il est possible de se tourner vers plusieurs établissements afin de se faire aider et à pouvoir rapidement bénéficier d’un logement social, à savoir :
Se tourner vers les institutions
Vous pouvez directement vous adresser, pour ce faire, à un centre de réinsertion et d’hébergement ou à la mairie. En effet, les centres de réinsertion et d’hébergement vous accompagneront et vous permettront de rapidement trouver une habitation sociale. Ils auront de plus également pour tâche de vous trouver un travail.
Quant à la préfecture et la mairie, elles vous seront d’une grande aide, et ce, du fait qu’elles soient en contact direct avec les institutions de logements sociaux.
Après leur avoir remis un formulaire qui correspond à votre situation, ces dernières seront en mesure de très rapidement vous trouver un logement.
Se faire aider par Action Logement
Il vous est possible de bénéficier d’un prêt auprès d’Action Logement pour rapidement avoir un logement social, et ce, dans le cas où vous œuvrez pour une entreprise privée cotisant au fond Action Logement et qui a plus d’une dizaine d’employés en son sein.