Dans un contrat d’assurance-vie, un assuré prend l’engagement de payer des primes à un assureur qui s’engage à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. L’assurance-vie est un contrat qui offre la possibilité d’épargner sur une période plus longue.
Cependant, comment souscrire une assurance-vie ? Quelles sont les étapes nécessaires pour établir le contrat d’assurance-vie ? On vous dit tout.
Quel est l’objectif de l’assurance-vie ?
L’assurance-vie offre à l’assuré la possibilité d’accumuler des fonds auprès d’un assureur en vue de les transmettre à une ou plusieurs personnes désignées (le ou les bénéficiaires) lors de la survenue d’un événement particulier lié à l’assuré, tel que son décès. Il existe trois catégories de contrats d’assurance-vie :
- L’assurance en cas de vie ;
- L’assurance en cas de décès ;
- L’assurance combinant ces deux garanties.
Ces contrats assurent le paiement d’un capital ou d’une rente au souscripteur ou au bénéficiaire spécifié dans le contrat. L’assurance en cas de décès offre une protection financière pour les proches de l’assuré en cas de décès, tandis que l’assurance en cas de vie est généralement utilisée comme un instrument de placement, où l’assuré peut également être le bénéficiaire du contrat.
L’assurance-vie présente de multiples atouts, que ce soit en termes d’opportunités d’épargne ou de bénéfices fiscaux avantageux en cas de succession. Ce type de contrat permet d’accumuler un capital à long terme en vue de préparer sa retraite, de concrétiser un projet ou encore de planifier la transmission de son patrimoine.
Souscrire à une assurance-vie : quelles conditions ?
Pour souscrire une assurance-vie, certaines conditions doivent être remplies par le souscripteur :
- Avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat (les mineurs et les majeurs sous tutelle sont exclus) ;
- S’engager à verser les primes prévues par le contrat ;
- Respecter les limites d’âge imposées par la compagnie d’assurance ;
- Compléter le questionnaire médical fourni au moment de la souscription.
Quelles étapes pour souscrire à une assurance-vie ?
Pour souscrire une assurance-vie, nous pouvons résumer cette opération en 6 étapes principales :
- Choisir votre compagnie d’assurance : les assurances-vie sont principalement vendues par les assurances et les banques ;
- Choisir son contrat d’assurance en fonction de vos objectifs, études, projets, optez pour le contrat qui vous convient ;
- Regarder les garanties : comment est payée la rente ? Quelles sont les garanties en cas d’invalidité ou de décès ?
- Regarder les conditions : quelle est la durée du contrat ? L’âge requis ? Les cotisations requises ?
- Vérifier les frais : quels sont les frais d’adhésion ? Les frais de souscriptions et les frais de gestion ?
- Désigner vos bénéficiaires : indiquer les personnes à qui le capital sera versé en cas de décès.
Avant de signer votre contrat d’assurance-vie, vous devez vous assurer que votre assureur vous a présenté toutes les informations importantes. Bien que la législation réglemente plus rigoureusement les pratiques des compagnies d’assurances, il demeure crucial d’examiner attentivement toutes les clauses du contrat. Voici les documents essentiels que vous devez avoir en votre possession au moment de la souscription.
La notice d’information
La notice d’information est un document important que doit remettre l’assureur à son assuré. Ce document doit contenir tous les détails portant sur le type de garanties que le contrat d’assurance-vie prévoit. Dans la notice, l’assuré doit connaître les cas d’exclusion et les obligations des assurés. Selon les dispositions du Code des assurances, le contrat doit également préciser les éléments suivants :
- La nature du contrat ;
- Les garanties proposées ;
- La possibilité de transfert ou de rachat de l’assurance-vie ;
- Les divers frais et indemnités ;
- La durée du contrat recommandée ;
- Les modalités pour désigner le bénéficiaire de l’assurance-vie.
Le bulletin d’adhésion
Une fois que le souscripteur a pris connaissance des termes du contrat d’assurance-vie, il doit apposer sa signature sur un bulletin d’adhésion qui formalise son engagement ainsi que celui de l’assureur. Ce bulletin se compose de deux parties distinctes. La première concerne les conditions générales applicables à l’ensemble des souscripteurs. La seconde partie détaille les conditions spécifiques qui personnalisent le contrat, telles que les données personnelles de l’assuré (état civil), la date de conclusion du contrat et sa durée. Il est nécessaire de porter une grande attention aux :
- Modalités de versement des primes ;
- Conditions relatives aux retraits (libres ou programmés) ;
- Montant du premier versement ;
- Liste des supports d’investissement du capital ;
- Choix de l’option de gestion ;
- Clause bénéficiaire.
L’assurance-vie figure parmi les placements préférés des Français. En raison de la fiscalité dégressive qui s’applique à ce type de contrat, ils sont nombreux à s’y intéresser. Si tel est votre cas, l’idéal est de prendre en considération les informations cités plus haut.