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Quand les banques font des erreurs de calcul du TEG

Les erreurs de calcul peuvent coûter cher aux banques

Si une offre de prêt comporte une erreur dans le calcul du TEG, la banque doit rembourser les intérêts perçus. En supplément elle doit laisser l’emprunteur ne rembourser que le capital jusqu’à la fin du crédit. Une bonne affaire qui fait rêver beaucoup d’emprunteurs, mais dans la réalité les banques disposent d’outils légaux pour se défendre.

Une formule de calcul du TEG pourtant connue

Le taux effectif global est une mention obligatoire sur tout contrat de crédit, particulier ou professionnel. Alors que le taux nominal ne représente que le pourcentage auquel la banque prête à son client, le TEG inclut tous les frais. Il représente donc le coût total du crédit, ce qui inclut un grand nombre de composants.

Le calcul du TEG suit un modèle actuariel dont la formule mathématique est visible sur le site du CNRS. Dans la pratique tout est automatisé, le conseiller clientèle de l’agence bancaire rentre les données fournies par le candidat emprunteur dans son intranet. Il en ressort une offre de prêt immobilier qui vaut engagement de la part de sa banque.

Le problème est que les algorithmes font parfois des erreurs : ils oublient de compter des frais et basent leurs calculs sur une année lombarde.

Les erreurs des banques dans le calcul du TEG

La faute la plus couramment rencontrée dans un contrat de crédit immobilier, est le calcul du TEG sur une année lombarde. Pourquoi dit-on « année lombarde » ? Parce qu’au Moyen Âge les banquiers lombards calculaient les intérêts d’un crédit sur 360 jours, chiffre facilement divisible par 12 mois. Alors pourquoi continuer de calculer le TEG sur 360 jours ? Parce que ce calcul fait payer plus d’intérêt à l’emprunteur.

Pour un prêt de 300 000 € sur 5 ans à 3 % l’emprunteur paierait ainsi 620 € d’intérêt supplémentaires par rapport à un calcul effectué sur 365 jours (source : Me Manoukian avocat d’affaires).

En supplément, le calcul du TEG doit intégrer tous les frais relatifs à l’obtention du crédit :

  • Frais de dossier,
  • frais de courtage,
  • cotisation de l’assurance emprunteur,
  • coût de l’évaluation de la valeur du bien immobilier,
  • éventuellement les frais de la tenue du compte bancaire nécessaire au paiement du crédit.

Plus généralement, l’article L314-1 du code de la consommation prévoit que tous les frais « directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit […] et qui constituent une condition pour obtenir le crédit » doivent être comptabilisés dans le calcul d’un TEG.

Contester le calcul d’un TEG : jackpot ou impasse ?

La loi est claire là-dessus, si une banque s’est trompée dans le calcul d’un TEG, elle doit :

  • Rembourser à l’emprunteur tous les intérêts qu’il lui a versé,
  • n’inclure désormais que le capital restant dans les mensualités.

Par exemple, en Décembre 2016 le taux d’intérêt moyen des crédits immobilier sur 20 ans était de 1,40 % (source : Observatoire CSA/Crédit Logement). Un particulier ayant emprunté 250 000 €, aurait payé environ 11 000 € d’intérêts après la 34e mensualité.

Si l’erreur dans le calcul du TEG éprouvé, sa banque devra donc lui reverser environ 11 000 €, et ses mensualités descendront à 1128 €, et diminueront au fur et à mesure des remboursements de capital. La banque prêteuse devrait donc s’asseoir sur les 44 000 € d’intérêts que son client aurait dû lui verser sur la durée, et elle n’entend pas se laisser faire.

Les services juridiques des organismes financiers ont ainsi trouvé tout un arsenal de contre-mesures.

La première est le délai disponible pour contester une erreur de calcul de TEG, limité à 5 ans après la signature de l’offre de prêt. Toutefois d’après l’avocate Ganaelle Soussens, un tribunal peut porter ce délai à 5 ans après le moment où l’emprunteur a eu connaissance de l’erreur.

En second lieu, il convient de faire la distinction entre une année lombarde et une année de 12 × 30 jours. C’est ce qu’a conclu la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2016 : le calcul d’un TEG sur 360 jours n’est pas forcément faux.

Pour finir, dans une autre décision rendue en 2014, toujours par la Cour de cassation, un mauvais calcul de TEG ne peut être sanctionné que si l’erreur est supérieure à un point de base. Par exemple, l’erreur n’est pas attaquable si la banque a calculé 1,55 % au lieu de 1,541 %.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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HELIMI

Bonjour,
Une association m’a contacté, justement, pour vérifier s’il n’y a pas de fautes dans le calcul de la TEG de mes emprunts. Dois-je lui faire confiance ai-je la possibilité de vérifier par moi même les fautes qu’elle pourrait déceler dans mes dossiers ( si faute il y a )
Cordialement