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Crédit bail : comment investir plus et payer moins (d’impôt sur les sociétés)

Le crédit bail : comment les entreprises l’utilisent pour investir ?

Les entreprises et les professionnels ont souvent besoin d’aide financière, afin de financer leur projet. Pour cela, ils font souvent appel à des aides ou des crédits, destinés à un usage professionnel. L’un des modes de financement les plus populaires dans le milieu professionnel est le crédit-bail qui est très avantageux.

Ceci dit, en quoi consiste-t-il au juste ? Pour y répondre, nous avons pour tout ce que vous devez savoir sur le crédit bail.

Qu’est-ce qu’un crédit-bail ?

Un crédit-bail est un mode de financement considéré comme un crédit professionnel, qui permet au bénéficiaire de posséder des biens matériels par le biais d’une location avec possibilité d’achat. L’entreprise fait acheter le mien (mobilier ou immobilier) à un organisme de crédit, et va donc lui louer pendant une durée déterminée par un contrat avant d’avoir l’option d’en devenir propriétaire.

Il est important de noter que seules les banques et les établissements de crédit peuvent pratiquer des montages de crédit-bail immobilier.

Notez que le crédit-bail concerne différents types de bien, comme :

  • Le mobilier de bureau ;
  • Les outils ;
  • Le matériel : d’imprimerie, agricole, etc. ;
  • Les véhicules ;
  • Les biens immobiliers (bureaux).

C’est donc un mode de financement qui permet aux professionnels d’utiliser du matériel ou d’investir dans un bien sans devoir avancer une grosse somme d’argent, puisque que la société devient locataire.

Quelle est la différence entre un crédit et un crédit bail ?

Quand une entreprise contracte un crédit bail, elle ne devient pas propriétaire du bien, mais locataire. C’est aussi le cas pour les particuliers qui achètent leur voiture en leasing. Dans les deux cas, à la différence d’un crédit classique, les mensualités à rembourser représentent un loyer, et non pas un remboursement de capital et intérêts comme pour un crédit classique.

Quels sont les différents types de crédit-bail ?

Quels sont les différents types de crédit-bail ?

L’organisation du crédit-bail se fait en fonction de la nature du bien et le type de contrat.

En peut distinguer 4 types de crédit bail.

Le crédit-bail opérationnel

En parallèle au loyer du bien, le bénéficiaire doit également ajouter un complément de revenu à la fin du contrat. Ce complément est déterminé en fonction de la vie économique du bien et il doit être inférieur à sa durée.

Le crédit bail immobilier

C’est un contrat de longue durée qui dure en moyenne entre 15 et 20 ans. Il concerne les biens immobiliers en construction, destinés à la location. Un bénéficiaire peut de même faire appel à un bailleur pour bénéficier d’un crédit bail pour un immobilier déjà construit.

Le crédit bail mobilier

Il concerne la location de bien mobilier et des équipements. Le contrat à généralement une durée entre 3 et 7 ans.

Le crédit bail fond de commerce.

C’est un type de contrat moins utilisé, car il représente un risque financier à long terme lié au succès ou non de l’entreprise dans son exploitation du fond. Dans la réalité, il est plus commun de voir les entreprises recourir à un crédit classique, souvent sur une durée de 7 années.

En quoi consiste le contrat d’un crédit-bail ?

Afin de bénéficier d’un crédit bail, les parties doivent d’abord signer un contrat qui déterminera les conditions du crédit. Le contrat du crédit bail est signé entre trois parties :

  • Le fournisseur : le propriétaire du bien ;
  • Le locataire : le bénéficiaire du crédit et du bien ;
  • Le crédit-bailleur : établissement intermédiaire entre les deux.

Le contrat signé par ces trois parties doit déterminer la durée de location du bien, ainsi que le prix d’achat du bien. À la fin de cette durée, le bénéficiaire peut choisir ce qu’il veut en faire. Il peut décider de renouveler son contrat de crédit-bail, comme il peut procéder à l’achat du bien au prix entendu.

Le bénéficiaire peut également rendre le bien au fournisseur sans procéder ni à l’achat, ni au renouvellement de contrat.

Les avantages du crédit bail pour une entreprise

Les avantages du crédit bail pour une entreprise

Un décaissement de trésorerie réduit

Lorsqu’une entreprise investi dans du matériel, elle a comptablement le droit de l’amortir. C’est à dire qu’elle peut déduire chaque année une partie de la valeur d’achat du bien pour représenter son usure. Mais dans la réalité, l’entreprise doit sortir les fonds de sa trésorerie au moment de l’achat.

Avec un crédit bail, la comptabilité et les besoins en financements sont alignés. La société paie un loyer, qui passe en charge, et reflète la réalité sur son besoin en trésorerie

Le crédit bail ne fait pas augmenter le taux d’endettement

Pour se développer, une société utilise le système de crédit bancaire. Si elle devait contracter un crédit classique pour acheter (par exemple) ses bureaux, alors sa capacité d’emprunt serait réduite. Grâce au crédit bail, la société n’ajoute pas de dette sur son bilan, simplement des charges de location.

Le crédit bail permet de réduire l’impôt sur les sociétés

Lorsqu’une entreprise achète un bien via un crédit classique, elle ne peut déduire de son résultat que les intérêts d’emprunt, et selon le bien, des amortissements potentiels.

Via un crédit bail, la société paye un loyer mensuel, qui en comptabilité est une charge déductible de son résultat. C’est pour cela que beaucoup d’entreprises font appel par exemples au leasing pour leur flotte de véhicules.

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Théau Ravier
Théau Ravierhttps://www.emprunter-malin.com/
Investisseur immobilier depuis ses 25 ans, Théau Ravier partage son expérience et ses conseils sur Emprunter-malin.com