L’accès à l’information foncière est une tâche ardue pour le citoyen ordinaire et même pour les professionnels du secteur. Géofoncier est apparu pour répondre à ce besoin d’accès facile à des données détaillées et vérifiées dans le domaine foncier et cadastral.
Lancée par l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE), cette plateforme numérique propose un ensemble d’informations cartographiques et foncières, avec un accent particulier sur la géolocalisation des opérations foncières par les experts du secteur.
Une mine d’informations foncières à portée de main
En 2010, l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) a mis en place Géofoncier, ce grand portail d’information foncière, dont l’ambition était clairement affichée : créer une solide infrastructure de données foncières centralisée pour la France.
Cette initiative a marqué une nouvelle ère au niveau de l’accès à l’information foncière, qui a grandement contribué à l’amélioration de la transparence comme de la fluidité opérationnelle de ce secteur.
Le défi que Géofoncier a relevé était de taille ! Il s’agissait de rassembler dans une même plateforme numérique un ensemble d’informations foncières essentielles, tout en veillant à ce qu’elles soient régulièrement mises à jour avec précision par les experts de la géométrie du territoire français.
Aujourd’hui, plus de dix ans après, Géofoncier s’impose comme le portail de référence de la cartographie foncière en France, qui a révolutionné l’accès aux référentiels nationaux tels que : le cadastre, les photographies aériennes et de nombreuses autres sources de renseignements spécifiques et uniques.
Cette révolution numérique a permis d’améliorer l’efficacité et la fiabilité de l’information. Ainsi, toutes les transactions foncières réalisées par les géomètres-experts en France métropolitaine et outre-mer depuis 1997 sont décrites et géolocalisées, ce qui enrichit en permanence la base de données de la plateforme Géofoncier.
Un portail, deux publics, mais une mission commune
Géofoncier, dans sa volonté de proposer un accès à l’information pour tous, a intelligemment divisé sa plateforme en deux parties distinctes : Géofoncier PUBLIC et Géofoncier EXPERT, ce qui garantit la fluidité de la navigation et une utilisation des données adaptée dans chaque cas.
Le portail Géofoncier met à la disposition des utilisateurs, professionnels et particuliers, une quantité d’informations sans précédent sur le territoire considéré. Les fonctionnalités proposées gratuitement permettent de consulter et de comprendre les données de base de la région, tandis que les abonnements de type professionnel offrent une gamme de services et de données avancés répondant à des besoins plus ciblés.
Géofoncier PUBLIC
Un portail simplifié et intuitif, accessible aux particuliers, qui permet d’accéder aux principales informations d’un terrain (numéro, superficie, etc.) ainsi qu’à différentes couches de données comme les cartes d’urbanisme ou encore les zones classées à risque.
De la localisation de son terrain à la consultation des transactions immobilières passées, les outils mis à la disposition du grand public facilitent la planification de son projet immobilier ou la simple découverte de son environnement.
Géofoncier EXPERT
Destiné aux professionnels du foncier, ce portail met à leur disposition un ensemble de services et d’outils plus pointus. Les professionnels ont ainsi accès à une fiche parcellaire intégrale, à un vaste catalogue de données et à une gamme d’outils dédiés au foncier.
En complément des services ci-dessus, les spécialistes peuvent accéder en ligne à des données additionnelles telles que :
- Le référentiel foncier unifié (RFU) ;
- Les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC).
La plateforme propose différentes formules d’abonnement, permettant d’accéder à :
- Une base de données de plus de 200 couches ;
- Des outils avancés en matière de foncier ;
- Une multitude d’informations de grande valeur, qui chacune d’entre elles étant adaptée à des besoins spécifiques.
Une contribution à l’Open Data
L’initiative Géofoncier s’inscrit également dans le cadre de l’initiative européenne INSPIRE, qui vise à rendre les informations territoriales plus accessibles. Cette plateforme s’inscrit dans une démarche Open Data avec l’intégration sur son site de données provenant de différentes sources, ce qui permet d’enrichir en permanence le contenu du portail.
Pourquoi l’utilisation de Géofoncier est-elle indispensable dans votre projet foncier ?
La réalisation d’un projet foncier nécessite des informations qui soient à la fois pertinentes et à jour. Pour les professionnels et les particuliers, les données relatives au cadastre et autres informations foncières sont essentielles pour pouvoir faire des choix éclairés au moment de l’achat ou de la vente de terrains.
Dans ce contexte, la plateforme Géofoncier n’est pas seulement pratique, elle est essentielle au succès de nombreux projets d’investissement.
Simplification de l’accès et de l’enregistrement
L’inscription et l’accès à Géofoncier constituent des processus simples et ergonomiques. À l’aide d’un formulaire d’inscription bien structuré, toute personne est en mesure de créer un compte pour avoir accès à une série de fonctionnalités et de données très précieuses.
Qu’il s’agisse d’un professionnel de l’immobilier, d’un notaire, d’un enseignant ou tout simplement d’un particulier, la plateforme est ouverte à tous.
Comment utiliser la plateforme Géofoncier ?
Après avoir créé un compte et s’être connecté, les utilisateurs entrent dans un monde où les informations foncières sont à leur disposition. Ils peuvent facilement naviguer à travers les diverses fonctionnalités proposées par cet outil afin d’obtenir toutes sortes d’informations, telles que :
- La délimitation exacte des parcelles ;
- Les obligations légales en vigueur ;
- Les risques naturels ou technologiques associés à une parcelle donnée ;
- Les transactions immobilières qui ont été effectuées durant les cinq années précédentes.
Cette mine d’informations est essentielle pour toute personne souhaitant réaliser une étude de marché approfondie et mener à bien son projet foncier.
Des données fiables : sécurité et précision
Dans le domaine du foncier, la fiabilité de l’information est une exigence primordiale. Dans cette optique, Géofoncier fait preuve de la plus grande qualité de ses données, fruit d’une collaboration entre les géomètres-experts, l’IGN et le service du cadastre.
Cela permet aux utilisateurs d’avoir accès à des données dont la marge d’erreur est réduite au minimum, ce qui garantit la fiabilité et la sécurité d’utilisation de ces informations.
Géofoncier ne cesse de repousser ses limites grâce à l’intégration continuelle de données actualisées et à l’optimisation constante de ses outils afin de répondre de manière optimale aux besoins évolutifs et variés de ses utilisateurs.
Lorsque l’on a un projet foncier ou que l’on est professionnellement impliqué dans la gestion de terrains, il faut ajouter Géofoncier à son arsenal de ressources. Cela permettra à tout projet d’être mieux bétonné et de prendre des décisions plus avisées.
FAQ : réponses aux questions principales des utilisateurs de la plateforme Géofoncier
Explorer le monde foncier est parfois un parcours semé d’embûches. De nombreuses questions se posent sur le foncier, sa délimitation, son historique ou ses particularités. La plateforme Géofoncier est conçue pour être un allié précieux au service des particuliers comme des professionnels de ce domaine.
Elle fournit des réponses, des points de repère et parfois même une boussole dans cet environnement parfois très flou des biens immobiliers. Parmi les questions les plus fréquentes que se posent les utilisateurs de Géofoncier, voici quelques-unes.
Comment faire pour savoir si un géomètre est intervenu sur un terrain ?
La plateforme Géofoncier permet de vérifier si un géomètre est intervenu sur un terrain donné. Pour cela, il suffit d’effectuer une recherche sur l’interface cartographique de la plateforme à partir de l’adresse ou de la référence de la parcelle.
Si un point cliquable apparaît sur votre parcelle, il révélera alors l’identité du géomètre qui est intervenu. Si cette information n’est pas disponible, il est conseillé de contacter les géomètres locaux, dont les coordonnées sont disponibles dans l’annuaire en ligne.
Pour quelles raisons une intervention ne figure-t-elle pas sur le Géofoncier ?
Les géomètres-experts ont l’obligation de saisir leurs travaux sur Géofoncier dans le cadre de certaines opérations foncières, de copropriété ou de division de volumes.
Toutefois, il est important de noter que ces travaux n’apparaissent sur la plateforme que lorsque le dossier est considéré comme complet, ce qui nécessite parfois un certain temps.
Si un dossier semble manquer, le mieux est de contacter directement le géomètre-expert concerné.
Pourquoi y a-t-il parfois une différence entre les limites du cadastre et celles établies par le géomètre ?
Le registre foncier, qui est utilisé à des fins fiscales, n’est pas destiné à fournir des informations précises sur la position réelle des limites ni sur la superficie des terrains.
Par conséquent, il peut y avoir une différence entre les informations contenues dans le registre cadastral et celles établies par un géomètre agréé, qui est en mesure de fournir la position véritable des limites d’une parcelle.
Pourquoi est-il parfois impossible de localiser un terrain ?
Il peut s’agir d’une erreur de saisie, d’une absence de mise à jour de la base de données si la parcelle est toute récente, ou encore d’un problème d’adresse. Si cette difficulté persiste, il est conseillé de prendre contact directement avec le service clientèle de Géofoncier.
Que faire si un plan établi par un géomètre n’est plus actif ?
Lorsque le plan en votre possession a été établi après 1997 et qu’il concerne des travaux de division foncière, de copropriété ou de volume, vous pouvez rechercher les coordonnées de la structure détentrice de l’archive via certains services en ligne.
Pour toute difficulté, il est conseillé de recourir à l’annuaire de l’Ordre des Géomètres-Experts afin de prendre contact avec un professionnel proche de chez vous.