Accueil Rachat de crédits Contestation d’un TEG en justice : les banques ont-elles gagné ?

Contestation d’un TEG en justice : les banques ont-elles gagné ?

mis à jour: jeudi 5 avril 2018
Définition de l'année lombarde sur le site du service public
Le site du service public semble décourager l'internaute de s'informer sur l'année lombarde.

Un taux calculé sur une année lombarde de 360 jours, des frais d’emprunt oubliés, ces erreurs étaient censées se trouver dans 1 crédit immobilier sur 2. La loi obligeant le prêteur à rembourser l’emprunteur, le business était évalué à 84 milliards d’euros. Un montant pharaonique qui attira consommateurs avides de prendre leur revanche et intermédiaires ambitieux. Mais 3 ans plus tard le constat est amer : les intermédiaires ont fait faillite, peu d’emprunteurs ont été remboursés et les autres ont souvent dû indemniser leur banque.

C’était pourtant l’occasion de reprendre de l’argent à sa banque

C’est vers la fin de l’année 2014 que le scandale éclate au grand jour : de nombreux contrats de crédit immobilier ont été calculés selon le principe de l’année lombarde. En supplément certains frais de courtage, de dossiers ou d’assurances emprunteurs ont été oubliés dans le calcul du TEG.

Dès lors que le calcul du TEG est erroné, la Loi veut que le taux immobilier tout entier passe au taux légal. Le prêteur doit donc rembourser le trop perçu d’intérêts, et appliquer les mensualités suivantes au taux légal.

Il survient alors une fantastique opportunité de prendre sa revanche avec les banques, et Emprunter Malin y croit avec modération. Mais ce blog fut l’un des rares à temporiser. Des entrepreneurs flairant la bonne affaire se mirent à monter des sociétés spécialisées dans la contestation de crédit immobilier.

Financière Autrement et Humania Consultants en ont-elles trop promis ?

Face à ce juteux business, qui il faut bien le dire avait la Loi pour lui, Jean-Pascal Mattei créé la société Financière Autrement, promettant pas moins de 50 % de réussite en première instance et 95 % en appel. De son côté Daniel Margutti monte Humania Consultants et réussi à glaner 6000 à 7000 dossiers, selon l’UFC – Que Choisir.

Seulement voilà, Me Ganaëlle Soussens, avocate spécialisée dans le droit immobilier, tempère dans une interview accordée à capital.fr. Car face à ce coffre-fort subitement à portée de main, de nombreux particuliers se mirent à monter des dossiers de contestation, quelquefois à tort.

Or l’erreur de Financière Autrement et Humania Consultants a pu être d’accepter toutes les demandes sans vraiment étudier la faisabilité du dossier. Rappelons à leur décharge que ces sociétés ne sont que des intermédiaires, qui s’adressent ensuite à des avocats spécialisés. L’étude du dossier en amont a pu être bâclée, sans prendre en compte le fait que les banques se défendraient par tous les moyens.

Il faut dire que ces 2 sociétés intermédiaires ne prenaient que peu de risques, et n’en faisaient prendre a priori que peu à leurs clients. Car leurs prix forfaitaires de 5000 € à plus de 6000 € étaient couverts par des contrats d’assistance juridique sur-mesure.

La justice ordonne à un assureur de payer les clients

Financière Autrement promettait aux plaignants de récupérer 80 % de leur mise au cas où ils perdraient la partie. Quant aux frais de procédure judiciaire, la société conseillait à ses clients de souscrire une assurance indépendante. Le fait que de nombreux assureurs refuseront de garantir la procédure (source : 60 millions de consommateurs) aurait dû éveiller les soupçons.

Mais peu importe, Humania Consultants fait même mieux en proposant un remboursement intégral en cas d’échec de la plainte, grâce à Garantie Assistance. Et justement les échecs s’accumulent, jusqu’à ce que l’assureur refuse d’indemniser les plaignants. Le tribunal de commerce de Montpellier lui donne tort le 20 avril 2017, et l’oblige à faire face à ses responsabilités financières.

Le 20 décembre 2017 Garantie Assistance change de nom pour devenir Filassistance. Pas moins de 2 jours plus tard la liquidation judiciaire de Humania Consultants est prononcée. Le précédent assureur Mutuaide avait cessé son partenariat en février 2014, date à laquelle Filassistance prend le relais. Selon une information de UFC – Que Choisir, le cabinet d’assurance se considère victime d’une escroquerie.

Contestation d’un TEG en justice : les gagnants et les perdants

L’association 60 millions de consommateurs rapporte le cas de ce couple du sud-est, qui s’adresse à Financière Autrement au début 2014. La société estime qu’il doit récupérer 72 000 €, et se propose de prendre en main la plainte contre un forfait de 5500 €. Hélas 2 ans et demi plus tard le tribunal de grande instance de Tarbes les déboute, et les condamne à verser 1000 € à leur banque afin de régler les frais de justice. Une conclusion plutôt inattendue, car en général ce sont les clients qui gagnent face à leur banque.

L’une des rares sociétés spécialisées encore debout, Les Expertiseurs du Crédit, annonce un taux de réussite de 50 % dont une grande partie après appel. Un de leurs clients a ainsi pu récupérer 238 000 € en première instance. D’autres se sont vus allouer quelques dizaines d’euros à titre de trop-perçu, et ont été remboursés jusqu’à 2000 € de frais de procédure.

Si au final les tribunaux ont donné raison à de nombreux emprunteurs, ils n’ont ordonné d’indemnisation que sur l’erreur de la banque.

Et l’on garde le meilleur pour la fin. Vous vous rappelez sans doute que la plupart des erreurs de TEG étaient dues au calcul sur une année lombarde. Mais qu’est-ce qu’une année lombarde ? Et bien même le site du service public vous décourage désormais à le savoir, comme le montre la photo de couverture de cet article.