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Prêt d’Accession Sociale (PAS) : meilleurs taux pour les moins riches

mise à jour: 16 mai 2019
Construction de logements neufs
Logements collectifs en construction.

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est un crédit immobilier à taux plafonnés, réservé aux ménages aux revenus moyens. Non seulement les banques les accordent en dessous des plafonds, mais il arrive qu’elles octroient des taux meilleurs qu’aux foyers plus aisés. Focus sur ce dispositif qui permet à des locataires de devenir propriétaire.

Emprunter pour acheter un logement avec peu de revenus

Le prêt d’accession sociale est délivré par les banques et établissements financiers qui ont passé une convention avec l’État. L’objectif est de favoriser l’accession à la propriété aux ménages aux revenus modestes. Il existe donc un plafond de ressources, en fonction de 2 critères :

  • Nombre de personnes destinées à occuper le logement,
  • emplacement géographique.

Par exemple, une personne vivant seule dans la proche couronne parisienne est éligible au dispositif si ses revenus ne dépassent pas 37 000 €/an. Notons qu’il s’agit des revenus imposables nets de l’année N-2, donc figurant sur l’avant-dernier revenu d’imposition.

Lorsque 3 personnes sont destinées à occuper le logement en zone B1, le cumul de leurs revenus moyens ne doit pas dépasser 51 000 €/an. Ce plafond concerne par exemple un parent élevant seul ses 2 enfants. Cerise sur le gâteau : le dispositif peut être cumulé avec les prêts à 0 % des grandes aires urbaines.

Le taux du prêt d’accession sociale est faible

L’État n’impose pas de taux spécifiques à son prêt d’accession sociale, mais un plafond. Il est limité à 3,20 % fixe pour les durées supérieures à 20 ans, et 3,10 % pour les contrats entre 15 et 20 ans. Mais en réalité les banques font beaucoup mieux.

Le rapport trimestriel de l’Anil, montre que les emprunteurs les moins riches sont les plus favorisés. Au 1er trimestre 2019 les moins bons profils du secteur libre sur 25 ans peuvent acheter à 2,45 %. Ceux qui obtiennent un PAS sont plus gâtés : 2,25 %.

Secteur libre Prêt d’Accession Sociale
15 ans ?2,25 % ?1,85 %
20 ans ?2,35 % ?2,00 %
25 ans ?2,45 % ?2,25 %

Moyennes des plus mauvais taux (fourchette haute) selon une enquête de l’ANIL au 1er trimestre 2019; évolution par rapport au 4e trimestre 2018.

Une préférence déjà observée depuis plusieurs mois, et qui ne s’explique pas uniquement par la présence d’une convention passée avec l’État. Tout simplement les ménages aux revenus modestes sont de fidèles clients pour une banque.

S’ils connaissent leurs droits, ils n’ont pas pour habitude d’aller comparer les meilleurs tarifs bancaires tous les ans. Les établissements prêteurs s’assurent ainsi une relation de longue durée.

99 700 € de moyenne sur 20 ans

Les chiffres de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) montrent que le montant moyen du prêt d’accession sociale était de 99 700 € en 2018. C’est mieux que le prêt à taux zéro, lui aussi garanti par l’État.

Les bénéficiaires ont ainsi pu financer des opérations immobilières pour un coût moyen de 175 800 €. Ils ont choisi de rembourser sur 20,4 années à 1,79 % de taux nominal. En 2017 le montant du prêt PAS représentait en moyenne 5 ans et 9 mois des revenus des emprunteurs.

En 2017, pas moins de 33,2 % des prêts d’accession sociale ont été distribués par le Crédit Foncier. La 2e part de marché est détenue par le Crédit Agricole, qui a financé 30,4 % des prêts PAS de l’année dernière.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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