Accueil Le crédit immobilier Prêt d’Accession Sociale (PAS) : des taux avantageux pour les moins riches

Prêt d’Accession Sociale (PAS) : des taux avantageux pour les moins riches

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est un crédit immobilier à taux plafonnés, réservé aux ménages aux revenus moyens. Non seulement les banques les accordent en dessous des plafonds légaux, mais il arrive qu’elles octroient les mêmes taux qu’aux foyers plus aisés. Focus sur ce dispositif qui permet à des locataires de devenir propriétaire.

Emprunter pour acheter un logement avec peu de revenus

Le prêt d’accession sociale est délivré par les banques et établissements financiers qui ont passé une convention avec l’État. L’objectif est de favoriser l’accession à la propriété aux ménages aux revenus modestes. Il existe donc un plafond de ressources, en fonction de 2 critères :

  • Nombre de personnes destinées à occuper le logement,
  • emplacement géographique.

Par exemple, une personne vivant seule dans la proche couronne parisienne est éligible au dispositif si ses revenus ne dépassent pas 37 000 €/an. Notons qu’il s’agit des revenus imposables nets de l’année N-2, donc figurant sur l’avant-dernier revenu d’imposition.

Lorsque 3 personnes sont destinées à occuper le logement en zone B1, le cumul de leurs revenus moyens ne doit pas dépasser 51 000 €/an. Ce plafond concerne par exemple un parent élevant seul ses 2 enfants. Cerise sur le gâteau : le dispositif peut être cumulé avec les prêts à 0 % des grandes aires urbaines.

Le taux du prêt d’accession sociale est faible

L’État n’impose pas de taux spécifiques à son prêt d’accession sociale, mais un plafond. Il est limité à 2,75 % fixe pour les durées supérieures à 20 ans et 2,65 % pour les contrats entre 15 et 20 ans. Mais en réalité les banques font beaucoup mieux.

Le rapport trimestriel de l’Anil, montre que les emprunteurs les moins riches bénéficient des mêmes conditions. Au 3e trimestre 2020 les moins bons profils du secteur libre sur 25 ans peuvent acheter à 2,64 %, tout comme ceux qui obtiennent un PAS.

Secteur libre Prêt d’Accession Sociale
15 ans ?2,12 % ?2,12 %
20 ans ?2,37 % ?2,37 %
25 ans ?2,51 % ?2,51 %

Moyennes des plus mauvais taux (fourchette haute) selon une enquête de l’ANIL au 3e trimestre 2020. La flèche représente l’évolution par rapport au 2e trimestre 2020.

Il arrive aussi que le taux du Prêt d’Accession Sociale soit supérieur à celui du secteur libre. Ainsi au 2e trimestre 2020 le taux moyen des meilleurs profils de la fourchette basse sur 15 ans s’établissait à 0,85 %, contre 0,95 % dans le secteur libre.

Toujours sur ce segment de profil d’emprunteur, sur 20 ans le prêt PAS était à 1,05 % contre 1,15 % dans le secteur libre.

Montant moyen prêté : 99 360 €

Les chiffres de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) montrent que le montant moyen du prêt d’accession sociale était de 99 360 € en 2019. C’est mieux que le prêt à taux zéro, lui aussi garanti par l’État.

Le prêt PAS représente 84 % des émissions de prêts conventionnés et 78 % des montants prêtés. Pour autant le rapport pointe une baisse de la production des PAS due à un marché immobilier très attractif en 2019.

Le PAS est surtout accordé par des banques mutualistes ou coopératives, ainsi les 2/3 des prêts conventionnés accordés par ces établissements sont des PAS.

En 2019 les prêts conventionnés ont atteint un montant moyen de 108 130 € pour l’ancien avec travaux, 98 420 € pour le neuf, et 113 210 € pour l’acquisition d’ancien sans travaux. Lorsque le dispositif a financé des travaux, c’était pour un montant moyen de 70 630 €.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.