Accueil Immobilier Prêt d’Accession Sociale (PAS) : des taux avantageux pour les moins riches

Prêt d’Accession Sociale (PAS) : des taux avantageux pour les moins riches

Construction de logements neufs
Logements collectifs en construction.

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est un crédit immobilier à taux plafonnés, réservé aux ménages aux revenus moyens. Non seulement les banques les accordent en dessous des plafonds légaux, mais il arrive qu’elles octroient les mêmes taux qu’aux foyers plus aisés. Focus sur ce dispositif qui permet à des locataires de devenir propriétaire.

Emprunter pour acheter un logement avec peu de revenus

Le prêt d’accession sociale est délivré par les banques et établissements financiers qui ont passé une convention avec l’État. L’objectif est de favoriser l’accession à la propriété aux ménages aux revenus modestes. Il existe donc un plafond de ressources, en fonction de 2 critères :

  • Nombre de personnes destinées à occuper le logement,
  • emplacement géographique.

Par exemple, une personne vivant seule dans la proche couronne parisienne est éligible au dispositif si ses revenus ne dépassent pas 37 000 €/an. Notons qu’il s’agit des revenus imposables nets de l’année N-2, donc figurant sur l’avant-dernier revenu d’imposition.

Lorsque 3 personnes sont destinées à occuper le logement en zone B1, le cumul de leurs revenus moyens ne doit pas dépasser 51 000 €/an. Ce plafond concerne par exemple un parent élevant seul ses 2 enfants. Cerise sur le gâteau : le dispositif peut être cumulé avec les prêts à 0 % des grandes aires urbaines.

Le taux du prêt d’accession sociale est faible

L’État n’impose pas de taux spécifiques à son prêt d’accession sociale, mais un plafond. Il est limité à 3,20 % fixe pour les durées supérieures à 20 ans, et 3,10 % pour les contrats entre 15 et 20 ans. Mais en réalité les banques font beaucoup mieux.

Le rapport trimestriel de l’Anil, montre que les emprunteurs les moins riches bénéficient des mêmes conditions. Au 3e trimestre 2019 les moins bons profils du secteur libre sur 25 ans peuvent acheter à 2,29 %, tout comme ceux qui obtiennent un PAS.

Secteur libre Prêt d’Accession Sociale
15 ans ?1,85 % ?1,85 %
20 ans ?2,04 % ?2,04 %
25 ans ?2,29 % ?2,29 %

Moyennes des plus mauvais taux (fourchette haute) selon une enquête de l’ANIL au 3e trimestre 2019; évolution par rapport au 2e trimestre 2019.

Mais il arrive aussi que le taux du Prêt d’Accession Sociale soit supérieur à celui du secteur libre. Ainsi au 3e trimestre 2019 le taux moyen des moins bon profils de la fourchette basse sur 20 ans s’établissait à 1,56 %, contre 1,39 % dans le secteur libre.

Toujours sur ce segment de profil d’emprunteur, sur 25 ans le prêt PAS était à 1,91 % contre 1,64 % dans le secteur libre.

99 700 € de moyenne sur 20 ans

Les chiffres de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) montrent que le montant moyen du prêt d’accession sociale était de 99 700 € en 2018. C’est mieux que le prêt à taux zéro, lui aussi garanti par l’État.

Les bénéficiaires ont ainsi pu financer des opérations immobilières pour un coût moyen de 175 800 €. Ils ont choisi de rembourser sur 20,4 années à 1,79 % de taux nominal.

Les ménages qui en ont bénéficié dans la construction ont acheté pour 212 833 €, alors qu’ils avaient des revenus moyens de 2629 €/mois. Par ailleurs, pas moins de 21 906 opérations immobilières ont combiné le prêt d’accession sociale et le prêt à taux zéro.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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