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Qu’est-ce qu’un crédit gratuit et comment l’obtenir ?

mise à jour: 1 mai 2019
Magasin d'équipement du logement
Acheter une cuisine en plusieurs fois sans frais, oui mais…

Les grandes surfaces proposent souvent des paiements en 3 fois sans frais, à titre promotionnel. Il s’agit d’un crédit gratuit accordé par un établissement financier, présentant de bonnes protections pour le consommateur. Attention toutefois, l’emprunteur peut se rendre compte trop tard de la présence de frais annexes.

Le crédit gratuit est un prêt à la consommation sans intérêts

Peu de gens le savent, mais le crédit gratuit est un prêt à la consommation en bonne et due forme. Comme son nom l’indique, il ne présente pas de taux d’intérêt, la somme des mensualités est donc égale au prix de vente.

Exemple : une machine à laver de 420 € est proposée en magasin en 3 fois sans frais. Chaque mensualité est de 140 €. À la fin des remboursements, l’acquéreur aura versé 420 € à l’établissement financier participant.

Le montant doit être compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée doit être supérieure à 3 mois. Dans la pratique, la dernière mensualité tombe donc plus de 90 jours après la remise du bien ou du service acquis.

Le prêteur doit informer l’acquéreur sur la particularité du contrat, exactement comme dans le cadre d’un prêt à la consommation avec taux d’intérêt. Le candidat acheteur doit recevoir une offre préalable, valable pendant 15 jours calendaires. En supplément le prêteur doit évaluer la capacité de remboursement de l’emprunteur.

Les pièges du crédit gratuit

Si le crédit gratuit ne présente pas de taux d’intérêt, en revanche le prêteur peut appliquer des frais de dossier. Si tel est le cas, le montant des frais doit clairement figurer sur l’offre préalable. L’emprunteur a alors intérêt à effectuer la comparaison avec un crédit payant. Toutefois les taux sont généralement élevés sur de courtes durées.

Le prêteur a le droit de réclamer une assurance emprunteur à son client. Il peut s’agir d’une manière détournée de gagner de l’argent sur un prêt à la consommation. Car dans la pratique l’établissement financier perçoit une commission de la part de l’assureur, en tant qu’apporteur d’affaires.

Où peut-on souscrire un crédit gratuit ?

Les paiements en 3 fois sans frais et autres, sont généralement souscrits sur le lieu de vente. L’acheteur repère un bien ou un service annoncé en crédit gratuit. Le vendeur le dirige alors vers un stand, tenu par le personnel d’un établissement financier. L’intéressé va donc signer un bon de commande, en plus d’un contrat de prêt.

Attention à s’assurer qu’il s’agit d’un prêt à la consommation affecté. Si au final la vente ne se fait pas, le crédit sera annulé. À l’inverse, si finalement l’établissement prêteur se désiste, la vente sera annulée.

Le prix d’un bien ou d’un service vendu au moyen d’un crédit gratuit, ne doit pas avoir été augmenté au cours des 30 derniers jours.

Les justificatifs à produire

L’établissement de crédit a l’obligation de contrôler la solvabilité de l’emprunteur. Dans la pratique, il lui sera difficile de vérifier la tenue des comptes bancaires du demandeur depuis le lieu de vente.

Les salariés et agents de la fonction publique, pourront se voir demander :

  • leurs 3 derniers bulletins de salaire,
  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité.

Note : il arrive que le prêteur demande une copie du contrat de travail pour les gros achats, et/ou les longues durées

Les professions indépendantes et commerçants pourront se voir demander :

  • leur dernier avis d’imposition,
  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité.

Note : si les sommes sont importantes et/ou le remboursement se fait sur plusieurs mois, le prêteur pourra leur demander leur dernier bilan, ainsi qu’un bilan prévisionnel.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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