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Frais de transfert de PEL des banques : faut-il les payer ?

Accepter de payer
Accepter de payer ou refuser et clore son PEL ?

La loi sur la mobilité bancaire vous permet de changer de banque facilement, en 10 jours maximum. Mais les enseignes se défendent en imposant des amendes aux clients infidèles. Les frais de transfert d’un PEL ont ainsi explosé cette année, dans une fourchette de 40 € à 150 €. Un tour de calculette vous montrera s’il ne vaut pas mieux le clôturer.

Et la banque la plus chère est…

Aux yeux des banques, les frais de transfert d’un PEL constituent une sorte d’indemnité face au manque-à-gagner futur. Aux yeux des associations de consommateurs et des utilisateurs, ce n’est ni plus ni moins qu’une autre combine pour profiter de leurs clients. Toujours est-il que la loi va dans leur sens, voici ce qui attend les malheureux qui auront trouvé de meilleurs frais bancaires ailleurs.

Comme le rapporte une étude de cBanque, en 2019 2 banques facturent 150 € de frais de transfert de PEL :

  • Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique,
  • Crédit Agricole Lorraine.

Ces 2 leaders sont suivis par plus de 49 banques qui imposeront une amende de 100 € ou plus à leurs clients infidèles. Parmi elles de grands noms comme la Caisse d’Épargne, le Crédit Mutuel, la BPE et d’autres moins connues comme la banque Marze.

Derrière elles environ 86 banques imposeront des frais de transfert de PEL de 100 € à 50 €. La plus débonnaire sera la Macif, qui ne demandera que 40 € à ses futurs–anciens clients. Si les banques en ligne sont généralement les moins chères (voir le comparateur de PanoraBanques), Boursorama imposera 50 € pour transférer un PEL en dehors de ses coffres virtuels, tandis que Hello Bank demandera 65 €.

Comparatif des mensualités

 5 000 € sur 4 ans10 000 € sur 5 ans20 000 € sur 7 ans 
Cetelem113 €/mois184 €/mois283 €/moisVoir
Yelloan115 €/mois187 €/mois287 €/moisVoir
Banque Casino132 €/mois193 €/mois-Voir
Cofidis132 €/mois193 €/mois290 €/moisVoir
Cofinoga113 €/mois183 €/mois283 €/moisVoir
Comparatif des mensualités en €/mois pour un prêt personnel de 5000 € sur 4 ans, 10 000 € sur 5 ans, et 20 000 € sur 7 ans. Assurances emprunteurs non-incluses.

Important : ces résultats ont été obtenus le 09 septembre 2019 avec les taux procurés par notre partenaire AWIN, et sur le site de Yelloan. Les résultats ont été arrondis au nombre supérieur. Vous pourriez obtenir des mensualités différentes suite à votre propre simulation.

Parmi les poids lourds de la finance mondiale, on notera que la Société Générale et BNP Paribas se contenteront de 65 €.

Pourquoi les banques imposent des frais de transfert de PEL

Le plan épargne logement est un contrat, effectivement transférable d’un établissement à un autre. La loi protège l’épargnant qui conserve ainsi son taux de rémunération initial, son ancienneté et donc ses droits à prêt accumulés.

Le problème est que la rémunération du PEL est réglementée. Les 279,1 milliards d’euros qui y dorment sont rémunérés en moyenne à 2,66 % (source Banque de France parution juillet 2019). Toutefois le gouvernement a abaissé le rendement à 1 % depuis le 1er août 2016, à cause des faibles performances des marchés obligataires.

Un épargnant souhaitant clore son PEL actuel pour éviter les frais de transfert, puis en ouvrir un autre, devra se contenter d’une plus faible rémunération.

Il pourrait alors choisir de maintenir son plan épargne logement dans cette ancienne banque et le laisser tel quel. Toutefois le titulaire a l’obligation d’effectuer des versements annuels minimums de 540 €. Or l’agence peut légalement exiger que le livret soit alimenté par un compte bancaire domicilié dans ses coffres.

Cette condition lui permet d’éviter que ses clients ne profitent de la compétitivité des banques en ligne. Heureusement, il existe quelques parades.

Payer les frais de transfert d’un PEL ou refuser ?

Comme d’habitude, le consommateur doit se livrer à du pianotage de calculette. La première étape consiste à additionner les frais que vous payez dans votre banque actuelle. Puis vous les comparez avec ceux de votre nouvelle banque, en tenant compte des frais de transfert de votre PEL.

Exemple : entre la tenue de compte, la carte de crédit et autre assurances, actuellement vous payez 120 € par an. Vous avez trouvé une banque en ligne moins chère, qui ne vous coûtera que 70 € par an. Pour transférer votre PEL, votre banque actuelle vous demande 80 €. Conclusion : vous retomberez sur vos pieds au bout de 2 ans.

Vous pourriez également ne pas trop perdre en acceptant les conditions de votre banque actuelle.

Exemple : vous avez ouvert votre PEL il y a 5 ans. Admettons que vous y possédiez 5000 € rémunérés à 2,5 %. En 1 an les intérêts sont donc de 125 €. Votre banque vous demande des frais de transfert de 80 €. Si vous acceptez, la première année vous aurez tout de même un rendement de 45 €.

Vous pourriez également avoir intérêt à clôturer votre plan épargne logement. Effectivement si vous avez ouvert votre PEL avant 2015, le taux plafond du prêt dépasse les 4 %. En août  2019 la moyenne était à 1,17 % sur 19 ans. À ce niveau vous pourriez tout simplement utiliser cette épargne pour devenir propriétaire.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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