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Frais de transfert de PEL des banques : faut-il les payer ?

Accepter de payer
Accepter de payer ou refuser et clore son PEL ?

La loi Macron sur la mobilité bancaire vous permet de changer de banque facilement, en 10 jours maximum. Mais les enseignes se défendent en imposant des amendes aux clients infidèles. Les frais de transfert d’un PEL vont ainsi exploser en 2018, parfois au delà de 100 €. Un tour de calculette vous montrera s’il ne vaut pas mieux le laisser où il est, ou même le clôturer.

Et la banque la plus chère est…

Aux yeux des banques, les frais de transfert d’un PEL constituent une sorte d’indemnité face au manque-à-gagner futur. Aux yeux des associations de consommateurs et des utilisateurs, ce n’est ni plus ni moins qu’une autre combine pour profiter de leurs clients. Toujours est-il que la loi va dans leur sens, voici ce qui attend les malheureux qui auront trouvé de meilleurs frais bancaires ailleurs.

Le record est détenu par Crédit Maritime du littoral sud-ouest et Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique. Leurs établissements facturont 150 € de frais sur le transfert d’un PEL en 2018, comme le rapporte une étude de cBanque.

Les 2 leaders sont suivis par 37 banques qui imposeront une amende de plus de 100 € à leurs clients infidèles. Parmi elles des grands noms comme la Caisse d’Épargne, le Crédit Agricole, la Banque Populaire, ou d’illustres inconnus comme la banque Chalus.

Les filiales de la Société Générale de la Réunion et de Mayotte ne factureront rien, tandis que la Macif ne demandera que 40 €.

Pourquoi les banques imposent des frais de transfert de PEL

Le plan épargne logement est un contrat, effectivement transférable d’un établissement à un autre. La loi protège l’épargnant qui conserve ainsi son taux de rémunération initial, son ancienneté et donc ses droits à prêt accumulés.

Le problème est que la rémunération du PEL est réglementée. Les 259,4 milliards d’euros qui y dorment sont rémunérés en moyenne à 2,71 %. Toutefois le gouvernement a abaissé le rendement à 1 % depuis le 1er août 2016, à cause des faibles performances des marchés obligataires.

Un épargnant souhaitant clore son PEL actuel pour éviter les frais de transfert, puis en ouvrir un autre, devra se contenter d’une plus faible rémunération.

Il pourrait alors choisir de maintenir son plan épargne logement dans cette ancienne banque, et de le laisser tel quel. Toutefois le titulaire a l’obligation d’effectuer des versements annuels minimums de 540 €. Or l’agence peut légalement exiger que le livret soit alimenté par un compte bancaire domicilié dans ses coffres.

Cette condition leur permet d’éviter que leurs clients ne profitent de la compétitivité des banques en ligne. Heureusement, il existe quelques parades.

Payer les frais de transfert d’un PEL ou refuser ?

Comme d’habitude, le consommateur doit se livrer à quelques pianotages de calculette. La première étape consiste à additionner les frais que vous payez dans votre banque actuelle. Puis vous les comparez avec ceux de votre nouvelle banque, en tenant compte des frais de transfert de votre PEL.

Exemple : entre la tenue de compte, la carte de crédit et autre assurances, actuellement vous payez 120 € par an. Vous avez trouvé une banque en ligne moins chère, qui ne vous coûtera que 70 € par an. Pour transférer votre PEL, votre banque actuelle vous demande 80 €. Conclusion : vous retomberez sur vos pieds au bout de 2 ans.

Vous pourriez également ne pas trop perdre en acceptant les conditions de votre banque actuelle.

Exemple : vous avez ouvert votre PEL il y a 5 ans. Admettons que vous y possédiez 5000 € rémunérés à 2,5 %. En 1 an les intérêts sont donc de 125 €. Votre banque vous demande des frais de transfert de 80 €. Si vous acceptez, la première année vous aurez tout de même un rendement de 45 €.

Vous pourriez également avoir intérêt à clôturer votre plan épargne logement. Effectivement si vous avez ouvert votre PEL avant 2015, le taux plafond du prêt dépasse les 4 %. Le mois dernier la moyenne était à 1,55 % sur 18 ans. À ce niveau vous pourriez tout simplement utiliser cette épargne pour devenir propriétaire.

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