Accueil Assurance crédit immobilier : ces clauses que vous auriez dû lire

Assurance crédit immobilier : ces clauses que vous auriez dû lire

Les garanties standards de votre contrat d’assurance de prêt immobilier, peuvent comporter des conditions. C’est notamment le cas de l’indemnisation pour invalidité partielle, ou pour perte d’emploi. D’ailleurs, si ça se trouve vous n’êtes couvert qu’en cas de paralysie totale à vie ou de décès. Pour y voir plus clair, voici la liste des clauses et pièges qui limitent de plein droit le paiement des mensualités par l’assureur.

Assurer son crédit immobilier

Les 5 garanties de l’assurance d’un crédit immobilier

  • Décès.
  • PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).
  • ITT (Incapacité Temporaire Totale).
  • IPT (Invalidité Permanente Totale).
  • IPP (Invalidité Permanente Partielle).
  • Perte d’emploi.

Les banques demandent généralement la garantie décès et PTIA. Si tel est votre cas, votre contrat ne vous indemnisera que si vous êtes paralysé à 100 % et à vie, ou mort.

Les pièges de la garantie invalidité

La garantie invalidité de l’assurance de votre crédit immobilier, peut comporter les particularités suivantes :

  • L’évaluation de l’indemnisation se fait en fonction de la profession que vous exercez le jour du sinistre.
  • La prise en charge de l’invalidité totale se fait en fonction de la perte de revenus causée par le sinistre.
  • L’invalidité permanente partielle (IPP) peut donner lieu à une indemnisation uniquement à partir de 33 % d’invalidité.

L’indemnisation des affectations dorsales peut dépendre de l’un de ces 2 critères :

  • Que le sinistre ait nécessité au moins 10 jours d’hospitalisation ou une intervention chirurgicale.
  • Que le sinistre ait nécessité une hospitalisation de plus de 10 jours.

L’indemnisation des affectations psychiatriques peut dépendre de l’un de ces 2 critères :

  • Que le traitement ait nécessité au moins 10 jours d’hospitalisation.
  • Que le traitement ait nécessité une hospitalisation  de plus 10 jours.

Si à partir de là l’inquiétude vous gagne, sachez que la loi vous permet de changer d’assurance emprunteur tous les ans.

Les pièges de la garantie incapacité

L’assurance de votre crédit immobilier est censée prendre en charge votre quotité de mensualités, au cas où vous ne pourriez plus travailler. C’est vrai, mais votre contrat peut comporter des restrictions :

  • Le délai de franchise peut être de 30 jours au minimum, et de 180 jours au maximum. Il peut évoluer par tranche de 30 jours.
  • L’incapacité peut être évaluée en fonction de la profession exercée le jour du sinistre.
  • Le montant de l’indemnisation peut être sujet à la perte de revenus subie.
  • Certaines polices d’assurances n’indemnisent pas l’incapacité partielle.
  • D’autres le font, mais à à hauteur de 50 % des prestations pendant 90 jours.

Si vous êtes inactif au moment de votre accident, veillez bien à ce que l’assurance de votre crédit immobilier vous couvre :

  • Une clause de votre contrat pourrait préciser qu’aucune indemnisation n’a lieu si vous n’êtes pas actif.
  • La prise en charge pourrait être réduite via un barème de décote.

L’indemnisation d’une incapacité suite à des affectations dorsales, peut dépendre de l’une de ces conditions :

  • une hospitalisation de plus de 10 jours ou une intervention chirurgicale.
  • Une hospitalisation de moins de 10 jours.

Concernant l’indemnisation suite à une affectation psychiatrique :

  • une hospitalisation de 10 jours peut être exigée.
  • Une hospitalisation d’au moins 1 jour peut être exigée.

Lorsqu’un sinistre survient au cours de loisirs

Les sinistres survenus lors de sports amateurs peuvent être exclus de la prestation. Ou alors seules les activités pratiquées par l’emprunteur à la date de souscription peuvent être couvertes.

Les déplacements à l’étranger peuvent être exclus. La cause d’exclusion la plus courante est le voyage d’affaires. Toutefois certains contrats excluront également les voyages à but humanitaire. D’autres iront même jusqu’à décliner le versement de prestations pour tous voyages à l’étranger, même à titre personnel.

L’assurance de votre crédit immobilier et la perte de votre emploi

La garantie perte d’emploi de votre contrat d’assurance emprunteur peut être limitée par certaines clauses. La banque a le droit d’en choisir jusqu’à 4 :

  • Délai de carence de 3 mois, 6 mois ou 12 mois. Cela signifie que l’assurance chômage ne se déclenchera que 3 mois, 6 mois ou 12 mois après la date de signature du contrat.
  • Franchise de 60, 90 ou 120 jours. L’indemnisation n’aura lieu qu’après un certain nombre de mois sans emploi.
  • La prestation peut dépendre de la perte de revenus subie au moment du sinistre.
  • L’indemnisation peut dépendre de votre ancienneté en CDI.
  • Limites de l’indemnisation à 12 mois, 24 mois ou 36 mois.
  • Indemnisation uniquement sur 50 % ou 75 % de vos anciens revenus.

Votre contrat indique également la date limite pour réclamer une indemnisation.

Indemnisation à hauteur de votre quotité

Tous les propriétaires accédants sont assurés sur leur crédit immobilier, cette précaution étant exigée par les banques. Ainsi en cas de sinistre, l’assureur prend en charge les mensualités ou rembourse le capital restant dû en cas de décès. Mais ce que le public sait moins, est que ses prestations dépendent des revenus du sinistré au sein du foyer.

Prenons un couple dans lequel le salaire imposable net de Monsieur, représente 60 % des ressources de la famille. Il est victime d’un accident qui le rend dans l’incapacité de travailler. L’assureur va alors prendre en charge uniquement 60 % des mensualités, c’est le principe de la quotité. Madame devra ainsi continuer à payer les 40 % restants, en plus du coût de la vie rendu désormais plus lourd.

La solution consiste donc à assurer celui qui perçoit les plus hauts revenus à 150 %. Dès lors les prestations se monteront à 150 % de sa quotité, soit 90 % des mensualités dans notre exemple. Lorsqu’un couple contribue chacun à part égale aux revenus du foyer, ils peuvent tous deux s’assurer à 200 %.

Êtes-vous déjà couvert en cas d’accident de la vie ?

Après la lecture de cet article, vous pourriez vous apercevoir que votre contrat d’assurance crédit immobilier est très léger. Pour autant vous pourriez bénéficier d’une couverture sociale suffisante.

Ce pourrait être le cas si vous êtes salarié en CDI depuis quelques années, ou agent de la fonction publique. Certaines professions à risques comportent d’ailleurs leurs propres assurances.

C’est peut-être le bon moment de faire le point sur la manière dont votre famille et votre patrimoine sont assurés. Après analyse de toutes vos couvertures vous pourriez demander un package personnalisé. Au final il pourrait vous coûter moins cher et mieux vous protéger.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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