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Calcul de la quotité de l’assurance emprunteur

La quotité de l’assurance emprunteur est la part que l’assureur prendra en charge en cas d’accident de la vie de l’un des emprunteurs. Elle se calcule en fonction de la participation de l’accidenté dans les revenus du foyer. Elle peut être augmentée sur contrat en fonction des besoins des souscripteurs.

Quotité de l’assurance emprunteur quand chacun gagne pareil

Admettons que dans un couple, les revenus de Monsieur et Madame soient parfaitement identiques. Chacun participe donc à 50 % des dépenses de la vie quotidienne. Lorsque ce couple souscrit un prêt immobilier avec des mensualités de 1000 €, la loi considère que chacun paye 500 € des mensualités.

Dans cet exemple, chacun dispose d’une quotité de 50 % sur le prêt immobilier et chacun est assuré à 100 % de sa quotité.

Au cas où l’un d’entre eux viendrait à décéder, l’assureur doit verser à la banque prêteuse la quotité du capital restant dû par le sinistré. En admettant que la totalité de ce capital soit de 150 000 €, l’assureur paye 75 000 € et le co-emprunteur survivant continue de rembourser les 75 000 € restants au taux du contrat.

Au cas où l’un d’eux serait victime d’un accident de la vie le rendant incapable de travailler, l’assureur verse 50 % de la quotité des mensualités du sinistré à la banque. Le co-emprunteur non-sinistré n’a donc qu’à verser ses 500 € de mensualités.

Quotité de l’assurance de crédit immobilier quand l’un gagne plus que l’autre

Prenons l’exemple d’un couple dans lequel Monsieur gagne 60 % des revenus du foyer. La loi considère qu’il est responsable de 60 % des dépenses de la vie courante. Lorsque le couple souscrit un prêt immobilier pour des mensualités de 1000 €, Monsieur participe donc à hauteur de 600 €/mois au remboursement du crédit.

On dit alors que Monsieur a une quotité de 60 % sur le prêt immobilier et Madame de 40 %, et chacun des 2 est assuré à 100 % de sa propre quotité.

Si Monsieur vient à décéder, l’assureur verse à la banque prêteuse 60 % du capital restant dû. Si Madame vient à décéder, l’assureur verse à la banque prêteuse 40 % du capital restant dû. Le survivant continue de payer les mensualités sur le capital non-remboursé.

Si Monsieur est victime d’un accident le rendant incapable de travailler, l’assureur verse 60 % des mensualités à la banque prêteuse. Madame ne doit alors payer que sa quotité de 40 %, soit 400 €. Et vice versa, en cas d’incapacité de Madame, Monsieur ne versera que 60 % des mensualités à sa banque, l’assureur versant les 40 % restants.

Pour info : Dans un couple d’emprunteurs, si l’un est fumeur et l’autre non, le taux de cotisation du non-fumeur sera presque 2 fois moins élevé.

Augmenter la quotité de l’assurance de prêt immobilier

Un couple dans lequel chacun perçoit les mêmes revenus, peut par exemple décider d’augmenter leur quotité à 75 % du crédit. Ainsi en cas de décès, l’assureur versera 75 % du capital restant dû par le sinistré ou 75 % des mensualités dues par ce dernier en cas d’accident.

Si le capital restant dû est de 150 000 €, l’assureur versera 112 500 € à la banque et le co-emprunteur survivant continuera de rembourser les 37 500 € restants. Les mensualités seront donc beaucoup plus faibles, ce qui lui permettra de consacrer davantage son budget aux dépenses de la vie courante.

À noter que certains couples choisissent d’augmenter la quotité du co-emprunteur atteint de problèmes de santé.

Un couple dans lequel Monsieur perçoit plus de revenus que Madame, peut choisir d’augmenter la quotité de Monsieur. Si par exemple les revenus de Monsieur représentent 70 % de ceux du couple, il peut être décidé de porter sa quotité à 100 % du crédit.

Ainsi en cas de décès de Monsieur, l’assureur remboursera la totalité du capital restant, soulageant Madame de toute mensualité. Même configuration en cas d’accident de la vie, où l’assureur verse lui-même la totalité des mensualités à la banque prêteuse.

Le choix de porter la quotité de l’assurance emprunteur à 100 % pour celui qui perçoit le plus de revenus, permet de soulager les dépenses de l’emprunteur survivant et de la famille en cas de coup dur.

Augmenter la quotité de l’assurance de prêt immobilier, combien ça coûte ?

Les cotisations d’une assurance emprunteur peuvent être basées sur le capital emprunté (ou initial), ou sur le capital restant dû. Dans ce 2e cas les cotisations sont parfois moins chères, pour la simplicité de l’exemple nous utiliserons des cotisations basées sur le capital emprunté.

Prenons un prêt immobilier de 250 000 €, remboursable à 2,04 % sur 20 ans (taux moyen constaté CSA/crédit logement parution octobre 2022) pour des mensualités de 1340 €.

Admettons que le taux de cotisation de l’assurance de crédit immobilier soit de 0,4 % de type assurance de groupe, avec une quotité de 100 % pour chacun des co-emprunteurs. Le montant de la cotisation est donc de 84 €/mois car 250 000 € x 0,4 % = 1000 € par an soit 84 € par mois (arrondi).

Les échéances des emprunteurs sur ce prêt immobilier, assurance crédit incluse, seront donc de 1424 €/mois.

Admettons que les revenus de Madame représentent 55 % des revenus du couple, on considère donc qu’elle paye 46,20 € sur les 84 € de cotisations. De son côté, Monsieur en paye 37,80 €.

Étant deux travailleurs non-salariés, Monsieur et Madame souhaitent protéger leur foyer en cas d’accident de la vie. Ils veulent ainsi augmenter leur quotité à 150 %, ce qui fera donc augmenter leurs cotisations de 50 %.

Madame versera donc 69,30 € tandis que Monsieur paiera 56,70 € soit 126 €/mois en tout. Ils devront donc 1550 € mensuellement sur leur crédit immobilier au lieu de 1424 €.

Si Madame est victime d’un accident l’empêchant de travailler, l’assureur paiera les mensualités à hauteur de 150 % sur les 55 % que représentent sa responsabilité financière, soit 1279 €/mois (arrondi). Monsieur n’aura donc qu’à payer 271 €/mois (arrondi) de crédit immobilier, plus la prime de l’assurance de prêt immobilier qui sera révisée à 100 %.

L’importance de faire jouer la concurrence

Le coût de l’assurance emprunteur est plus important que l’on ne croit sur le coût total du crédit. Après des années de taux extrêmement bas, c’était sur l’assurance de prêt immobilier que les banques se rattrapaient pour gagner de l’argent.

Loi Lemoine : possibilité de changer à tout moment

Grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur cette année, il est maintenant possible d’économiser de l’argent en comparant les offres, et de changer d’assurance à n’importe quel moment, plus seulement à la date anniversaire du crédit immobilier.

Il est d’autant plus facile de changer d’assurance que la loi Lemoine a fait disparaître les examens et questionnaires médicaux pour un crédit pour lequel :

  • les encours cumulés assurés des contrats de crédit ne dépassent pas 200 000 € par assuré ;
  • le remboursement du prêt se termine avant le 60ème anniversaire de l’assuré.

Souvent, les banques imposent leur assurance groupe pour accepter une demande de crédit. Même si techniquement, c’est illégal, elles font comprendre à leurs clients que pour accepter de faire le prêt, il faut en échange prendre leur assurance. Pour l’instant, la délégation d’assurance ne représente que 20 % des crédits.

Utiliser un comparateur pour économiser 15 000 €

L’ouverture à la concurrence a permis aux emprunteurs de bénéficier de meilleurs tarifs et conditions. En effet, grâce aux comparateurs disponibles en ligne, on se rend compte qu’il est possible d’économiser entre 5 000 € et 15 000 € en moyenne.

Dans une période où plus de la moitié des prêts immobiliers sont refusés à cause du taux d’usure, la marge de négociation face à la banque est limitée. Beaucoup d’emprunteurs décident dont d’accepter les conditions de la banque, puis d’utiliser un comparateur d’assurance emprunteur pour ensuite changer.

Tant que la nouvelle assurance couvre les mêmes risques que l’assurance groupe, la banque a l’obligation d’accepter une demande de changement dans les 10 jours suivant la demande de changement.

Pour en savoir plus, découvrez notre dossier complet : tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur en 2022

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Fabien Belleinguer
Fabien Belleinguer
Auteur sur le site emprunter–malin.com. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.