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Comment changer d’assurance de prêt immobilier facilement

Depuis le 1er janvier 2018, vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur à la date d’anniversaire du contrat. Cette règle s’applique quelque soit la date à laquelle le contrat a été signé. Une bonne occasion pour réduire vos cotisations, abaisser le coût de votre crédit immobilier et retrouver du pouvoir d’achat.

Changer l'assurance de votre crédit immobilier tous les ans
Identifiez la date d’anniversaire du contrat et faites jouaient la concurrence.

1- Déterminez la date limite

Si votre prêt immobilier a moins d’1 an

Si votre prêt immobilier a été signé il y a moins d’1 an, vous pouvez changer l’assurance emprunteur qui y est liée à n’importe quel moment, au cours des 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. Cette faculté vous est donnée par la loi Hamon.

  1. Prenez l’offre de prêt que votre banque vous a obligatoirement remise.
  2. Identifiez la date à laquelle vous l’avez signée. Attention, il ne s’agit pas de la date de signature du contrat mais de celle de l’offre.
  3. Comptez 12 mois moins 15 jours à partir de la date de signature de l’offre. La date obtenue est la date limite pour changer l’assurance de votre prêt immobilier.

Si votre prêt immobilier a plus d’1 an

Si votre prêt immobilier a été signé il y a plus d’1 an, vous avez la faculté de changer d’assurance crédit tous les ans, à la date d’anniversaire du contrat. Cette faculté vous est donnée par l’amendement Bourquin.

  1. Prenez votre contrat de crédit immobilier, et identifiez la date à laquelle vous l’avez signé.
  2. Votre contrat d’assurance emprunteur démarre à cette date.
  3. Retirez 2 mois de préavis, vous obtenez la date limite pour envoyer votre demande.

Attention : il est recommandé de vous y prendre bien avant la date limite. Effectivement les banques ont trouvé la parade à la faculté de changement d’assurance de prêt immobilier, en pinaillant sur les dates.

2- Téléchargez une fiche d’information standardisée

Depuis le 1er mai 2015, votre banque a l’obligation de vous fournir une fiche d’information standardisée. Il s’agit d’une liste des garanties exigées par votre banque pour couvrir votre prêt immobilier. Cette liste se matérialise sous la forme de cases à cocher.

À la lecture des cases cochées, un assureur concurrent saura exactement quelle police est acceptable par votre banque. Dès lors que cette dernière a coché les fameuses cases, elle s’est engagée à accepter un contrat de garantie équivalente. Elle ne peut donc plus vous refuser ce nouveau contrat au prétexte qu’il n’est pas assez complet.

En trouvant des cotisations moins chères pour un même niveau de garantie, vous pourrez augmenter la quotité des co-emprunteurs.

Si vous êtes en phase de recherche d’un prêt immobilier, le conseiller clientèle doit vous remettre une fiche d’information standardisée pour l’assurance-crédit.

Si vous êtes déjà emprunteur, vous pouvez en demandez une à votre banquier, il n’a pas le droit de refuser.

Note : si vous faites votre demande par e-mail, conservez le courrier électronique. Si vous faites une demande par courrier physique, utilisez le recommandé avec avis de réception.

3- Faites-vous faire plusieurs devis d’assurance crédit

Faites des copies de la fiche d’information dûment remplie par votre banque, et demandez un devis d’assurance de crédit immobilier auprès de la concurrence. Vous avez jusqu’à la date d’anniversaire de l’offre de prêt pour substituer votre contrat actuel.

Pensez à comparer :

4-Effectuez la substitution de contrat

Vous allez d’abord souscrire un nouveau contrat, qui viendra se substituer à votre contrat actuel. Vous prenez donc cette nouvelle assurance crédit, le nouvel assureur vous remet alors une attestation d’assurance. Vous envoyez ensuite un courrier en recommandé avec avis de réception :

  • À votre assureur actuel, son adresse se trouve sur votre contrat de prêt immobilier.
  • À votre banque.

Vous envoyez donc le même courrier en double, dans lequel vous demandez l’application de votre droit de substitution, auquel vous joignez l’attestation et le contrat d’assurance.

Le prêteur dispose de 10 jours à compter de la date de réception du nouveau contrat d’assurance, pour répondre à votre demande. S’il accepte, la substitution est réputée prendre effet 10 jours après  réception.

Note : dans la pratique les courtiers et assureurs prendront en charge l’élaboration des courriers administratifs.

5- Si vous n’arrivez pas à changer d’assurance de prêt immobilier

Si vous êtes en phase de recherche d’un crédit immobilier, vous avez remarqué que toutes les banques vous proposent leurs propres formules d’assurances emprunteurs. Le conseiller clientèle vous a fait une offre de prêt incluant au moins une garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) obligatoire.

Il va vous proposer la sienne, qui est plus chère pour être basée sur le capital emprunté. Chaque année ce marché représente près de 8 milliards d’euros, et est détenu à 80 % par les banques. Les délégations externes, plus spécialisées et moins chères, ont toujours du mal à s’imposer.

Car les conseillers clientèle des banques savent comment faire traîner un dossier de demande de prêt immobilier. Ils consultent la promesse de vente, et identifient la date à laquelle le logement convoité vous sera passé sous le nez. Beaucoup d’emprunteurs acceptent alors l’offre d’assurance de la banque afin de boucler l’affaire au plus vite.

Si vous faites partie de ceux-là, vous avez perdu une bataille mais pas la guerre. Car vous aurez la possibilité de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois, ou plus tard tous les ans.

Pour cela, vous devez impérativement conserver le contrat sous la main. Vous aurez besoin d’identifier la date d’anniversaire pour faire valoir vos droits de consommateurs.

Fabien Belleinguer

Fabien Belleinguer

Éditeur chez Emprunter-Malin.com
Blogueur sur les thèmes de l'argent et l'immobilier depuis 2012, je suis radin, suspicieux, mais toujours poli. Autodidacte, je choisis mes sources d'information avec soin et les analyse en toute indépendance.
Fabien Belleinguer