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Modèle de fiche d’information standardisée

mise à jour: 1 mai 2019
Protéger les crédits sur ses biens
La liste magique pour mieux assurer vos crédits.

La Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE) liste les garanties exigées par la banque prêteuse pour tout contrat d’assurance emprunteur. Elle doit la remettre à ses clients lors d’une simulation, ou suite à une demande de ces derniers. Cette liste est essentielle pour rechercher une meilleure et/ou moins chère police auprès des concurrents. Le modèle est standardisé par la loi.

Modèle de fiche d’information standardisée en ligne

Emprunteurs et candidats emprunteurs n’ont nul besoin de télécharger un modèle de fiche d’information standardisée. Effectivement ce n’est pas à eux d’apporter la liste à leur banque pour que leur conseiller la remplisse. Ce dernier doit la leur fournir à au moins 2 occasions :

  • simulation de crédit survenu à partir du 1er octobre 2015,
  • simple demande de l’emprunteur.

Le modèle de fiche d’information standardisée peut-être consulté sur le site de legifrance.gouv.fr.

Plus de choix, moins de cotisations

Un ménage souhaitant souscrire un prêt immobilier se voit remettre une fiche d’information, et ce dès la première simulation. Il s’agit de l’aboutissement d’un long bras de fer entre le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) et la bancassurance, officialisée par la parution d’un décret au Journal Officiel le 24 avril 2015.

Et depuis le 1er octobre on lui remettra la fameuse fiche en même temps que sa première simulation. Ce timing a pour but de lui laisser suffisamment de temps pour comparer les polices d’assurance externes à la banque prêteuse.

La même règle s’applique pour un accédant à la propriété, remboursant actuellement son crédit. Sa banque doit lui remettre la fiche d’information standardisée sur simple demande. Muni de celle-ci, il peut consulter un courtier en assurance crédit afin de trouver une meilleure formule.

Faire jouer la concurrence : les bonnes pratiques

Si vous faites partie des 12 millions de ménages remboursant un crédit immobilier, alors vous avez une assurance emprunteur. Très peu d’entre vous ont fait jouer la concurrence avant de signer leur contrat. Pourtant beaucoup hausseront les sourcils lorsqu’ils apprendront que leur taux de cotisation est certainement basé sur le capital emprunté.

Cela signifie que ces fameuses cotisations restent constantes tout au long des remboursements, alors que le capital assuré diminue. Au bout du compte ce type de formule est 2 fois plus cher qu’une autre à taux de cotisation basée sur le capital restant.

Depuis le 1er janvier 2018, tout assuré a le droit de changer de contrat, quelque soit la date à laquelle il a été souscrit. Pour faire valoir son droit il doit réunir 2 conditions :

  • respecter le délai, tout est expliqué ici.
  • Présenter une nouvelle police avec des garanties équivalentes.

L’équivalence des garanties s’obtient justement grâce à la fameuse Fiche d’information standardisée.

Les intéressés disposent ainsi d’une plus grande visibilité sur les accidents effectivement couverts par leur police d’assurance. Ils ont désormais la possibilité de demander un contrat spécifique, adapté à leur situation personnelle et professionnelle.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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