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Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE) de l’assurance emprunteur

La Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE) liste les garanties exigées par la banque prêteuse pour tout contrat d’assurance emprunteur. Le conseiller clientèle doit la remettre à ses clients lors d’une simulation de prêt immobilier ou sur simple demande. Cette liste est indispensable pour trouver la formule la plus avantageuse, voici comment l’obtenir.

Modèle de Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE) pour l’assurance emprunteur

C’est à la banque prêteuse de fournir la fiche d’information standardisée au propriétaire accédant ou au candidat emprunteur. Elle doit le faire :

  • Lors de toute simulation de prêt immobilier.
  • Lors de la remise de l’offre préalable de crédit.
  • Sur simple demande de l’emprunteur.

Si ladite fiche est standardisée, les banques restent libres d’éditer leurs propres modèles. En revanche, le Code de la consommation les oblige à respecter un cadre légal. Voici les mentions obligatoires de la Fiche d’Information Standardisée Européenne.

Assurance emprunteur : pourquoi une fiche d’information standardisée  ?

L’assurance emprunteur dans un crédit immobilier n’est pas obligatoire, mais elle peut être imposée par la banque prêteuse. Si elle n’a pas le droit de lui imposer une police en particulier, en revanche elle peut exiger des garanties indispensables à ses yeux pour lui prêter de l’argent.

Les banques avaient donc tendance à refuser les contrats d’assurance emprunteur apportés par le candidat au crédit immobilier, sous prétexte que les garanties étaient insuffisantes.

La fiche d’information standardisée a donc été créée afin d’éviter toute ambiguïté sur le niveau des garanties exigées par les banques. Désormais un ménage peut faire jouer la concurrence en montrant la fiche dûment remplie par la banque à un courtier en assurance crédit, afin de trouver une meilleure formule.

Les banques n’aiment pas la fiche d’information standardisée

D’après la Banque de France il y aurait 1368 milliards d’euros de crédits immobiliers dans l’Hexagone, dont 1143 milliards d’euros chez les particuliers (parution janvier 2022).

Avec des taux de cotisation allant de 0,3 % à plus de 0,7 % du capital emprunté, les banques s’accrochent à ce marché. Elles voient d’un mauvais œil leurs clients ou leurs candidats emprunteurs arriver avec des polices d’assurance externes, dont le taux de cotisation peut-être basé sur le capital restant dû.

Elles savent pertinemment qu’un client qui leur réclame une fiche d’information standardisée a de fortes chances de trouver mieux ailleurs. Car s’il trouve les mêmes garanties, il va pouvoir changer d’assurance emprunteur.

Aujourd’hui, on peut changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment dans les 12 mois qui suivent la réception de l’offre préalable de crédit. Si l’on rate cette date, il est toujours possible de changer à la date d’anniversaire du contrat.

Mais voici que la loi Lemoine a été votée. Ainsi, pour tous les contrats d’assurance emprunteur qui seront signés à partir du 1er juin 2022, il sera possible de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment. Mais il y aura mieux : le 1er septembre 2022 tous les contrats d’assurance emprunteur, quelle que soit la date à laquelle ils ont été signés, pourront être changés à n’importe quel moment.

En supplément, la fiche d’information standardisée permet aux emprunteurs de prendre connaissance des maladies et accidents effectivement couverts par leur police d’assurance. Et là, il peut y avoir des surprises.

Beaucoup se rendront compte qu’il est tout à fait possible de payer autant de contestations avec un autre contrat qui leur apportera plus de protections. D’autres, et particulièrement s’ils sont jeunes, verront le montant de leurs cotisations diminuer par 2 sur toute la durée des remboursements.

Mais les cotisations les moins chères ne sont pas forcément les bonnes pour les emprunteurs qui ont l’intention de revendre leur logement à court ou moyen terme. Effectivement lorsqu’un ménage à l’intention de solder son crédit immobilier dans les 10 ans, il peut avoir plus intérêt à choisir une assurance sur le capital emprunté.

Le risque étant plus important en début de vie du prêt, les premières cotisations sont en quelque sorte surcotées. Il peut donc être préférable de se rapprocher d’un courtier en assurance emprunteur avant de porter son choix sur une police plutôt qu’une autre.

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Fabien Belleinguer
Fabien Belleinguer
Auteur sur le site emprunter–malin.com. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.