Toute transaction immobilière s’accompagne de frais d’achat, qui peuvent parfois représenter 10 % du prix de vente. Ils sont injustement appelés « frais de notaire », car 80 % de ces frais finiront dans les caisses du Trésor public. Heureusement il existe des astuces pour les réduire, notamment en séparant le prix du vente de la valeur du mobilier meublant et non-meublant.
Pourquoi déduire la valeur du mobilier dans un logement à vendre
Un compromis de vente peut être établi sous-seing-privé (c’est-à-dire entre particuliers) ou devant notaire. Non seulement ce dernier ne coûte pas si cher, mais en plus ses services peuvent vous faire économiser de l’argent.
Car le notaire va s’attacher à déterminer la valeur du mobilier meublant vendu avec le logement. Cuisine équipée, placards intégrés, autant d’équipements qui peuvent être déduits afin que les frais d’achat ne s’appliquent que sur la valeur du bien immobilier.
D’après les notaires (avril – juin 2021), sur Montpellier Méditerranée Métropole une maison ancienne de 4 pièces et 100 m² se vend en médiane 3270 €/m², soit 327 000 €.
En consultant la calculette des notaires, on s’aperçoit que pour un logement ancien dans l’Hérault (34) vendu 327 000 €, les frais d’achat sont de 25 200 €. Les droits d’enregistrement se montent à 18 988 €, les émoluments du notaire sont de 3 917 €.
Admettons que ce logement inclut 20 000 € de mobilier meublant, entre la cuisine équipée et les placards intégrés. Les droits d’enregistrement descendent alors à 17 826 €, et les frais d’achat immobilier à 23 300 €. Bilan : une économie de 1900 €.
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Quel mobilier peut-on déduire des frais de notaire ?
La prise en compte du mobilier dans le prix de vente est indispensable, car elle va vous permettre d’estimer la véritable valeur du logement. Fort(e) de ce calcul, vous pourriez faire baisser le prix de vente de 3 % à 6 %.
L’exemple le plus souvent rencontré de mobilier meublant est la cuisine équipée. Mais il y a également le mobilier de jardin, les luminaires, et même les bacs à fleurs. Tout, absolument tous les équipements doivent être listés pour permettre aux notaires de déduire un maximum de frais d’achat.
Dans la pratique il suffira d’établir un état des lieux avant la signature de l’acte authentique chez le notaire. Ce dernier adosse l’état des lieux à la signature de la promesse de vente ainsi que de l’acte définitif.
Comment estimer la valeur du mobilier d’un logement à vendre ?
Pour déterminer la valeur d’un mobilier meublant, une solution consiste à en rechercher les prix sur le marché aujourd’hui afin de tenir compte de l’inflation. Le propriétaire peut ensuite demander à son assurance habitation de lui procurer un barème de dépréciation. Il pourrait ainsi appliquer ce barème sur les prix d’aujourd’hui, ramenés au nombre d’années de détention.
Oui mais qu’en est-il de la qualité du mobilier meublant ? Peut-on vraiment appliquer le même taux de dépréciation sur une cuisine à monter soi-même et une autre installée par un maçon ? Il est évident que la valeur d’une bibliothèque en aggloméré s’effrite davantage dans le temps que si elle était en cerisier.
Acheter un logement en conservant les meubles, le bon plan
Lorsqu’une famille vend son logement pour en acheter un plus grand, elle va devoir supporter des frais de déménagement. Un rapide calcul peut démontrer qu’il est préférable d’acheter des meubles neufs, plutôt que de payer le prix du transport. En supplément il arrive que les dimensions de certains mobiliers ne s’accordent pas avec celles du nouveau logis.
Le fait de laisser le mobilier à l’acheteur permet donc de se débarrasser du souci du déménagement. Mais surtout, l’acquéreur peut les déduire du prix de vente du bien immobilier pour réduire ses frais d’achat. Un arrangement où tout le monde est gagnant.