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Prêt immobilier : la domiciliation des revenus est-elle obligatoire ?

mise à jour: 20 décembre 2018
Signature d'un contrat de prêt
La banque a des droits, et vous aussi.

Une banque a le droit d’obliger un emprunteur à domicilier ses revenus dans son agence, si le crédit immobilier a été signé après le 1er janvier 2018. Toutefois le prêteur doit l’en informer clairement, et lui accorder un avantage individualisé. En supplément l’emprunteur reste libre de changer d’établissement à tout moment.

Une banque peut vous demander d’ouvrir un compte en échange d’un prêt immobilier

Au même titre qu’une banque a le droit d’exiger une assurance emprunteur, elle peut vous imposer d’ouvrir un compte dans son agence pour souscrire un crédit immobilier. Toutefois elle est soumise à 2 obligations majeures.

En premier lieu la banque doit clairement vous informer sur la nature de l’obligation de domiciliation. Par exemple, devez-vous domicilier uniquement vos revenus professionnels, ou également vos revenus fonciers ?

En second lieu la banque doit vous accorder un avantage individualisé. Cet avantage doit vous être clairement expliqué sur l’offre préalable de crédit. Il peut par exemple s’agir d’un taux préférentiel, ou d’une levée des frais de dossier.

L’emprunteur peut changer de banque à tout moment

Le fait d’accepter la domiciliation de ses revenus pour obtenir un prêt immobilier, ne signifie pas être lié à cette nouvelle banque. L’emprunteur peut changer d’établissement à tout moment, par exemple pour trouver moins de frais bancaires ailleurs. Si ce changement est effectué avant 10 ans, il perd son avantage individualisé.

Prenons l’exemple d’un ménage qui obtient un taux préférentiel de 1,50 % au lieu de 1,52 %, contre la domiciliation de ses revenus. Si ce ménage change de banque moins de 10 ans après la signature du contrat, la banque peut lui appliquer un taux de 1,52 %.

En revanche après 10 ans dans cette banque, l’avantage personnalisé lui est définitivement acquis. Il pourra alors choisir de domicilier ses revenus dans une autre banque, tout en conservant le taux son prêt immobilier dans celle-ci.

Comparer les avantages personnalisés

La plupart des banques seront tentées d’accorder un taux préférentiel, en échange de la domiciliation des revenus. Elles se trouveraient effectivement en position de relever les frais de tenue de compte. L’emprunteur se trouverait alors coincé, car il devrait payer davantage d’intérêts au cas où il irait chercher des frais bancaires moins chers chez la concurrence.

À ce titre il est toujours autant important de comparer les offres des enseignes, et de ne pas forcément choisir le taux d’intérêt le plus bas. Les emprunteurs malins pourraient négocier une levée de certains frais bancaires à titre d’avantage personnalisé. La gratuité de la carte de crédit et l’absence de frais de tenue de compte devraient être les plus faciles à négocier.

Fabien Belleinguer

Fabien Belleinguer

Éditeur chez Emprunter-Malin.com
Blogueur sur les thèmes de l'argent et l'immobilier depuis 2012, je suis radin, suspicieux, mais toujours poli. Autodidacte, je choisis mes sources d'information avec soin et les analyse en toute indépendance.
Fabien Belleinguer