Accueil Assurances crédits Délai pour changer d’assurance emprunteur : le nouveau truc des banques

Délai pour changer d’assurance emprunteur : le nouveau truc des banques

Calcul de la date limite pour changer d'assurance emprunteur
À partir de quelle date court le délai de 2 mois pour changer d'assurance emprunteur ?

Depuis le 1er janvier 2018 et l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin, tout le monde peut changer d’assurance emprunteur même si le contrat est ancien. Une opération pouvant déboucher sur quelques milliers d’euros d’économies, et qui d’après un sondage séduit près de 8 Français sur 10. Face à cette menace les banques ont trouvé une nouvelle arme : le délai nécessaire et la date d’échéance.

Un flou juridique exploité au mieux

L’alerte a été donnée la semaine dernière par l’association de consommateurs UFC Que Choisir. L’auteure, Elisa Oudin, informait le public sur le manque de clarté de la loi quant à la date limite pour changer une assurance de crédit immobilier. Car si l’amendement Bourquin prévoit un délai de 2 mois, ce délai court avant « la date d’échéance ».

Mais de quelle date d’échéance parle-t-on ? S’agit-il de la date d’anniversaire du contrat de prêt immobilier ? Ou de celle du contrat d’assurance emprunteur, généralement souscrit quelques jours avant le contrat de crédit ? Ou s’agit-il de la date à laquelle l’offre de prêt a été reçue, celle prévue par la loi Hamon pour substituer son assurance emprunteur la 1ère année ?

Sans surprise les banques ne manquent pas d’exploiter ce flou juridique. D’après l’article d’UFC Que Choisir, les banques seraient en droit de décider quelle date limite s’applique pour accepter le nouveau contrat d’assurance crédit. Mais il existe une solution pour les empêcher d’utiliser ce flou juridique : s’y prendre bien à l’avance.

Le bon délai pour changer d’assurance emprunteur ?

La première chose à faire est d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à sa banque, afin de lui demander précisément la date limite pour changer d’assurance de crédit immobilier. Pour vous y aider, l’association UFC Que Choisir a rédigé un modèle de lettre.

Une autre solution consiste à reprendre votre contrat de prêt immobilier, pour identifier la date à laquelle il a été signé. Sachant que ce contrat doit automatiquement être précédé d’une offre préalable valable 30 jours, il vous suffit de retirer 1 mois calendaire à la date de signature du contrat de prêt. Ce sera votre date d’échéance.

Il ne reste plus qu’à retirer 2 autres mois calendaires, car l’amendement Bourquin prévoit un délai de 2 mois pour aviser votre banque de votre changement d’assurance emprunteur.

Exemple : vous avez signé votre contrat de prêt immobilier le 10 avril. Retirez 1 mois, a priori vous avez reçu votre offre préalable au maximum le 10 mars. Retirez encore 2 mois et vous tombez sur le 10 février. Ce devrait être la date limite à laquelle vous devez avertir votre banque de votre désir de changer d’assurance emprunteur.

Mais dans la réalité il est préférable de prendre plusieurs semaines de recul avant ce délai. Effectivement vous allez devoir apporter une police d’assurance dont les garanties sont équivalentes à celles que demande votre banque. Pas de soucis, la fiche standardisée d’information est là pour ça.

1,2 milliards d’euros de perdus en 1 an pour les banques ?

D’après un sondage réalisé par le comparateur magnolia.fr, 78 % des emprunteurs sont prêts à changer le contrat d’assurance de leur crédit immobilier. D’ailleurs 25 % d’entre eux seraient même prêts à en changer tous les ans, s’ils pouvaient économiser jusqu’à 1000 € sur le coût total de leur crédit.

Et si jamais cette faculté de faire jouer la concurrence permettra d’économiser entre 1000 € et 5000 €, pas moins de 43 % des propriétaires interrogés franchiront le pas. Or il semble que ce sondage n’ait pas été fait à la légère. D’après le comparateur réassurez-moi.fr, les banques auraient perdu près de 300 millions d’euros au 1er trimestre. À ce rythme, la loi sur le changement de l’assurance emprunteur pourrait leur coûter pas moins de 1,2 milliards d’euros.

La raison de ce succès ? Le taux de cotisation des banques se calcule sur le capital emprunté. Celui des assureurs spécialisés se calcule sur le capital restant dû. Au final, les propriétaires pourraient diminuer le coût de leur assurance crédit immobilier par 2.

Posez vos questions, commentez

commentaires