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Ventes immobilières du domaine public : le bon plan ?

Tous les mois l’État met en vente de nombreux immeubles d’habitation, jadis destinés à héberger des fonctionnaires. Accédants à la propriété et investisseurs trouveront des appartements et des maisons, parfois très bien situés. Les ventes immobilières du domaine public peuvent se faire par enchères ou par appel d’offres, en voici des exemples.

Les ventes immobilières du domaine public qui vous concerne

À la date de mise à jour de cet article, on trouve 80 cessions immobilières du domaine public concernant maison et appartements. Pas la peine de vous précipiter, car dans les semaines et les mois qui suivent d’autres biens immobiliers viendront s’ajouter à la liste.

Pour la mise à jour de cet article, nous trouvons un ensemble de 2 bâtiments situés à Châlons-en-Champagne. La surface en loi Carrez est de 384 m² pour l’un et 164 m² pour l’autre. Les photos montrent des bâtiment très bien entretenus, ce qui est généralement le cas avec les biens immobiliers du domaine public.

En faisant une ouverture dans le mur, on pourra même obtenir une place de parking. Pour l’instant les conditions de vente ne sont pas connues.

Si vous préférez une maison, l’Etat français aimerait se débarrasser de cette maison forestière datant de 1876, à La Garenne De Perthes, pas loin de Bar Le Duc. Certes il faudra faire des travaux, notamment paysagers, mais vous obtiendrez un terrain de 2.042 m2.

Les potos ne montrent pas l’intérieur, mais l’annonce précise que 103 m2 sont habitables avec 6 pièces dont 4 chambres. Le prix n’est pas encore connu, il le sera avant la mise aux enchères.

Mais les ventes immobilières du domaine public sont surtout pour dénicher les perles rares. Et pour s’approprier cet hôtel particulier sur Paris 16e, la bataille promet d’être rude.

Dans le quartier d’Auteuil, le bail emphytéotique de l’Hôtel Mezzara prend fin, et l’Etat ne souhaite pas le reconduire. Construit en 1910 par l’architecte Hector Guimard, l’ensemble est classé aux monuments historiques, mobilier et salle à manger inclus.

Le nouveau propriétaire bénéficiera de 859 m² de surface de plancher et d’un jardin arboré de 740 m². Un bien immobilier rare, de haut prestige, pour lequel l’Etat attend votre offre.

Comment acheter un bien immobilier à l’État ?

N’allez pas croire qu’une vente immobilière du domaine public vous permettre de réaliser une bonne affaire. Pas fou, l’État préfère conserver plutôt que de vendre en dessous de la valeur marchande.

Dans tous les cas de figure, vos démarches commencent par une visite des lieux, à certaines dates et dans une tranche horaire bien définie sur l’annonce. Ne ratez pas le rendez-vous, l’Administration n’est pas célèbre pour sa souplesse.

Lorsque le prix n’est pas indiqué sur l’annonce, la vente se fait par appel d’offres. C’est notamment le cas pour ce terrain de 402 m² en plein centre de Leval (59), à 1minute de la gare. Vous devrez envoyer une lettre recommandée, sur laquelle vous apposez vous-même le montant de votre offre, la meilleure l’emportera.

Lorsque le prix est indiqué sur l’annonce, comme pour cette maison éclusière d’Étreux (02) mise à prix à 35 506 €, la vente se fait par adjudication au cours d’une enchère publique. Il vous suffit de vous inscrire auprès de l’étude notariale dont le contact est indiqué en bas à droite. Les offres se feront par tranche de 1000 €. Si la vôtre est la plus haute, vous serez propriétaire d’une très jolie maison de campagne.

Dans tous les cas de figure vous devrez déterminer votre capacité d’emprunt auparavant. Pour certains bien immobilier les notaires en charge de la vente vous demanderont une attestation de capacité financière. Dans tous les cas vous devrez apporter la preuve d’un capital correspondant à 10 % de votre offre, ou du prix de réserve, et disponible immédiatement.

Fabien Belleinguer
Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement. Si vous avez des questions, contactez-moi.
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