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Ventes immobilières du domaine public, quoi de neuf ?

Chambre de bonne sur les toits de Paris
Dénichez des petites surfaces locatives introuvables sur le marché privé.

Tous les mois l’État met en vente de nombreux immeubles d’habitation, jadis destinés à héberger des fonctionnaires. Accédants à la propriété et investisseurs trouveront des appartements et des maisons, parfois très bien situés. Les ventes immobilières du domaine public peuvent se faire par enchères ou par appel d’offres, en voici des exemples.

Les ventes immobilières du domaine public qui vous concerne

À la date de mise à jour de cet article, on trouve 344 cessions immobilières du domaine public. Pas la peine de vous précipiter, car dans les semaines et les mois qui suivent pas moins de 1591 autres bien immobiliers viendront s’ajouter à la liste.

Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Ça tombe bien, l’État met en vente un studio à Giez (Haute-Savoie). Le logement est situé dans une résidence avec 2 piscines (une intérieur et une extérieur), disposant même d’un terrain de tennis. Le prix démarre à 49 500 € pour 35 m² soit 1414 €/m². Or en consultant le site des notaires, on s’aperçoit que le prix de vente médian est de 2330 €/m² sur la communauté aux alentours.

Vous habitez à Montargis (Loiret) et vous souhaitez acheter un appartement ? Ne ratez pas ce magnifique T4 au 3e étage avec ascenseur, d’une superficie de 85 m² à laquelle s’ajoute une terrasse de 55 m². Les enchères démarrent à 87 890 €, soit 1034 €/m². Pour ce prix vous aurez un parking en sous-sol et 2 caves, ce qui justifie peut-être que le prix soit éloigné de la médiane de 850 €/m² constatée par les notaires sur ce type de logement dans la même ville.

Et parmi les ventes immobilières du domaine public en cours actuellement, on trouve ce magnifique appartement de 7 pièces à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Préparez-vous à emménager dans 200 m² avec balcons, terrasse de 60 m², cave, boxes et bien sur place de parking, nécessaire même si l’on se trouve à 15 minutes du centre-ville. D’après les photos des travaux de rafraîchissement sont nécessaires, l’ensemble est mis en vente à 520 000 € soit 2600 €/m². Un bon début, car les notaires voient des ventes à 3250 €/m² sur cette zone.

Pour info : la mise à jour de cet article a été effectuée le 27 août 2019, en prenant des annonces sur le site des ventes domaniales.

Comment acheter un bien immobilier à l’État ?

N’allez pas croire qu’une vente immobilière du domaine public vous permettre de réaliser une bonne affaire. Pas fou, l’État préfère conserver plutôt que de vendre en dessous de la valeur marchande.

Dans tous les cas de figure, vos démarches commencent par une visite des lieux, à certaines dates et dans une tranche horaire bien définie sur l’annonce. Ne ratez pas le rendez-vous, l’administration n’est pas célèbre pour sa souplesse.

Lorsque le prix n’est pas indiqué sur l’annonce, la vente se fait par appel d’offres. Pour ce studio au 2e étage avec parking situé à (Hérault), vous utiliserez donc le modèle d’offres du candidat mis à votre disposition. Il s’agit d’une lettre recommandée, sur laquelle vous apposez vous-même le montant de votre offre, la meilleure l’emportera.

Lorsque le prix est indiqué sur l’annonce, comme pour cette maison forestière a Bouvante (Drôme), la vente se fait par adjudication au cours d’une enchère publique. Il vous suffit de vous inscrire auprès de l’étude notariale dont le contact est indiqué en bas à droite.

Dans tous les cas de figure vous devrez déterminer votre capacité d’emprunt auparavant. Pour certains bien immobilier les notaires en charge de la vente vous demanderont une attestation de capacité financière. Dans tous les cas vous devrez apporter la preuve d’un capital correspondant à 10 % de votre offre, ou du prix de réserve, et disponible immédiatement.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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