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Se sortir du surendettement : le pouvoir de la Banque de France

Trop de dettes
Quand le remboursement des crédits pèse lourd.

Les cas de surendettement constatés par la Banque de France ont diminué de 22 % en 3 ans. Une baisse qui prouve que les efforts mis en place par les décideurs pour mettre en garde le consommateur, portent leurs fruits. Mais ce n’est pas tout, car en supplément de nouveaux outils sont à la disposition des particuliers pour se sortir du surendettement.

Phase de conciliation uniquement avec les propriétaires

Lorsqu’un particulier n’arrive pas à régler ses dettes, il commence par s’adresser à la commission de surendettement de la Banque de France. Les membres étudient sa situation professionnelle, et tentent une phase de conciliation avec les créanciers.

La négociation à l’amiable est réservée aux propriétaires. Les négociateurs ont ainsi la possibilité de garantir un plan de remboursement avec l’hypothèque du bien immobilier, exactement comme dans le cadre d’un regroupement de crédits classique.

Les créanciers ont alors 30 jours pour refuser le plan conventionnel. En l’absence de réponse passée ce délai, le plan est considéré comme accepté. En cas de désaccord, le surendetté peut donner pleins pouvoirs à la commission.

Se sortir du surendettement sous autorité de la commission

Au cas où les créanciers refusent le plan conventionnel, le surendetté dispose de 15 jours pour demander à la commission de surendettement de trancher. Cette dernière a le pouvoir d’imposer un réaménagement des remboursements. Ses membres peuvent même réduire les taux d’intérêt des crédits souscrits.

Mieux encore, la commission peut prononcer un effacement partiel des dettes sans demander la permission du tribunal. Toutefois les personnes en difficultés financières ne doivent pas s’attendre à un coup de baguette magique pour tout nettoyer. Généralement les premières dettes effacées sont les prêts renouvelables, souscrit par des sociétés de crédit peu regardantes sur la situation financière de leurs clients.

D’après le directeur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, plus de 20 000 ménages devraient ainsi « gagner plus de 3 mois dans la mise en œuvre effective de la solution définie par la commission ». Par ailleurs ces mêmes commissions s’attendent à imposer des plans de remboursement sur moins de 7 ans aux créanciers de 85 000 familles.

Des surendettés moins nombreux mais toujours isolés

C’est une bonne nouvelle, en 2017 la Banque de France enregistre moins de dossiers de surendettement qu’en 2016. L’année dernière 180 123 dossiers ont été déposés, dont plus de 166 000 ont été déclarés recevables par les commissions. Les tribunaux ont réussi à effacer 23 % de la dette globale, qui se montait à 7,2 milliards d’euros.

Le montant moyen de la dette immobilière par ménage en difficulté est légèrement supérieur à 108 000 €. La part des prêts à la consommation recule à 37 % du total, descendant ainsi à 27 862 € de moyenne. Par ailleurs 20 % des dossiers de surendettement ne comprennent pas de prêts à la consommation.

Dans 2 cas sur 3 la capacité de remboursement d’un ménage surendetté est insuffisante. D’ailleurs comme les années précédentes, les surendettés sont majoritairement seuls. Comme toujours les plus pauvres sont les plus touchés, dans 82 % des cas leur patrimoine brut est inférieur à 2000 €.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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