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Obtenir un prêt immobilier à taux zéro (PTZ+) en 2016

Le PTZ+ est un prêt immobilier à taux zéro, destiné à aider les primo accédants à acheter une résidence principale neuve ou ancienne. Il est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, mais s’adresse tout de même à la majeure partie de la population. Il vient en complément d’un crédit à l’habitat, s’accompagne de report de mensualités, voici comment le calculer et le demander.

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Maison ou appartement, neuf ou ancien, le PTZ+ dans sa version 2016 peut tout financer.

1 – Vérifiez si vous avez droit au PTZ+

Pour bénéficier du prêt immobilier à taux zéro, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale, au cours des 2 dernières années. Cependant vous y êtes éligible tout en étant propriétaire, si l’une de ces conditions au moins est réunie :

  1. Vous avez été victime d’une catastrophe naturelle ou technologique, déclarée comme tel par arrêté ministériel, au cours des 2 dernières années.
  2. Vous êtes dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, et êtes titulaire d’une carte d’invalidité.
  3. Vous bénéficiez de l’allocation adulte handicapé (AAH),
  4. Vous percevez une allocation d’éducation pour enfants handicapés (AEHH).
  • Et vous, à quel taux avez-vous droit ?


    Je veux acheter un logement.
    Je veux diminuer mes mensualités.
    Je veux un prêt conso (trésorerie, véhicule, travaux...)

2- Déterminez la zone géographique du bien immobilier convoité

Tout le calcul du PTZ+ dépendra de l’endroit où est implémenté le bien immobilier, et du nombre de personnes destinées à l’occuper. La France métropolitaine est partagée en 3 zones : A, B et C. Pour déterminer dans laquelle se trouve le logement que vous convoitez, rendez-vous sur l’arrêté du 1er août 2014, puis :

  1. Cliquez sur la touche « F3 » afin d’effectuer une recherche sur la page.
  2. Entrez le nom de la commune dans le champ qui s’ouvre en haut à gauche, sous votre navigateur.
  3. Cliquez sur « entrer ».
  4. Faites défiler votre page jusqu’à ce que vous voyiez le nom de la ville.
  5. Remontez ensuite progressivement, jusqu’à ce que vous voyiez le label de la zone géographique.

Exemple : Mérignac (33) se trouve dans la zone B1, Pierrelaye (95) se trouve dans la zone A.

3 – Consultez le plafond de revenus du PTZ+

En supplément des conditions de propriété énumérées ci-dessus, les revenus de tous les foyers fiscaux destinés à occuper le logement, ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous. Toutefois le barème est calculé de manière à concerner le maximum de ménages de classe moyenne et en dessous.

Important : les revenus concernés sont ceux qui apparaissent sur votre avis d’imposition, concernant les 2 dernières années précédant votre demande. Par exemple, si vous demandez votre PTZ+ en 2016, vous devez vous baser sur vos revenus fiscaux de 2014. Attention ce n’est pas fini, il faut maintenant comparer avec le coût de l’opération.

palfond-revenus-ptz-2016 Obtenir un prêt immobilier à taux zéro (PTZ+) en 2016
Source : service-public.fr.

 4-  Calculez le coût total de l’opération, et divisez par 10

Étant donné que les revenus du PTZ+ correspondent à ceux des 2 dernières années, les ressources de certains ménages pourraient avoir augmenté entre-temps et ainsi dépasser le barème. À cet égard, l’État impose d’effectuer le calcul suivant :

coût total de l’opération/10

Le candidat emprunteur confronte ensuite ses revenus fiscaux de référence et le résultat du calcul, le montant le plus élevé des deux étant pris en compte.

Exemple : les revenus de référence d’un couple avec un enfant en zone B1 sont de 43 000 €, ils sont donc en dessous du plafond de ressources du PTZ+ (44 200 €). Toutefois le coût total de l’opération est de 470 000 €. Divisé par 10, cela donne 47 000 €, ce résultat étant supérieur à leurs revenus c’est celui-ci qui est pris en compte. Ils sortent du plafond de ressources du PTZ+, et n’y ont donc pas droit.

5- Vérifiez que le logement soit éligible au prêt immobilier à taux zéro

Si vous souhaitez acheter du neuf

La version 2016 du prêt immobilier à taux zéro reste similaire aux précédentes : le dispositif est avant tout réservé aux logements neufs. Vous pouvez donc acheter :

  • Un appartement en VEFA (Vente en État de Futur Achèvement).
  • Une maison à construire en CCMI (Contrat de Construction de Maison individuelle).
  • Une maison à bâtir en contrat de maîtrise d’œuvre.

Si vous souhaitez acheter de l’ancien

On peut acheter de l’ancien avec un prêt immobilier à taux zéro, mais à la condition d’y conduire des travaux, pour un montant représentant 25 % du coût total de l’opération. Attention, il ne s’agit pas de 25 % du prix du logement convoité, mais bien de la totalité de l’opération.

 

Par exemple, il est possible d’acheter un logement pour 150 000 €, et d’y conduire des rénovations de 50 000 €, ce qui équivaut à des travaux représentant 1/3 du prix du logement.

Si ce montant peut paraître élevé, il faut savoir que ces travaux peuvent concerner :

  • Amélioration de la performance énergétique.
  • Création de surfaces habitables supplémentaires.
  • Aménagement, modernisation ou assainissement de surfaces habitables existantes.

Le prêt à taux zéro peut donc financer l’aménagement de combles, la construction d’une véranda, la pose de parois vitrées et de portes isolantes, ainsi que toute autre dépense d’isolation.

6- Calculez le montant de votre PTZ+

En théorie le prêt immobilier à taux zéro finance 40 % du projet immobilier, mais jusqu’à un certain plafond. Le législateur a ainsi prévu un plafond de dépenses, variable en fonction de la zone géographique d’implantation, mais également du nombre de personnes destinées à occuper les lieux.

plafond-depenses-ptz-2016 Obtenir un prêt immobilier à taux zéro (PTZ+) en 2016
Source : service-public.fr

Exemple : pour un couple avec un enfant habitant à Nice (06, zone A), le coût maximum applicable est 210 000 €. S’il cherche à acheter un appartement neuf à 300 000 €, le calcul se fera sur 210 000 €. Le montant de leur PTZ+ sera de 84 000 € (210 000 € x 40 % = 84 000 €).

L’un des avantages du dispositif dans sa version 2016, est qu’il s’accompagne d’un report des mensualités automatiques de 5 ans. Et encore, ce report peut atteindre 10 ans, ou même 15 ans pour les acquéreurs dont les revenus sont les plus limitées. Une fois la date de report atteinte, l’emprunteur ne rembourse donc que le capital, et ce sur une durée allant de 10 ans à 15 ans, en fonction de ses revenus.

7- Demandez votre prêt immobilier à taux zéro

Le PTZ+ vient en complément d’un prêt immobilier classique, il est accordé par la banque prêteuse. Il n’y a donc pas de démarche spécifique à effectuer, si ce n’est remplir une demande auprès de votre banque. Toutefois celle-ci n’est pas tenue de vous l’accorder, même si vous réunissez les conditions énumérées ci-dessus.

Vous devez détenir le bon contrat de travail, et accepter un aménagement de la durée des remboursements si vous cumulez plusieurs crédits.

En supplément la banque est libre d’appliquer le taux qu’elle désire sur la partie payante, elle est également libre de déterminer le montant de l’apport personnel. Votre conseiller clientèle est désormais obligé de vous présenter une liste des garanties obligatoires pour l’assurance emprunteur. Il s’agit d’une liste standardisée, que vous pouvez porter à un courtier en assurance crédit, afin d’obtenir les meilleures cotisations pour le plus de couvertures.

Ne vous laissez pas prendre par le temps, commencez d’abord par faire évaluer votre capacité d’emprunt, puis effectuez vos recherches sur le meilleur bien immobilier dans votre budget.