Accueil Obtenir le prêt immobilier à taux zéro (PTZ) de l’Etat

Obtenir le prêt immobilier à taux zéro (PTZ) de l’Etat

Le Prêt immobilier à Taux Zéro (PTZ) aide les locataires à acheter une résidence principale, neuve ou ancienne. Il est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, mais s’adresse tout de même à la majeure partie de la population. Il vient en complément d’un crédit payant mais avec report de mensualités, voici comment le calculer et le demander.

Finalement emménager chez soi

1- Vérifiez si vous avez droit au PTZ

Pour bénéficier du prêt immobilier à taux zéro, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années. Cependant vous y êtes éligible tout en étant propriétaire, si l’une de ces conditions au moins est réunie :

  1. Vous avez été victime d’une catastrophe naturelle ou technologique, déclarée comme tel par arrêté ministériel, au cours des 2 dernières années.
  2. Vous êtes dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, et êtes titulaire d’une carte d’invalidité.
  3. Vous bénéficiez de l’allocation adulte handicapé (AAH).
  4. Vous percevez une allocation d’éducation pour enfants handicapés (AEHH).

2- Déterminez la zone géographique du bien immobilier convoité

Attention : depuis 1 an les règles du zonage ont changé.

Tout le calcul du PTZ dépendra de l’endroit où est implémenté le bien immobilier, et du nombre de personnes destinées à l’occuper. La France métropolitaine est partagée en 3 zones : A, B et C. Pour déterminer celle où se trouve le bien que vous convoitez, utilisez le moteur de recherche d’Action Logement.

Exemple : Mérignac (33) se trouve dans la zone B1, Pierrelaye (95) se trouve dans la zone A.

Vous pouvez acheter un logement neuf avec un prêt immobilier à taux zéro dans les zones suivantes :

  • A, A bis, B1, B2 et C.

Pour info : à partir du 1er janvier 2020 le dispositif ne financera les logements neufs que s’ils sont situés en zone A et B1, ou dans une commune bénéficiant d’un contrat de redynamisation de site de défense.

Vous pouvez financer un logement ancien dans les zones suivantes :

  • B2 et C uniquement.

3- Consultez le plafond de revenus

En supplément des conditions de propriété énumérées ci-dessus, les revenus des foyers fiscaux destinés à occuper le logement ne doivent pas dépasser un plafond. Le barème est censée concerner le maximum de ménages de classe moyenne.

Plafonds de revenus PTZ 2018
Plafonds de revenus PTZ 2018, source : service-public.fr.

Pour info : les revenus concernés sont ceux qui apparaissent sur votre avis d’imposition, concernant les 2 dernières années précédant votre demande. Par exemple, si vous demandez votre PTZ plus en 2019, vous devez vous baser sur vos revenus fiscaux de 2017.

4- Calculez le coût total de l’opération, et divisez par 9

Étant donné que les revenus éligibles correspondent à ceux des 2 dernières années, les ressources de certains ménages pourraient avoir augmenté entre-temps et ainsi dépasser le barème. À cet égard, l’État impose d’effectuer le calcul suivant :

coût total de l’opération/9

Le candidat emprunteur confronte ensuite ses revenus fiscaux de référence et le résultat du calcul, le montant le plus élevé des deux étant pris en compte.

Exemple : les revenus de référence d’un couple avec un enfant en zone B1 sont de 43 000 €, ils sont donc en dessous du plafond de ressources du PTZ (51 000 €). Toutefois le coût total de l’opération est de 470 000 €. Divisé par 9, cela donne 52 220 €, ce résultat étant supérieur à leurs revenus c’est celui-ci qui est pris en compte. Ils sortent du plafond de ressources et n’ont donc pas droit au dispositif.

5- Vérifiez que le logement soit éligible

Si vous souhaitez acheter du neuf

Le prêt immobilier à taux zéro est avant tout réservé aux logements neufs. Vous pouvez donc acheter :

  • Un appartement en VEFA (Vente en État de Futur Achèvement).
  • Une maison à construire en CCMI (Contrat de Construction de Maison individuelle).
  • Une maison à bâtir en contrat de maîtrise d’œuvre.

Si vous souhaitez acheter de l’ancien

Le prêt à taux zéro dans l’ancien n’est disponible que sur les zones B2 et C. Mais ce n’est pas tout, car les acquéreurs doivent effectuer des travaux pour au moins 25 % du coût total de l’opération. Attention, il ne s’agit pas de 25 % du prix du logement convoité, mais bien de la totalité de l’opération.

Exemple : il est possible d’acheter un logement pour 150 000 € et d’y conduire des rénovations de 50 000 €. Cela équivaut à des travaux représentant plus d’1/4 du prix de l’opération.

Si ce montant peut paraître élevé, il faut savoir que ces travaux peuvent concerner :

  • L’amélioration de la performance énergétique,
  • la création de surfaces habitables supplémentaires,
  • l’aménagement, la modernisation ou l’assainissement de surfaces habitables existantes.

Le prêt immobilier à taux zéro peut donc financer l’aménagement de combles, la construction d’une véranda ou la pose de parois vitrées isolantes.

6- Calculez le montant de votre PTZ

Le calcul de la somme que l’État va vous prêter à 0 % si vous achetez de l’immobilier neuf, se fait comme ceci :

  • 40 % du coût de l’opération en zone A, A bis et B1,
  • 20 % du coût de l’opération en zone B2 et C.

Pour de l’immobilier ancien :

  • 40 % du coût de l’opération, uniquement disponible en zone B2 et C.

Attention toutefois, car la loi prévoit un plafond de dépenses en fonction de la zone géographique et du nombre d’occupants.

Plafonds du coût de l'opération dans un PTZ
Plafonds du coût de l’opération dans un PTZ en 2019. Source : service-public.fr.

Exemple dans le neuf en zone tendue: pour un couple avec un enfant habitant à Nice (06, zone A), le coût maximum applicable est 210 000 €. S’il cherche à acheter un appartement neuf à 300 000 €, le calcul se fera sur 210 000 €. Le montant de leur prêt immobilier à taux zéro sera de 84 000 € (210 000 € x 40 % = 84 000 €).

Exemple dans le neuf hors zones tendues : un jeune couple souhaite acheter un logement neuf à Trouville (14, zone B2). Le plafond de dépenses étant de 154 000 €, le montant de leur PTZ atteindra 30 800 €, soit 20 %.

Exemple dans l’ancien : un couple avec 2 enfants souhaite financer une maison à rénover à Tarascon (13, zone B2). La totalité du projet, achats et travaux inclus, se monte à 280 000 €. Le montant de leur PTZ sera de 88 000 €, soit 40 % du plafond de 220 000 €.

L’un des avantages du dispositif est qu’il s’accompagne automatiquement d’un report des mensualités de 5 ans. Le lissage peut ainsi s’étendre à 10 ans ou 15 ans en fonction des revenus de l’acquéreur.

7- Faites votre demande

Le prêt immobilier à taux zéro vient en complément d’un prêt immobilier classique, il est accordé par la banque prêteuse. Il n’y a donc pas de démarche spécifique à effectuer, si ce n’est remplir une demande et faire jouer la concurrence. Toutefois une banque n’est pas tenue de vous l’accorder, même si vous réunissez les conditions.

Vous devez détenir le bon contrat de travail, et accepter un aménagement de la durée des remboursements si vous cumulez plusieurs crédits.

En supplément la banque est libre d’appliquer le taux qu’elle désire sur la partie payante, elle est également libre de déterminer le montant de l’apport personnel.

Pour info : vous avez le droit de choisir votre assurance emprunteur. Les banques vous remettent une liste standardisée, que vous pouvez porter à un courtier en assurance crédit afin d’obtenir les meilleures cotisations pour plus de couvertures.

Fabien Belleinguer

Fabien Belleinguer

Éditeur chez Emprunter-Malin.com
Blogueur sur les thèmes de l'argent et l'immobilier depuis 2012, je suis radin, suspicieux, mais toujours poli. Autodidacte, je choisis mes sources d'information avec soin et les analyse en toute indépendance.
Fabien Belleinguer