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Prêt d’argent entre particuliers : mode d’emploi et pièges

Vous cherchez des alternatives au système bancaire classique qui vous rejette ? Le prêt d’argent entre particuliers vous tend les bras. C’est légal, encadré par la loi, mais très risqué car les arnaques sont monnaies courante sur Internet.

Le principe du prêt d’argent entre particuliers

Un épargnant ne veut plus déposer son épargne sur un support obscur, mais la prêter à un être humain. Ce dernier peut s’en servir pour :

  • des travaux,
  • de la trésorerie,
  • des voyages,
  • une voiture neuve ou d’occasion,
  • des biens d’équipement.

L’épargne du prêteur va directement dans l’économie réelle, et ne sert pas à jouer sur les marchés financiers via des traders ayant depuis longtemps perdu le sens du réel. On prête pour réaliser un projet personnel, pas à de grandes multinationales qui délocalisent dans le but de produire moins cher.

Le procédé est légal et encadré par la loi, afin de protéger autant le prêteur que l’emprunteur.

Règles du prêt d’argent entre particuliers

La loi permet à une personne physique d’accorder un prêt d’argent à une autre, à des conditions librement convenues entre les 2 parties, sans toutefois dépasser le taux d’usure de la Banque de France.

Le prêt peut se faire devant notaire ou sous-seing privé, par accord tacite ou écrit. Toutefois le prêteur doit réaliser qu’un simple accord verbal ne suffira pas à réclamer son dû si l’emprunteur ne rembourse pas.

Il existe 2 manières d’enregistrer un prêt d’argent entre particuliers noir sur blanc :

  • La reconnaissance de dettes,
  • le contrat daté et signé.

La reconnaissance de dette se télécharge en ligne depuis le site du service public, le prêteur conserve l’original et l’emprunteur reçoit une photocopie.

Le contrat de prêt s’établit entre les parties, chacun doit conserver un original. L’emprunteur est tenu d’ajouter à la main le montant de la somme mise à disposition, en chiffres et en lettres. Si cette mention n’est pas présente, le contrat n’est pas valable.

Il est possible d’enregistrer l’acte auprès d’un notaire ou du service des impôts. L’étude notariale sera sans aucun doute de bons conseils pour les 2 parties, mais retiendra généralement 5 % de la somme prêtée.

Le prêteur doit bien réaliser qu’en l’absence de document écrit et enregistré, il ne pourra pas prouver que l’emprunt a eu lieu, surtout si la transaction s’est effectuée en argent liquide. Et même s’il lui reste la trace d’un chèque ou d’un virement bancaire, l’emprunteur pourra toujours argumenter du fait qu’il s’agissait d’un prêt d’honneur sans intérêts.

Généralement si aucune preuve ne peut être apportée, les tribunaux considèrent que l’argent a été donné. Ils se retournent alors vers l’emprunteur car celui-ci est censé payer des droits de donation.

Le prêt d’argent entre particuliers : avantages et inconvénients

Le meilleur avantage du prêt d’argent en particulier est sans doute pour les personnes fichées à la Banque de France. Car si les prêteurs professionnels n’ont pas droit de leur accorder un crédit, les prêteurs particuliers le peuvent.

Pour le particulier prêteur il n’y a que peu d’avantages, car il court un risque de défaut de remboursement de la part du particulier emprunteur. S’il dispose d’une somme d’argent minime à placer, il a sans doute plus intérêt à considérer les SCPI.

Pour l’emprunteur il sera difficile de se couvrir en cas d’accident de la vie, car aucun assureur ne souhaitera établir une police pour un contrat de prêt d’argent entre particuliers. Dans cette configuration, une perte d’emploi ou tout autre événement pourrait le mettre en danger.

Quel taux pour un prêt d’argent entre particuliers ?

Le taux d’un prêt d’argent entre particuliers ne peut pas dépasser le taux d’usure calculé chaque trimestre par la Banque de France. Au 2ème trimestre 2021, pour un crédit à la consommation, donc un prêt de trésorerie sans justificatifs de dépenses, il est de :

3000 € ou moins 3000,01 € à 6000 € 6000,01 € ou plus
21,07 % ? 9,81 % ? 5,23 %?

Source : Banque de France, cet article est mis à jour tous les 3 mois à chaque nouvelle parution du taux d’usure. La flèche indique l’évolution par rapport au trimestre précédent.

Ici il est important de rappeler que le taux d’usure se situe 30 % au-dessus de la moyenne des taux accordés par les banques et sociétés de crédit. Dans un prêt d’argent entre particuliers, le prêteur va être tenté d’appliquer le taux d’usure afin de compenser le risque.

Toutefois ce risque n’est pas forcément important, notamment si la situation professionnelle du demandeur lui permettra de rembourser facilement. S’il est propriétaire il peut également apporter un logement en garantie tout en protégeant son patrimoine.

Or moins le risque est élevé, plus le taux d’emprunt doit être bas. Mais peu importe, un particulier ayant un rapide besoin d’argent est souvent une proie facile.

Les arnaques au prêt d’argent entre particuliers sur Internet

Lorsqu’un ménage a été refusé par les banques, il a tendance à aller chercher des investisseurs sur Internet pour se financer. Il est important de rappeler que si le prêt entre particulier est autorisé, beaucoup d’escrocs en profitent derrière l’ordinateur.

Ils guettent leur proie sur des forums de consommateurs sans modérateur, en se faisant passer pour des citoyens ayant l’habitude d’aider leurs contemporains. L’arnaque prend toujours la même forme : le faux prêteur demande aux vrais emprunteurs une somme d’argent avant même d’avoir envoyé les fonds.

Il est donc extrêmement hasardeux de faire confiance à la première plate-forme de prêt entre particuliers sur Internet. D’ailleurs à ce jour, il n’y en a aucune. Alors, où peut-on trouver du prêt entre particuliers ? Réponse : auprès de la famille, d’amis, ou chez un notaire.

Fabien Belleinguerhttps://www.emprunter-malin.com/contactez-nous/
Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.
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