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La vente à réméré d’un bien immobilier pour éviter la saisie

La vente à réméré d’un bien immobilier est la dernière solution du propriétaire pour éviter la saisie par ses créanciers. Lorsque toutes ses tentatives de restructuration de dettes ont échoué, il lui reste la possibilité de vendre un logement ou un local avec le droit de le racheter par la suite. Il pourra même continuer à occuper les lieux avec un loyer, selon les termes définis avec les investisseurs.

La vente à réméré, comment ça marche ?

La vente à réméré est une vente avec faculté de rachat, dans laquelle le vendeur dispose d’un délai pour racheter le bien cédé. Dans le cas d’une résidence principale, le propriétaire vend à réméré à un investisseur et continue d’occuper les lieux en tant que locataire. Une fois sa situation améliorée dans un délai précisé au contrat, il rembourse l’acheteur et redevient propriétaire.

La vente à réméré s’adresse aux foyers se trouvant dans l’impossibilité de procéder à une restructuration de crédits pour une raison qui peut être :

  • Inscription au FICP (Fichier de National des Incidents de Crédits aux Particuliers).
  • Instabilité professionnelle.
  • Manque de pérennité des revenus, c’est notamment le cas des artisans et commerçants.

La vente à réméré peut durer de 6 mois à 5 ans, au cours de cette période le vendeur peut à tout moment racheter le bien immobilier qu’il a cédé. L’acquéreur lui, n’a pas le droit de revendre.

Gagner du temps pour ne pas brader son bien

Gagner du temps pour ne pas brader son bien

Si votre dernier recours est la vente a réméré, vous allez sûrement vous dire que c’est une solution coûteuse. Mais dans les faits, ce n’est pas la pire. Quand une restructuration de dette n’est plus possible, et que vos biens sont sur le point d’être saisis, c’est une chance que ce principe existe en France.

Sans la vente a réméré, votre bien serait mis aux enchères et pourrait risque de partir à un prix bradé avec une mise à prix très nettement inférieure à la valeur réelle. L’avantage, c’est que vous vous laissez du temps pour vendre votre bien dans des conditions normales et donc en tirer le meilleur prix. Pendant ce temps, vous pouvez continuer de vivre dans le bien en payant une sorte de loyer, appelé l’indemnité d’occupation.

La vente à réméré, combien ça coûte ?

Dans une vente à réméré, l’acheteur est un investisseur ou un groupe d’investisseurs comme dans le cadre de la SCI. Son objectif est de rentabiliser son capital disponible en percevant le loyer du vendeur.

Il ne devrait pas avoir pour intention de récupérer le bien immobilier. Toutefois afin de se couvrir des risques, les ventes à réméré se font rarement au-dessus de 80 % de la valeur marchande du bien immobilier vendu.

Exemple : sur une maison estimée à 300 000 € l’investisseur peut demander une vente à réméré sur 240 000 €.

Si le montant de la vente est supérieur à celui de la dette des vendeurs, le reliquat est conservé par un notaire afin de servir d’apport personnel du crédit immobilier nécessaire pour exercer le droit de rachat.

Exemple : pour une vente à réméré de 240 000 €, si le montant de la dette des vendeurs est 200 000 €, le notaire dépose les 40 000 € de différence à la Caisse des Dépôts et Conservation, ou sur un placement bancaire nanti.

Dans ce dispositif, les vendeurs disposent donc déjà d’un capital important, qu’il pourrait utiliser dans un projet immobilier achat location avec à bon rendement. En mai 2022 le taux immobilier sur 15 ans pour les meilleurs profils d’emprunteur était à 1,24 %. Avec des taux d’intérêt si bas, l’investisseur sait qu’il pourrait obtenir un bon rendement dans l’immobilier locatif. Le vendeur doit donc s’attendre à ce que l’investisseur lui réclame un loyer en ligne avec le marché locatif.

Exemple : sur le montant de la vente à réméré de 240 000 € il pourrait demander 5 % annuel au vendeur, soit 1000 €/mois.

En supplément, l’investisseur peut demander une somme complémentaire, correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien immobilier au moment de la vente à réméré et celle au moment du rachat.

Exemple : prenons une vente à réméré de 300 000 €, qui correspondait effectivement à la valeur du bien acquis. Admettons que les vendeurs exercent leur droit de rachat au bout de 5 ans, et que la valeur du bien soit désormais 308 000 €. Une clause du contrat pourrait préciser que l’acheteur a le droit de réclamer les 8000 € de différence, les vendeurs pourraient avoir à lui verser 248 000 €.

La vente d’un bien immobilier à réméré pourrait donc coûter plus cher qu’une simple restructuration de dettes. Avant d’y avoir recours, le vendeur dispose peut-être de meilleures solutions s’il a souscrit un bon contrat de prêt immobilier.

Effectivement, la plupart des contrats de crédit à l’habitat incluent une clause de modularité des échéances. En cas de difficultés financières, l’emprunteur a la possibilité de diminuer le paiement de ses mensualités, voire de les reporter. Beaucoup de contrats incluent ce type de souplesse sur 24 mois, ce qui pourrait donner le temps au propriétaire endetté d’assainir sa situation financière.

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Fabien Belleinguer
Fabien Belleinguer
Auteur sur le site emprunter–malin.com. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.