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Rachat de soulte : comment choisir sa banque

Avec près de 125 000 divorces enregistrés par l’INSEE sur l’année 2013, on pourrait croire que de nombreuses banques s’intéressent au marché du rachat de soulte. La réalité est différente, car souvent la situation des protagonistes est financièrement difficile. Aujourd’hui ils ont le choix entre s’adresser à leur propre banque, ou à un établissement spécialisé dans la soulte en cas de divorce ou de séparation.

Les banques spécialisées en rachat de soulte : à la recherche d’une solution

Lors d’un divorce, celui des 2 qui souhaite conserver la résidence principale doit verser une soulte à l’autre. Cette soulte doit être calculée par un notaire, dont les frais seront généralement ajoutés à l’emprunt.

Cette opération peut prendre la forme d’un rachat de crédit, certains organismes disposent ainsi déjà de personnel formé pour répondre au montage du dossier des futurs divorcés. L’avantage de demander un rachat de soulte à une banque spécialisée, et qu’elle est prête à aller plus loin dans l’endettement.

Les intéressés doivent avoir des revenus minimums de 1300 €, être en CDI ou retraités. S’ils sont installés à leur compte, l’organisme de financement spécialisé exigera la présentation de 3 bons bilans. Le montant à financer doit être au minimum de 30 000 €, et il est possible d’aller au-delà de 33 % d’endettement futur, au cas par cas.

Toutefois les choses peuvent devenir plus compliquées lorsque l’on en arrive à la valeur du bien immobilier. En aucun cas le montant emprunté ne doit la dépasser, et exactement comme dans d’un rachat de crédit avec garantie hypothécaire, le prêteur n’accordera pas plus que 70 % du prix marchand du bien immobilier. En moyenne il préféra se limiter à 60 %, seuls les meilleurs dossiers pourront financer le rachat de soulte à hauteur de 80 % du prix du bien immobilier convoité.

Choisir entre le meilleur taux et la meilleure solution

Les facteurs financiers qui entourent un divorce, une séparation ou une dissolution de PACS ne sont pas toujours idéals. Dans la pratique de nombreux candidats emprunteurs se sont vu refuser l’accès au financement d’une soulte par leur propre banque, pour cause d’endettement trop élevé ou de reste à vivre insuffisant.

Ils ont alors été aiguillés vers une banque spécialisée, qui a accepté leur dossier mais à des conditions moins intéressantes que le taux immobilier actuel moyen. Cette configuration est exactement la même que lors d’une restructuration de dettes. Les demandeurs auront toujours un meilleur taux auprès de leur banque, mais celle-ci aura des critères drastiques.

En cas de refus il faudra donc se tourner vers un organisme de rachat de crédit spécialisé, qui trouvera toujours une solution, mais plus chère que celle des banques classiques.

Qui est concerné par le rachat de soulte ?

Les époux s’étant mariés sans contrat, sont sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Tout ce qu’ils ont acheté durant leur union leur appartient à parts égales, notamment la résidence principale. Celui des 2 qui souhaitent la conserver doit emprunter pour verser une soulte à l’autre.

Les personnes unies par un pacte civil de solidarité (PACS) doivent le plus souvent acheter la résidence principale en commun. En cas de dissolution, la même configuration se présente.

Il est également possible d’acheter un bien immobilier en commun lorsqu’on est en concubinage. L’achat peut avoir eu lieu à travers la création d’une société civile immobilière, dans ce cas il s’agit du financement de parts de SCI. On peut également avoir recours aux contrats d’indivision, le rachat des quotes-parts de l’autre se fait alors au travers du versement d’une soulte.

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