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La procédure de désendettement concerne 774 000 ménages

mise à jour: 7 mai 2019
Le surendettement est un engrenage qu'il faut arrêter le plus tôt possible.

Ils ont 3 crédits renouvelables sur les bras, presque 2 dettes immobilières, des découverts bancaires et des arriérés de charges. Selon les chiffres de la Banque de France, 750 000 ménages se trouvent aujourd’hui en procédure de désendettement. L’institution déclare beaucoup de dossiers en rétablissement personnel, mais endosse également ses habits de négociateur auprès des créanciers avec succès.

Le crédit renouvelable toujours présent dans le surendettement

L’une des principales causes qui mènent au surendettement est le divorce – ou la séparation. Au 4e trimestre 2018 la Banque de France constate une dette moyenne de 45 700 € sur les dossiers recevables. Et l’on trouve de tout dans le panier : de la dette immobilière aux arriérés de charges courantes, en passant par les inévitables crédits renouvelables.

Ces derniers sont présents dans 65,8 % des dossiers et représentent 11 600 € en moyenne. Ce type de trésorerie constamment disponible est relativement facile à souscrire, et trop souvent utilisé pour payer d’autres dettes. Au final, le dossier de surendettement moyen présente plus de 3 crédits renouvelables.

C’est un autre crédit cher qui arrive en 2e position : le prêt personnel. Il est présent dans 50,7 % des dossiers, les surendettés en souscrivent en moyenne plus de 2 et se retrouvent avec 17 100 € qu’ils ne peuvent rembourser.

Inévitablement on retrouve le découvert bancaire dans 46,6 % des dossiers, sachant que 6 Français sur 10 y ont recours au moins une fois par an. Les banques étant beaucoup plus strictes sur ce type de facilité de caisse, la dette impayée moyenne se limite à 1600 €.

Le désendettement pour permettre de payer les charges

Un ménage consacre en moyenne 20 % de son budget à son logement. Les impayés apparaissent lorsque la pression des créanciers se fait trop forte, en sacrifiant les loyers, les charges locatives, les factures d’énergie et de communication.

L’absence de rentrées locatives pour le propriétaire bailleur est un sujet sérieux, car elle pourrait le mettre lui-même en difficulté financière par un effet domino.

Les dettes de charges courantes sont présentes dans 81,7 % des dossiers, l’encours moyen atteignant 7100 €. Mais la procédure de désendettement doit également prendre en compte les 10 900 € des autres dettes, que l’on retrouve dans 55 % des dossier. Elles comprennent le non-paiement des charges sociales et surtout les chèques sans provision.

109 700 € de dette immobilière par dossier

D’octobre à décembre, 14,6 % des dossiers recevables incluent des crédits immobiliers que les propriétaires n’arrivent plus à payer. Ils en ont souscrit en moyenne près de 2, et se retrouvent avec une dette de 109 700 €. Pour autant, la procédure de désendettement peut être facilitée dès lors qu’il y a suffisamment de place pour une garantie hypothécaire.

Si la différence entre la valeur marchande et au moins 80 % du capital restant suffit à englober la dette, alors la plupart des sociétés spécialisées en rachat de crédit seront en mesure d’élaborer un plan de refinancement.

Exemple : si un appartement est estimé à 200 000 € et qu’il reste 90 000 € à rembourser, la garantie hypothécaire sur les 110 000 € restant devrait suffire à restructurer 88 000 € de dettes.

La procédure de désendettement de la Banque de France

Dès lors qu’un ménage se rend compte qu’il n’est pas en mesure de payer une dette, il a tout intérêt à s’adresser au créancier. Si aucun accord ne peut être trouvé, il ne reste plus qu’à contacter une antenne locale de la Banque de France. On leur demandera des relevés de comptes bancaires et l’on dressera la liste de toutes leurs dettes et charges.

À la fin décembre 2018, la Banque de France avait reçu 162 936 dossiers et en a accepté 148 066. Un chiffre qui porte à plus de 750 000 le nombre de ménages en procédure de désendettement, contre près de 800 000 l’année d’avant à la même époque.

Les membres des commissions de surendettement ont bien travaillé, arrivant à négocier des plans conventionnels dans plus de 14 000 cas. Mais il reste que la majorité des dossiers finit sur un rétablissement personnel, quelquefois avec liquidation judiciaire, quelquefois avec effacement d’une partie de la dette.

Ces ménages qui n’arrivent pas à se désendetter

À la fin décembre 2014 les commissions de surendettement de la Banque de France avaient reçu 230 935 dossiers. 4 ans plus tard ce nombre descend à 162 936, ce qui est un bon résultat.

Malheureusement les procédures de désendettement ne fonctionnent pas toujours. Ainsi à la fin du 4e trimestre 2018 pas moins de 46,4 % des dossiers étaient des redépôts. Une proportion parmi les plus hautes des 5 dernières années, toutefois en léger recul par rapport à l’année dernière.

Ces difficultés à s’en sortir marquent des problèmes liés au pouvoir d’achat des ménages. Car avec des taux d’usure au plus bas depuis des années, les sociétés spécialisées en restructuration de dettes sont en mesure de résoudre bien des situations difficiles.

Mais c’est à la condition que les demandeurs disposent d’une situation professionnelle stable, et à temps plein.

Fabien Belleinguer

Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.

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