AccueilRachat de créditsProcédure de désendettement pour plus de 108 000 nouveaux ménages

Procédure de désendettement pour plus de 108 000 nouveaux ménages

L’année dernière la Banque de France a déclaré 108 731 ménages en situation de surendettement. En mai dernier 9044 autres se sont ajoutés à la liste. Si les commissions prononcent des rétablissements personnels, elles endossent également leurs habits de négociateur auprès des créanciers, et avec succès.

Les crédits à la consommation toujours présents dans le surendettement

La Banque de France constate un endettement médian de 15 553 € de dettes financières sur les dossiers recevables de 2020. Et l’on trouve de tout dans le panier : de l’immobilier aux arriérés de charges courantes, en passant par les chèques sans provision.

Les crédits à la consommation sont présents dans 74,5 % des dossiers et pèsent 13 214 €. Les trésoreries faciles à souscrire sont souvent utilisées pour payer d’autres dettes, et au final les dettes à la consommation représentent 37,1 % de l’endettement total.

Mais l’on trouve également des micros crédits et prêts sur gages qui n’ont pas été honorés. Si ces dettes ne concernent que très peu de dossiers, elles pèsent tout de même 1380 € dans le passif d’un ménage surendetté.

Inévitablement on retrouve le découvert bancaire dans 43,8 % des dossiers, sachant que 4 Français sur 10 y ont recours au moins une fois par an. Les banques étant beaucoup plus strictes sur ce type de facilité de caisse, la dette impayée se limite à 814 €.

Le désendettement pour permettre de payer les charges

Un ménage consacre en moyenne 20 % de son budget à son logement. Lorsque les relancent des créanciers sont trop pressantes, les débiteurs commencent par ne plus payer les loyers et charges afin d’honorer une partie de leurs crédits.

Par effet domino, les loyers impayés peuvent pousser le propriétaire bailleur dans une situation financière délicate, qui peut même le mener au surendettement.

Les dettes de charges courantes sont présentes dans 78,2 % des dossiers, l’encours médian atteignant 3585 €. Les plus importantes sont les dettes de logements qui se montent à 3026 € et sont présentes dans 48,4 % des cas.

Enfin, la procédure de désendettement doit également prendre en compte les autres dettes. Ce sont surtout des dettes professionnelles (5000 €) mais également des dettes sociales (1200 €).

93 000 € de dette immobilière par dossier

L’année dernière 14,5 % des dossiers recevables incluaient des crédits immobiliers que les propriétaires n’arrivaient plus à payer. Ils n’en n’ont souvent qu’un seul, mais se retrouvent avec une dette de 93 760 €. Pour autant, la procédure de désendettement peut être facilitée dès lors qu’il y a suffisamment de place pour une garantie hypothécaire.

Si la différence entre la valeur marchande et au moins 80 % du capital restant suffit à englober la dette, alors la plupart des sociétés spécialisées en rachat de crédit seront en mesure d’élaborer un plan de refinancement.

Exemple : si un appartement est estimé à 200 000 € et qu’il reste 90 000 € à rembourser, la garantie hypothécaire sur les 110 000 € restant devrait suffire à restructurer 88 000 € de dettes.

La procédure de désendettement de la Banque de France

Lorsqu’un emprunteur réalise qu’il ne sera pas en mesure de payer une dette, il doit s’adresser au créancier au plus vite. Si aucun accord ne peut être trouvé, il ne reste plus qu’à contacter une antenne locale de la Banque de France. Les membres des commissions lui demanderont des relevés de comptes bancaires et dresseront la liste de toutes ses dettes et charges.

En mai 2021 la Banque de France a reçu 9963 dossiers, et en a déclaré 9044 recevables en comptant les dossiers précédents. L’année dernière il y a eu 109 544 nouveaux ménages en procédure de désendettement.

Les membres des commissions de surendettement ont bien travaillé, en 1 mois ils ont imposé 4012 plans de réaménagement des dettes. Ils ont toutefois dû avoir recours à 3978 mesures de redressement personnel, mais sans liquidation judiciaire. Dans beaucoup de cas une partie de la dette a été effacée.

Ces ménages qui n’arrivent pas à se désendetter

La Banque de France a constaté 108 731 situations de surendettement en 2020, un chiffre en baisse de 24 % sur 1 an. C’est plutôt une bonne nouvelle, mais il reste que près de 64 % de ces ménages ont un niveau de vie inférieur au SMIC. Dans presque 19 % des cas la moitié de leurs ressources mensuelles est constituée de minima sociaux.

Ce manque de revenus les empêche de procéder à un rachat de leurs crédits. Car dans plus de 99 % des cas les dettes ont été souscrites auprès de banques et sociétés de crédit et peuvent donc être reprises.

En supplément plus de 74 % des ménages surendettés sont locataires, ils n’ont donc pas de garantie hypothécaire faire restructurer leurs dettes. Enfin, on trouve 26 % de chômeurs parmi eux, alors que 39 % des demandeurs ont des ressources inférieures à 934 € par unité de consommation.

Pour info : un adulte représente une unité de consommation, les autres personnes de 14 ans et plus du foyer en représentent 0,5, les enfants de moins de 14 ans en représentent 0,3.

Fabien Belleinguer
Fondateur, administrateur et éditeur du site emprunter–malin.com, titulaire d'un bac de comptabilité (G2) obtenu en 1987. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement. Si vous avez des questions, contactez-moi.
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