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Le Prêt Paris Logement à 0 % : combien et pour qui ?

Avec un prix médian à 10 550 €/m² (projection des notaires pour avril 2022), acheter un appartement à Paris n’est pas donné à tout le monde. Heureusement la capitale propose une aide remboursable sans intérêts, cumulable avec le PTZ de l’État. Focus sur le Prêt Paris Logement à 0 %, et comment l’obtenir.

Montant du Prêt Paris Logement à 0 %

Le montant du Prêt Paris Logement 0 % (PPL 0 %) est de :

  • 39 600 € pour un ménage d’au moins 2 personnes.
  • 24 200 € pour une personne seule.

Il se rembourse en mensualités constantes sur 15 ans, ce qui donnerait des échéances de 220 € pour un couple, et de 135 € pour un célibataire.

Le Prêt Paris Logement à 0 % est distribué par les banques qui ont signé une convention avec la mairie. Il y en a une douzaine sur la liste, des grandes enseignes nationales aux petits établissements peu connus du public. La bonne nouvelle est que toutes proposent également le prêt à taux zéro de l’État.

Quel type de logement peut-il financer ?

Le Prêt Paris Logement à 0 % doit servir à l’achat d’une résidence principale. Les bénéficiaires doivent s’y installer dans l’année qui suit la réception des fonds. Il peut s’agir d’un bien immobilier neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Il faudra parfois effectuer des travaux d’isolation, mais sans plus car le logement doit être décent, donc déjà habitable. Les conditions d’octroi du prêt à taux zéro de Paris précisent que la performance énergétique du logement convoité doit être de A, B ou C.

Bien entendu l’habitation doit se situer dans Paris intra-muros, à la différence des aides immobilières de Bordeaux qui s’adressent à l’ensemble de la Métropole.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier du Prêt Paris Logement à 0 %, les demandeurs doivent réunir toutes les conditions ci-dessous.

Ils ne doivent pas être propriétaires de leur résidence principale au moment de l’achat, et ne doivent pas l’avoir été au cours des 2 années précédentes.

Ils doivent être en mesure de justifier d’au moins 1 an de résidence dans Paris intra-muros au moment de leur demande. Le dispositif n’est donc pas adapté à des parents souhaitant acheter une chambre de bonne le temps des études des enfants.

Toutefois l’exigence de résidence préalable ne s’applique pas dans les situations suivantes :

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  • Le logement est adapté aux handicapés physiques, et un handicapé y séjournera.
  • Parmi les futurs occupants il y a un policier, ou un sapeur-pompier, ou un personnel des hôpitaux parisiens, ou un agent de la ville de Paris, ou du Centre d’Action Sociale de Paris (CASVP).

Le cumul des montants de tous les crédits de plus de 5 ans nécessaires pour réaliser l’opération immobilière, doit être d’au moins 90 % du prix de vente. Les jeunes ménages concernés devront souvent compléter le dispositif par un crédit immobilier sur 25 ans.

Les ressources du foyer fiscal à destiné à l’occuper ne peuvent pas dépasser le plafond ci-dessous.

Nombre d’occupants Revenus plafonds
1 pers. 38 907 €
2 pers. 54 891 €
3 pers. 71 953 €
4 pers. 85 906 €
5 pers. et + 102 209 €

Source : Paris.fr.

Le Prêt Paris Logement à 0 % est-il cumulable avec le PTZ (prêt à taux zéro) de l’État ?

Le Prêt Paris Logement 0 % est cumulable avec le PTZ de l’État. Bien entendu les demandeurs doivent respecter les conditions des 2 dispositifs, par ailleurs très similaires. Le PTZ permet lui-aussi de financer de l’ancien avec travaux, et ses plafonds de revenus sont inférieurs à ceux du PPL 0 %.

Le montant du PTZ en zone A bis (comme Paris et sa proche couronne) peut atteindre 300 000 € pour une famille de 4 personnes, dans la limite de 40 % du coût du projet. Cela sous-entend un appartement ancien à 750 000 €, tout à fait dans la norme des prix actuels de la pierre parisienne. Cette famille pourra donc obtenir un total de 339 600 € de prêts à taux zéro.

Pour une personne seule en zone A bis, le montant du PTZ peut être de 150 000 €. Un célibataire remplissant les conditions pourra ainsi bénéficier de 174 200 € de financement, sans intérêts à payer.

Devenir propriétaire à Paris sans apport, c’est possible ?

Si le Prêt Paris Logement à 0 % et le prêt à taux zéro de l’État représentent une aide non négligeable pour devenir propriétaire à Paris, il reste l’obstacle des frais d’achat. Les frais d’achat immobilier sont principalement causés par les taxes, dont les droits de mutation. Or autant il est possible de devenir propriétaire sans apport lorsque l’achat immobilier est un investissement locatif, autant ce sera très difficile pour l’accession à la propriété.

La plupart des banques demande aux candidats acheteurs d’apporter tous les frais d’achat, que l’on appelle également frais de notaire, de leur propre poche. À Paris ce n’est pas anodin, par exemple pour un appartement de 600 000 € les frais d’achat sont de 43 300 € (source : calculette des notaires) :

  • Droits d’enregistrement : 34 840 €.
  • Sécurité immobilière : 600 €.
  • TVA : 1228 €.
  • Émoluments du notaire : 6139 €.
  • Frais annexes : 400 €.

Certaines banques vont considérer que le prêt Paris logement et le prêt à 0 % de l’État représentent l’apport personnel, mais dans une certaine proportion. D’autres ne vont retenir que les candidats qui ont réussi à réunir une épargne suffisante au cours des années, car ils sont la promesse d’une bonne clientèle.

Effectivement les intérêts du prêt immobilier ne représentent qu’une petite partie de la rémunération de la banque. La banque est davantage attirée par l’épargne des ménages, les services commerciaux des grandes enseignes espèrent bien que les emprunteurs souscriront une assurance-vie ainsi que bien d’autres services.

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Fabien Belleinguer
Fabien Belleinguer
Auteur sur le site emprunter–malin.com. Blogueur sur les thèmes de l'argent et des assurances des particuliers depuis 2012, je choisis mes sources pour la pertinence de leurs chiffres et les analyse en toute indépendance. Pour les prix de l'immobilier : notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits : Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.